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Comment répercuter la baisse de TVA selon le contrat d’Avenir

Gestion et marketing - mardi 16 juin 2009 11:58
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Le secteur de la restauration va appliquer à compter du 1er Juillet 2009, un taux de TVA de 5,5 % sur ses ventes à l’exception des boissons alcoolisées qui resteront soumises à une TVA de 19,6 %. En contrepartie 9 organisations professionnelles du secteur se sont engagées à répercuter la baisse du taux de TVA auprès des consommateurs, des salariés et en faveur de l’investissement. Nombreux sont les professionnels à s’interroger sur la mise en pratique du contrat d’Avenir de la restauration. Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix expert comptable cabinet ABC propose une méthode pour aider les professionnels.

Le contrat d’avenir conclu entre les représentants des 9 organisations professionnelles et le gouvernement en contrepartie à la baisse de TVA pour le secteur de la restauration prévoit une baisse des prix pour relancer la fréquentation des établissements. Mais cette baisse des prix n’est pas prévue...


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