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Reprendre un hôtel : êtes-vous bien assuré ?

Gestion et marketing - mercredi 29 septembre 2010 10:54
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Charge dans le prévisionnel, c’est pourtant une dépense incompressible qu’il serait dangereux de vouloir rogner. D’autant plus que certaines assurances ne sont pas obligatoires (comme la protection juridique ou la garantie perte d’exploitation). Être bien assuré c’est garantir la pérennité de son outil de travail en cas de sinistres couverts. C’est éviter toutes pertes financières importantes et c’est également se protéger soi-même et les siens contre les aléas de la vie. Il ne faut pas hésiter à demander un "bilan assurance personnalisé" auprès d’un professionnel. Ce service gratuit vous permettra de faire un point précis sur vos besoins en assurance compte tenu de votre situation personnelle et de souscrire les contrats adaptés.

Quels sont les différents types d’assurances à prévoir ?
Les assurances de biens : il s’agit de garantir les biens contre les événements qui peuvent endommager les immeubles, le matériel ou encore les véhicules.
Ces biens doivent être garantis contre l’incendie, le vol, le dégât des eaux, le bris de machine… Pour les biens de la clientèle et la responsabilité de l’hôtelier en cas de vols ou détérioration, vous pouvez consulter l'article "Les hôteliers ont une responsabilité automatique envers leurs clients" par Pascale Carbillet paru dans le journal de la semaine dernière
.
Les assurances des biens bâtis sont obligatoires et cela comprend également la responsabilité civile.

Les assurances de personnes ne sont pas obligatoires : il s’agit pour les repreneurs de souscrire des contrats pour se prémunir contre les aléas de la vie. Ainsi, l’assureur interviendra en cas de maladie, d’incapacité temporaire ou permanente de travail ou encore lors d’un décès.

Y a-t-il des assurances plus spécifiques à l’hôtellerie ?
Le contrat d’assurance décès invalidité est obligatoire lorsque l’on contracte un emprunt en vue de l’achat d’un fonds de commerce. Pour octroyer cet emprunt, tout organisme financier exigera la souscription d’un contrat d’assurance décès invalidité. Et proposera sa compagnie d’assurance. Vous n’êtes nullement obligé de souscrire à celle-ci et avez même intérêt à faire jouer la concurrence. La garantie peut être souscrite auprès d’un assureur spécialisé ou non en assurance de personnes.

La garantie perte d’exploitation n’est pas obligatoire mais indispensable. Les assurances de biens peuvent aussi couvrir le risque de perte d’exploitation. Ainsi, en cas de sinistre, l’assuré percevra des capitaux lui permettant de faire face aux charges fixes, d’assurer le manque à gagner de chiffre d’affaires durant la remise en état de l’outil de travail.

La garantie "homme clé" n’est pas obligatoire : il s’agit d’un contrat spécifique d’assurance de personnes contracté par une entreprise, la bénéficiaire, sur la tête de ses dirigeants/gérants ou certains collaborateurs (le chef de cuisine par exemple qui peut être une pièce maîtresse de l’établissement).
Cette assurance vise à compenser le préjudice que lui causerait le décès ou l'incapacité des assurés (dirigeants, chefs de cuisine…) par le versement d'une indemnité déterminée en fonction des pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre. Elle permet également d’assurer la poursuite de l’activité, la mise en place d’une nouvelle organisation, voire la cession et ce en toute sérénité.

Le contrat de protection juridique n’est pas obligatoire mais est utile au commerçant en cas de litige, contestation ou poursuite portant atteinte ou préjudice aux biens ou aux personnes.
En cas de litige avec un fournisseur, un client ou encore un salarié, les frais et honoraires d’avocats et d’huissiers seront couverts par l’assurance.

L’assurance décennale et "dommage ouvrage" est une garantie obligatoire à souscrire dans le cas de constructions neuves ou d’extensions de bâtiments réalisées soi-même. Réalisées par un prestataire extérieur, l’assurance sera prise par celui-ci.

Le contrat ALEA (Atteinte aux Liaisons, à l’Environnement et à l’Activité) n’est pas obligatoire et couvre les risques tels que route coupée, grève des transports, marée noire qui peuvent compromettre la fréquentation de l’établissement et engendrer une baisse du chiffre d’affaires. Ce contrat s’apparente à la garantie perte d’exploitation.

En marge de l’assurance, des services de remplacements (comme ceux de Michel Simond par exemple) existent et garantissent l’ouverture de votre hôtel en cas de maladies mais aussi pendant les congés.

Est-il nécessaire de reprendre les contrats du cédant ?
Il n’y a pas d’obligation en la matière. Dans la pratique, le cédant informe son assureur de la vente de son commerce. L’assureur se doit d’adresser un courrier à l’acquéreur dans un délai réglementaire en lui demandant de se positionner sur la continuité ou la résiliation des contrats, ce qui limite le risque de "non assurance".
Le jour de la prise de possession du fonds de commerce, le rédacteur d’acte demandera à l’acquéreur d’apporter la preuve d’assurance de l’immeuble.

Quels sont les points majeurs d’un contrat d’assurance ?
Pour chaque risque assuré :
- montant des garanties (valeur maximum de l’indemnisation) ;
- valeur d’indemnisation (valeur à neuf, valeur de remplacement) ;
- franchise : somme restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre ;
- franchise temps : nombre de jours avant intervention et indemnisation de l’assureur (cela concerne principalement les garanties indemnités journalières en cas d’incapacité de travail du repreneur).

A qui doit-on s’adresser en matière d’assurance ?
L’acquéreur d’un fonds de commerce peut s’adresser soit à une compagnie d’assurance via leur réseau d’agents généraux (Axa, Groupama, Generali…), soit aux banques assurances (Crédit Agricole, Crédit Mutuel…), soit à un courtier en assurance. Le courtier en assurance proposant les polices d’assurance de différentes compagnies.
Certains de ces professionnels de l’assurance peuvent proposer des contrats aux garanties spécifiques adaptées aux activités hôtelières. Vous pouvez demander autour de vous ou à un syndicat professionnel quels professionnels de l’assurance connaissent bien l’hôtellerie.
En cas de reprise d’un commerce ou dans le cas d’une création, des tarifs avantageux peuvent être proposés.

Par Stéphane Corre, Groupe Michel Simond

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