AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE 1. Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël Numéro national d'identification : 21830118200018 Adresse postale : 26 PLACE SADI CARNOT Ville : Saint-Raphaël NUTS : Var (FRL05) Code postal : 83700 Pays : FRANCE Point(s) de contact : Madame Véronique MIRAGLIO, service urbanisme maritime Téléphone : 04 94 82 15 30 Courriel : urbanisme@ville-saintraphael.fr Fax : Adresse internet : https://www.ville-saintraphael.fr/ Adresse principale : (URL) Adresse du profil d’acheteur : (URL) https://www. marches-publics.info/ accessible par le biais du site internet de la Commune : https://www.ville-saintraphael.fr I.3) Communication lLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL) lL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues l le ou les point(s) de contact susmentionné(s) x autre adresse: https://www.marches-publics.info/ accessible par le biais du site internet de la Commune : https://www.ville-saintraphael.fr Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées X par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ accessible par le biais du site internet de la Commune : https://www.ville-saintraphael.fr lau(x) point(s) de contact susmentionné(s) là l’adresse suivante: (indiquer l’autre adresse) lLa communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. lUn accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: (URL) I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) lMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales lAgence/office national(e) ou fédéral(e) x Autorité régionale ou locale lAgence/office régional(e) ou local(e) lOrganisme de droit public lInstitution/agence européenne ou organisation internationale lAutre type: I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur) x Services généraux des administrations publiques lDéfense lOrdre et sécurité publics lEnvironnement lAffaires économiques et financières lSanté lLogement et équipements collectifs lProtection sociale lLoisirs, culture et religion lÉducation lAutre activité: I.6) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice) lProduction, transport et distribution de gaz et de chaleur lÉlectricité lExtraction de gaz et de pétrole lProspection et extraction de charbon lEau lServices postaux lServices de chemin de fer lServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus lActivités portuaires lActivités aéroportuaires lAutre activité: 2. Section II : Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé : Passation de concession et sous-concessions de service public pour l’exploitation de 3 lots de plage et d’1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d’Agay Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : 92332000 Services de plages Descripteur supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ] II.1.3) Type de marché l Travaux x Services II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation adaptée à l’exploitation de 3 lots de plages et d’1 lot correspondant à une partie de la parcelle communale cadastrée section BE n°203, l’ensemble des lots étant situés sur la plage d’Agay. Lot 1 : Superficie totale maximale de 242 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés. Sont autorisés : 1) Une zone nécessaire au stockage de matériel et à l’accueil du public. Sur cette emprise, un bâti démontable d’une surface maximale de 16m², notamment à usage de billetterie, pourra être installé. 2) Un appontement démontable, recouvert d’un platelage, d’une superficie de 94 m² maximum, constituant le point de départ des activités nautiques. Lot 2 : Superficie totale maximale de 230 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec les clubs pour enfants. Est autorisé, sur l’emprise du lot, l’installation de structures du type châteaux gonflables, trampolines et balançoires. Le lot devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et être équipé de manière à les recevoir. Lot 3 : Superficie totale maximale de 313 m², destinée exclusivement à l’activité de location de matelas/ parasols, avec la possibilité d’exercer l’activité de restauration comme activité complémentaire. Le lot devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et être équipé de manière à les recevoir. Sur le lot, est autorisée : 1) L’installation d’une terrasse en bois démontable, d’une surface maximale de 48 m². Cette terrasse pourra accueillir un bâti démontable d’une emprise maximale de 12 m², notamment à usage d’accueil et de stockage de matériel. L’activité de restauration ne pourra se dérouler que dans l’emprise de la terrasse et du bâtiment précités. En cas de non-installation, totale ou partielle, de ces structures, l’organisation de cette activité de restauration sera possible directement sur le sable. Dans tous les cas, la superficie totale occupée par l’activité de restauration sur le lot ne pourra jamais excéder 48m². 2) La surface affectée à l’activité de location de matelas/parasols sur le lot devra être, au minimum, de 265 m². Lot 4 : Superficie totale maximale de 594 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec les clubs pour enfants avec une possibilité d’exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines). Le lot de plage n°2, lot dédié à des activités en lien avec les clubs pour enfant et situé sur le Domaine Public Maritime de la plage d’Agay, est concomitant avec le lot n°4 (correspondant à la partie de la parcelle cadastrée section BE n°203 située sur le Domaine Public Communal de la plage d’Agay) qui est aujourd’hui exploité par un prestataire proposant des activités de Club pour enfants via une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Pour converger vers un mode de fonctionnement similaire pour le lot de plage n°2 et la partie de la parcelle cadastrée section BE n°203 (lot n°4), et pour permettre à un seul et unique bénéficiaire d’exercer des activités de Club pour enfants sur ces 2 périmètres dans un intérêt de développement économique et touristique de la plage et de la Commune, il a été décidé de lancer une procédure unique de passation de concession de service public pour ces 2 périmètres mais visant à la conclusion simultanée de 2 contrats, d’un sous-traité d’exploitation de lot de plage (pour le lot n°2) sous la forme d’une concession de service public ainsi qu’à la conclusion d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation d’une partie de la parcelle BE n° 203 (lot n°4), avec un même et unique prestataire (pour les 2 contrats). II.1.5) Valeur totale estimée 2 Valeur hors TVA : [2 269 986 €] Monnaie : [ euros ] Lot 1 : 658 692 € Lot 2 : 81 913 € Lot 3 : 1 317 833 € Lot 4 : 211 549 € II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots x oui l non Il est possible de soumettre des offres pour l tous les lots nombre maximal de lots: x un seul lot X Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 X Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 2 et lot 4 II.2) Description 1 II.2.1) Intitulé : 2 Passation de concession et sous-concessions de service public pour l’exploitation de 3 lots de plage et d’1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d’Agay Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2 Code CPV principal : 1 92332000 Services de plages Descripteur supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ] II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : 1 Var (FRL05) Lieu principal d’exécution : Commune de Saint-Raphaël II.2.4) Description des prestations : (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences) Chaque sous-concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes : l Obligations communes à l’ensemble des lots : l L’achat d’équipements et mobiliers, matériels, ainsi que de l’ensemble des fournitures courantes nécessaires à l’entretien des locaux et à la gestion du service ; l L’aménagement du lot sous-concédé, avec des équipements démontables ou transportables respectant le caractère des sites et ne portant pas atteinte au milieu naturel ; l Le respect des attentes de la Commune en matière de jours et d’horaire d’ouverture de l’établissement ; l Le développement d’un projet d’établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la Commune définies contractuellement ; l La gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectées au service, contrôle de l’hygiène, etc.) ; l La maintenance et le renouvellement des matériels, selon les modalités déterminées contractuellement ; l L’entretien courant et le nettoyage de l’espace sous-concédé dont éventuellement le lot de plage, les locaux, les équipements, les gros matériels et mobiliers, ou encore le petit matériel ; o La gestion financière du lot sous-concédé ; o Le paiement de la redevance ; o La fourniture régulière à la Commune de comptes rendus d’activités. • Obligations pour lot n°1 ayant exclusivement une activité en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés l La construction d’une structure démontable (appontement et/ou bâti) ; l L’exploitation du lot. • Obligations pour lot n°2 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants o L’installation de structures du type châteaux gonflables, trampoline et balançoires ; o L’exploitation du lot ; o La mise en place de cheminements pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer. • Obligations pour lot n°4 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants et la possibilité d’exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et les enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines) o L’installation de structures du type châteaux gonflables, trampoline et balançoires ; o L’exploitation du lot. • Obligations pour le lot n°3 ayant une activité de location de matelas/parasols avec possibilité d’exercer une activité de restauration comme activité complémentaire o La construction d’une structure démontable (bâti et terrasse) ; o L’exploitation de l’espace de restauration ; o L’exploitation de l’espace de location de matelas/ parasols o L’approvisionnement en denrées alimentaires ; o La confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur ; o L’élaboration de la carte de restauration et de boisson dans les limites contractuelles ; o La mise en place de cheminements pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer. Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous-concessionnaires. II.2.5) Critères d’attribution La concession est attribuée sur la base : x des critères énoncés dans les documents du marché o des critères décrits ci-dessous (les critères d'attribution devront être donnés par ordre décroissant d'importance) Critères : 1 II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : [2 269 986 €] Monnaie : [ euros ] II.2.7) Durée de la concession 8 Pour l’ensemble des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4), Durée en mois : 60 ; date de démarrage au 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne o oui x non Identification du projet: II.2.14) Informations complémentaires : Chaque sous-concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Chaque sous-concessionnaire tire sa rémunération de l’exploitation du service concédé et des prestations contractuellement confiées, sous la forme des recettes tarifaires perçues auprès des usagers ou des éventuels tiers. Le sous-concessionnaire assume ainsi l’ensemble des dépenses d’exploitation afférentes à l’exécution du service concédé et des prestations contractuellement confiées. Le sous-concessionnaire supporte ainsi intégralement l’aléa de l’exploitation et le risque sur les recettes et charges en découlant, pendant la durée du contrat. Il exploitera donc le service public à ses risques et périls sur la base d’un compte d’exploitation prévisionnel (CEP) établi pour toute la durée du contrat et annexé au futur contrat. En outre, en contrepartie de l’usage des lots de plage, chaque sous-concessionnaire verse chaque année à la Commune une redevance minimum garantie, acquise dans tous les cas à la Commune, ainsi que, le cas échéant, une redevance variable annuelle dont les modalités de calcul seront précisées dans le contrat. Le régime financier de chaque contrat comprendra donc les éléments suivants : • Les produits issus des recettes perçues par le sous-concessionnaire sur les usagers du service pour la vente des prestations et services ; • Les charges supportées par le sous-concessionnaire en fonction des missions qui lui sont confiées au titre du contrat ; • Les redevances versées par le sous-concessionnaire à la Commune. 3. Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation. III.1.2) Capacité économique et financière x Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ² : NÉANT III.1.3) Capacité technique et professionnelle x Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ² : NÉANT III.1.5) Informations sur les concessions réservées ² n La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées n L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés III.2) Conditions liées à la concession ² III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) n La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession X Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession 4. Section IV : Procédure IV.1) Description IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 16 Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics o oui x non IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres Date : 30 JUIN 2025 Heure locale : 12h00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : [FR ] 1 5. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable o oui x non Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : ² VI.2) Informations sur les échanges électroniques n La commande en ligne sera utilisée n La facturation en ligne sera acceptée n Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) Informations complémentaires : ² La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https:// www.marches-publics.info/ accessible par le biais du site internet de la Commune : https://www.ville-saintraphael.fr Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures. Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l’aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon Adresse postale : 5 Rue Racine Ville : Toulon Code postal : 83000 Pays : FRANCE Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : 04 94 42 79 30 Adresse internet : (URL) http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Fax : 04.94.42.79.89 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation ² Nom officiel : Adresse postale : Code postal : Ville: Pays : Courriel : Téléphone : Adresse internet : (URL) Fax : VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de consultation VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 2 Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon Adresse postale : 5 RUE RACINE Ville : Toulon Code postal : 83000 Pays : FRANCE Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone : 04 94 42 79 30 Adresse internet : (URL) http://toulon.tribunal-administratif.fr/ Fax : 04.94.42.79.89 VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2025 1 répéter autant de fois que nécessaire 2 le cas échéant 8 informations facultatives 15 indiquer ces informations ici ou, le cas échéant, dans l'invitation à présenter une offre 16 seulement pour les concessions de travaux
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