Les centres de formation au permis d’exploitation
Juridique et social - vendredi 14 novembre 2008 15:27
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À quel organisme doit-on s’adresser pour suivre un stage d’exploitation de licence IV. (J. J. par courriel)
Le stage d’exploitation de licence IV auquel vous faites référence, s’appelle en fait le permis d’exploitation.
Nous vous précisons que ce permis d’exploitation ne concerne pas uniquement la licence IV, mais toutes les catégories de licences de débit de boissons à savoir les licences de 2e, 3e et 4e catégorie. Seule n’est pas concernée la licence de 1re catégorie, car elle permet de vendre uniquement des boissons non alcoolisées.
Désormais tout changement d’exploitant d’un débit de boissons de 2e, 3e ou 4e catégorie doit faire l’objet d’une déclaration de mutation quinze jours à l’avance auprès de la mairie ou de la préfecture de police à Paris. Déclaration qui doit être notamment accompagnée de ce permis d’exploitation qui vous sera délivré après avoir suivi une formation de trois jours. Cette formation est réduite à un jour si vous pouvez justifier avoir déjà exploité pendant dix ans une licence de débits de boissons.
Pour connaître les centres de formation au permis d’exploitation, sachez que vous ne pouvez vous adresser qu’aux 4 organismes mis en place par les syndicats nationaux représentatifs du secteur de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et des discothèques, qui ont reçu l’agrément du ministre de l’Intérieur, par arrêté.
À ce jour, 4 organismes de formation ont été agréés pour une durée de cinq ans par le ministère de l’Intérieur : l’Asforest, CPIH-Formation, Fagiht-Infa-Formation et Umih-Formation. Nous vous précisons que ces formations sont ouvertes à tous les professionnels qui ont besoin de ce titre pour reprendre un débit de boissons, et pas uniquement aux adhérents de ces syndicats.
| Pascale Carbillet |
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