Expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en restauration commerciale

Une phase expérimentale dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments a été mise en place à Paris et à Avignon depuis le 1er juillet 2015.

Les contrôles officiels réalisés tout au long de la chaîne alimentaire en sécurité sanitaire des aliments donnent lieu à l'écriture d'un rapport d'inspection, qui contient notamment une évaluation globale par l'inspecteur du niveau de conformité atteint par l'établissement contrôlé. Ces contrôles, dits officiels, visent à garantir la confiance des consommateurs notamment dans la conformité des produits mis sur le marché, en menant des inspections permettant de détecter les dérives, d'identifier les non-conformités et de prendre les mesures qui s'imposent, mais aussi en informant de l'action des services de contrôle et des résultats obtenus.

Transparence des résultats

La mise en transparence des résultats des contrôles officiels est un engagement pris par le Ministre et soutenu par le Parlement qui s'inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l'action administrative en général, et des organismes de contrôle en particulier. Ceci dans le but de rétablir la confiance dans le secteur alimentaire.

Une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale a été mise en place à Paris et à Avignon à partir du 1er juillet 2015.

L'article 45 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF) prévoit que les résultats des contrôles officiels mis en oeuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agroalimentaires, commerces de détail compris, sont rendus publics. Les modalités de cette mise en transparence, qui seront précisées par voie réglementaire, doivent être adaptées au public cible (consommateur, entreprise du secteur alimentaire) et au secteur d'activité concerné.