Quel est le délai maximum de renouvellement d’un contrat saisonnier ?

Le renouvellement d’un contrat de date à date peut-il être supérieur au contrat initial ? (S.B. par courriel)

Le renouvellement d’un contrat de date à date peut très bien être supérieur à la durée du contrat initial.
L’article L.1243-13 prévoit que le contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé qu’une fois et pour une période déterminée. Ce même article précise que la durée du renouvellement, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut être supérieure à une durée maximale de 9 mois dans le cadre d’un contrat saisonnier.

A la lecture de cet article, on peut dégager deux principes sur la durée de la période de renouvellement :
- Le contrat peut être renouvelé pour une période qui peut être plus longue, plus courte, voire égale à celle de la période initiale.
- Mais la durée de cette période de renouvellement, ajoutée à celle du contrat initial, ne doit pas conduire à dépasser la durée maximale autorisée par la loi, donc ne doit pas dépasser 9 mois dans le cadre d’un contrat saisonnier.

En outre, l’employeur doit, au préalable, bien évaluer la période de ce renouvellement, car dans la mesure où il ne peut renouveler qu’une seule fois le contrat, il ne lui sera plus possible par la suite de le renouveler à nouveau si la saison se prolongeait.