Avec le mois de mai arrivent de nombreux jours fériés. Si le 1er mai est le seul jour dont peuvent bénéficier les salariés sans condition, en revanche, ils doivent avoir un an d’ancienneté pour prétendre aux 10 autres jours fériés, dont 6 sont garantis. Explications. L’Hôtellerie Restauration • Mai 2025 JURIDIQUE 28 Selon les hasards du calendrier, les salariés peuvent perdre un jour férié. Par exemple, cette année, le 1er novembre tombe un samedi, ce qui fait que la grande majorité des salariés, qui ont leurs jours de repos le week-end, n’auront pas droit à ce jour férié. Les salariés de droit commun ne peuvent prétendre à la récupération d’un jour férié tombant un jour de repos hebdomadaire. En revanche, les salariés des CHR, grâce à la notion de jour fériés garantis, peuvent récupérer un jour férié garanti tombant pendant un repos hebdomadaire. Fermeture de l’entreprise pendant les jours fériés Si l’employeur décide de fermer l’entreprise pendant un jour férié et que cela ne correspond pas au jour de fermeture habituel, il doit le payer à tout salarié bénéficiant de trois mois d’ancienneté. Il ne peut déduire un jour de congé payé pour ce jour férié chômé, ni effectuer une Le 1er mai est le seul jour férié légal bénéficiant à tous les salariés Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail, et qui doit être obligatoirement chômé : en principe, il n’est pas travaillé mais doit être payé (art. L3133-4). Comme pour tout principe, il est prévu des exceptions, notamment pour le secteur des CHR qui a la possibilité de faire travailler les salariés le 1er mai, à condition de les payer double. Quant aux 10 autres jours fériés, l’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 à la convention collective des CHR prévoit que tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté dans la même entreprise ont droit à 10 jours fériés dont 6 garantis, en plus du 1er mai. La notion de jours fériés garantis En raison des spécificités de travail dans la profession, avec deux jours de repos hebdomadaire souvent accordés par roulement et la possibilité de travailler le week-end, les partenaires sociaux ont introduit la notion de jours fériés garantis. Elle permet aux salariés d’avoir droit au jour férié même en cas de fermeture de l’établissement ou de repos hebdomadaire. Les 6 jours fériés garantis s’apprécient par année civile L’article 6 précise que l’année civile est la période de référence retenue pour apprécier si le salarié a droit aux jours fériés garantis. Les 4 jours fériés ordinaires ne sont pas automatiques L’article 6-1 de l’avenant n° 6 précise que les salariés ont aussi droit à 4 jours fériés ordinaires en plus des 6 garantis, selon certaines modalités proches du droit commun. retenue sur salaire, y compris dans le secteur des CHR où la convention collective impose une condition d’ancienneté d’un an aux salariés pour avoir droit aux jours fériés. 9 mois d’ancienneté pour les saisonniers Un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés au prorata de la durée de son contrat. On apprécie l’ancienneté d’un salarié saisonnier en comptabilisant la totalité des contrats à durée déterminée (CDD) qu’il a effectués dans une même entreprise. Exemple : un saisonnier qui a 9 mois d’ancienneté dans l’entreprise et titulaire, cette année, d’un contrat de 5 mois aura droit à 5 mois × 6 ÷ 12 = 2,5 arrondi à l’unité supérieure, soit 3 jours fériés garantis. Les salariés à temps partiel Les salariés à temps partiel bénéficient des droits à jours fériés. Cependant, quelques aménagements sont prévus : si la durée du travail est répartie sur au moins 5 jours de la semaine, ils bénéficient des 6 jours fériés garantis et de la règle qui prévoit l’attribution d’un jour de compensation ou son indemnisation lorsque le jour férié coïncide avec une journée de repos hebdomadaire. Les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie sur moins de 5 journées dans la semaine bénéficient de ces jours, mais prorata temporis. Par exemple, un salarié travaillant 4 jours par semaine bénéficiera de 5 jours fériés garantis au lieu de 6. Comment gérer les jours fériés Le code du travail pose le principe qu’il est interdit de faire travailler un apprenti mineur un jour férié, sauf ceux appartenant aux secteurs d’activités suivants : l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons. Dans ce cas, il doit bénéficier d’une majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier. ATTENTION ! Cette dérogation à l’interdiction du travail un jour férié ne concerne que les apprentis mineurs et ne s’applique pas aux jeunes travailleurs mineurs ou aux stagiaires mineurs. Les apprentis mineurs travaillant un jour férié sont payés double
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