Quel est le taux de TVA pour les boissons proposés par un traiteur

J’aimerai avoir des précisions concernant la TVA. Un restaurateur, qui a en plus une activité de traiteur, mais pour laquelle il n’assure pas le service, prépare uniquement les buffets ou les plats chauds. Il applique donc un taux de TVA de 5,5 %. Mais quel doit être le taux de TVA applicable aux boissons laissées à disposition des clients ? Selon nous, c’est le taux de 19,6 % qui s’applique, mais nous aimerions avoir confirmation. (F.E. par courriel)

Les activités de traiteur sont considérées, au regard de la TVA, comme une livraison ou vente à emporter de biens, dès lors qu’elles ne s’accompagnent pas de fourniture de personnel pour servir les repas ou effectuer des prestations de nettoyage, etc. Par conséquent, le taux applicable est celui qui correspond à la vente à emporter du produit en question. Si, pour la plupart des produits alimentaires, il s’agit effectivement du taux de 5,5 %, c’est le taux normal de 19,6 % qui s’appliquera pour quelques produits, tels que les boissons alcoolisées ou certaines confiseries ou chocolats ou encore le caviar.

Ainsi, pour répondre plus précisément à votre question qui concerne les boissons en général, il convient de distinguer les boissons non alcoolisées, qui seront soumises au taux réduit de 5,5 %, et les boissons alcoolisées, taxées au taux normal de 19,6%.
Lorsque la vente par le traiteur porte sur différents produits taxés à des taux différents, il convient de faire apparaître distinctement dans sa comptabilité le prix demandé pour chacune des opérations.
De même, les traiteurs doivent facturer distinctement les éventuelles locations de matériel qui accompagnent la fourniture des produits dans la mesure où cette location de matériel est soumise au taux de 19,6 %.