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La taxe sur la publicité extérieure, une taxe encore méconnue

Hôtellerie - jeudi 23 décembre 2010 10:16
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Passée relativement inaperçue, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est applicable depuis le 1er janvier 2010. Elle concerne d’une part les communes qui n’avaient pas appliqué la TSA (taxe sur les affiches) ou TSE (taxe sur les emplacements publicitaires) avant le 1er janvier 2009 et d’autre part celles qui l’ont fait adopter en conseil municipal avant le 1er juillet 2010. La ville de Valence a voté en juin l’application de cette nouvelle taxe. Une décision qui a soulevé l’inquiétude des commerçants.



Julien Catteau est président de l’association des commerçants de la zone des Couleures, en périphérie de Valence, et propriétaire d’un hôtel Comfort. En juillet, il a été informé que, par décision du conseil municipal du 7 juin 2008, une taxe locale sur la publicité extérieure avait été votée (conformément à l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie). Celle-ci s’élève à 44,90 €/m² de surface publicitaire, et atteindra 80 €/m² en 2013, avec une augmentation de 5 € par an et par mètre carré. Cette taxe est applicable depuis le mois de janvier 2010 sur tous les panneaux publicitaires de plus de 7 m². Cette décision, explique Julien Catteau pénalise particulièrement les hôtels et tous les professionnels commerçants, industriels et société de services - situés en dehors des centres-villes, car ils ont forcément des enseignes de grande dimension. Comme les enseignes lumineuses, seront, elles, taxées à 120 €/m² au lieu de 80 €/m², les hôteliers vont avoir une addition salée.

Difficultés d’interprétation des textes

Le processus est lancé à Valence et suscite des inquiétudes Ils sont venus chez moi un dimanche, se souvient une commerçante, et ont relevé tout ce qui était visible de lextérieur, jusquaux vitrophanies, et aux panneaux de publicité sur mes prixapposés sur la vitrine.” De son côté la chambre de commerce souligne les difficultés d’interprétation des textes. L’article 171 de la loi de modernisation d’août 2008 laisse une part importante à l’interprétation. Pour autant, les commerçants sont conscients qu’il s’agit pour la commune de récupérer d’une certaine façon le manque à gagner de la perte de la taxe professionnelle. Pour nous, tout dépend de linterprétation quon donne aux textes, déclare Bernadette Leduc, boulangère dans la zone des Couleures. Si nous sommes trop taxés sur la publicité, alors que cest une obligation pour nous den faire, puisque nous somme situés en dehors de la ville, nous serons obligés de fermer nos entreprises, ce qui occasionnera une perte demplois nets pour la commune.

Chez les franchisés du groupe Accor, le sujet est à l’ordre du jour dans les groupes de travail. Patrick Jacquet, nommé récemment coprésident de la Fédération des franchisés estime que “les hôteliers ne sont pas encore vraiment concernés, mais ils vont l’être très vite, dans la mesure où l’application de la loi tombe le 1er janvier. Car, à partir du moment où les communes ont voté le texte avant juillet, la loi sera applicable”.

À Valence, devant la mobilisation des commerçants, le maire convoqué les professionnels à une nouvelle réunion en janvier prochain.

Évelyne de Bast