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Accessibilité : bien aménager son établissement pour le 1er janvier 2015

Gestion et marketing - mardi 3 janvier 2012 11:42
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Cette année si vous envisagez des rénovations ou des travaux, n'oubliez pas les obligations d'accessibilité. A partir du 1er janvier 2015, les ERP (Etablissements Recevant du Public) de catégorie 5 (moins de 100 personnes pour les commerces, moins de 200 pour les cafés et restaurants) sont soumis aux normes d'accessibilité de la loi de 2005. Vous pouvez en consulter tous les détails à l'aide du moteur de recherche sur le site : www.legifrance.gouv.fr/


Concernant l'accessibilité, les établissements recevant du public sont soumis à un certain nombre de réglementations. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (plus toutes les annexes interministérielles qui ont suivi cette loi) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la...


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