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Quel est le taux de TVA pour les boissons proposés par un traiteur

Juridique et social - vendredi 21 novembre 2008 15:38
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J’aimerai avoir des précisions concernant la TVA. Un restaurateur, qui a en plus une activité de traiteur, mais pour laquelle il n’assure pas le service, prépare uniquement les buffets ou les plats chauds. Il applique donc un taux de TVA de 5,5 %. Mais quel doit être le taux de TVA applicable aux boissons laissées à disposition des clients ? Selon nous, c’est le taux de 19,6 % qui s’applique, mais nous aimerions avoir confirmation. (F.E. par courriel)

Les activités de traiteur sont considérées, au regard de la TVA, comme une livraison ou vente à emporter de biens, dès lors qu’elles ne s’accompagnent pas de fourniture de personnel pour servir les repas ou effectuer des prestations de nettoyage, etc. Par conséquent, le taux applicable est celui...


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