Booking.com condamné à verser une amende de 1,234 million d'euros à la Ville de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 18 octobre, Booking.com à une amende s’élevant à 1,234 M€ pour non-respect du code du tourisme. Ce montant sera versé dans son intégralité à la Ville de Paris. Le tribunal estime que la société néerlandaise a “méconnu” certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à la municipalité, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l'objet d'une location.

Cette condamnation constitue une nouvelle victoire pour la Ville de Paris dans sa lutte pour encadrer le marché des meublés touristiques, après la condamnation d’Airbnb en juillet dernier. Elle avait assigné Booking devant la justice civile en janvier 2021, estimant qu'elle n'avait pas reçu les informations sollicitées “dans les délais impartis”. Celle-ci sollicitait toutefois une “sanction dissuasive” d’un montant supérieur à 150 M€.

 

 

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