Le congé de formation économique, sociale et syndicale

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a créé un fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales. Ce fonds prend en charge la rémunération des salariés en congé de formation économique, sociale et syndicale.

Ce congé est ouvert à tous les salariés adhérents ou non à un syndicat. Il permet d’acquérir des connaissances économiques, sociales et syndicales dans le but d’exercer des responsabilités syndicales. Le salarié peut prendre un ou plusieurs congés par an, dans la limite de 12 jours par an.

Par ailleurs, les nouveaux membres titulaires du comité d’entreprise (CE) ou du comité social et économique (CSE) doivent bénéficier d’un stage de formation économique. Cette formation a une durée maximale de 5 jours.
Elle est dispensée par les organismes qui sont inscrits :
- soit sur une liste arrêtée par le préfet de région,
- soit sur une liste arrêtée par le ministre du travail.

Pour connaître les organismes :
- arrêté du 2 janvier 2019 ;
- liste des organismes franciliens.