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Gilets jaunes : Quelles mesures d'accompagnement pour les entreprises ?

Gestion et marketing - lundi 10 décembre 2018 09:55
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Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé la mise en oeuvre de mesures concrètes d'accompagnement pour les entreprises confrontées à des difficultés financières liées aux mouvements sociaux actuels. Ces mesures concernent la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'acompte d'Impôt sur les sociétés (IS) du 17 décembre prochain. Un étalement de ces échéances pourrait être demandé.



© GettyImages



Le mouvement des gilets jaunes impacte différemment l’hôtellerie et la restauration selon les régions et les villes. Les manifestations sont épisodiques et de faible importance à Strasbourg par exemple, alors qu’elles perturbent gravement le fonctionnement de l’économie de certains quartiers à Bordeaux ou à Paris.

 

  • Que faire en cas de baisse de fréquentation ?

- Justifier la diminution du chiffre d’affaires. Il faut effectuer une comparaison avec la même période l’année dernière ou les années précédentes afin de démontrer une baisse significative du chiffre d’affaires qui pourrait être la conséquence du mouvement social. Le logiciel de caisse devrait vous permettre cette comparaison jour par jour ou pour une période donnée. La fermeture de l’établissement est également un moyen de preuve.

- Identifier les problèmes de trésorerie actuels. Il faut suivre l’évolution du solde du compte en banque au jour le jour pour mesurer la dégradation de la trésorerie depuis le début de la période critique.

- Envisager les problèmes de trésorerie futurs. Il faut alors élaborer un tableau prévisionnel de trésorerie.

- Agir rapidement pour limiter l’impact sur la trésorerie : limiter ses achats de matières premières, réduire son stock, adapter sa masse salariale (suspension des contrats d’extra, non renouvellement des CDD, chômage partiel…), réévaluer les jours et heures de fermeture.

Vous pouvez ainsi contacter la cellule de crise de la Direccte francilienne : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr pour l’instauration d’une activité partielle ou des dérogations à la durée du travail afin de réaliser des travaux urgents de remise en état.

À consulter : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

 

  • Qui contacter en cas de baisse de fréquentation ?

Il ne faut pas rester isolé dans cette période de crise. Une communication financière spécifique doit être mise en œuvre :

- Avertir son banquier des conséquences passagères de la conjoncture sur votre activité, afin de négocier dans les meilleures conditions la possibilité d’un découvert exceptionnel temporaire.

- Informer votre expert-comptable pour qu’il puisse vous fournir des documents nécessaires pour certaines démarches :

  • Résultat prévisionnel pour l’année en cours
  • Balance âgée de l’exercice en cours. Celle-ci ventile les créances et les dettes selon les échéances de règlement.
  • Calendrier spécifique des échéances sociales et fiscales pour les semaines et mois à venir (comme par exemple l’acompte de l’IS et CFE à régler pour le 17 décembre)
  • Prévisionnel de trésorerie pour une période de réaménagement des dettes fiscales et sociale

- Solliciter au cas par cas des organismes sociaux ou fiscaux (service des impôts des entreprises, Urssaf)

- Envisager plus globalement le recours à la CCSF (Commission des chefs de services financiers). Cette commission départementale peut être sollicitée par les restaurateurs en difficulté qui sont contraints à régler avec retard des impôts, des taxes, des cotisations de sécurité sociale ou encore des cotisations d’assurance chômage… Vous pouvez trouver la liste de vos interlocuteurs par département sur le lien suivant :

https://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises

 

  • . Que pouvez-vous demander ?

Il faudra généralement :

- fournir des renseignements sur l’entreprise, les dirigeants, la nature et l’origine de la situation financière, un descriptif des engagements bancaires (crédits bancaires en cours, état de la trésorerie, découverts autorisés),

- proposer un réaménagement (type de dettes, montant, périodicité des échéances) sur la base d’une demande d’un report des échéances des cotisations sociales, des cotisations foncières ou plus généralement d’un étalement du remboursement des dettes.

Les deux mesures d’accompagnement annoncées par le ministère de l’Économie et des finances doivent être utilisées si besoin. Il faut également solliciter vos partenaires (banques, expert-comptable ainsi que les organisations d’aides aux entreprises en difficulté). Enfin, un plan d’actions de réduction de l’impact des événements sur votre trésorerie doit compléter ces mesures d’étalement des prochaines échéances fiscales et sociales.

#GiletsJaunes  #accompagnement #gestion 


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