Code CPV principal : 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle Codes CPV complémentaires : 38343000 - Restauration 39200000 - Aménagements 39315000 - Équipement de restaurant 45212500 - Transformation de cuisines ou de restaurants Forme : Division en lots : Non Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 26.000.000,00€ Délégation Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice n° 1 "Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession" comprenant : 1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire) ; 2) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R.3123-16 à R.3123-19 du code de la commande publique ; 3) 3RXU OHV SHUVRQQHV DVVXMHWWLHV OD MXVWL¿ FDWLRQ GX respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail. 4) Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : a. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise candidate ; b. 8Q MXVWL¿ FDWLI GDWDQW GH PRLQV GH WURLV PRLV GH l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; c. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des GpFLVLRQV GH MXVWLFH Dႇ pUHQWH j FHWWH SURFpGXUH 5) /HV FHUWL¿ FDWV GpOLYUpV SDU OHV DGPLQLVWUDWLRQV HW organismes compétents établissant que le candidat a VRXVFULW j VHV REOLJDWLRQV ¿ VFDOHV DX FRXUV GH O DQQpH écoulée. &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿ QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice n° 2 "Capacité économique HW ¿ QDQFLqUH FRPSUHQDQW OHV pOpPHQWV VXLYDQWV UHODWLIV j OD FDSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿ QDQFLqUH GX FDQGLGDW 1) Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une SDUW OH FKLႇ UH G¶Dႇ DLUHV JOREDO HW G¶DXWUH SDUW OH FKLႇ UH G¶Dႇ DLUHV FRQFHUQDQW OHV SUHVWDWLRQV VLPLODLUHV j FHOOHV auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (exploitation de Restaurant traditionnel) ; 2) Pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices clos disponibles ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice n°3 "Capacité technique et professionnelle" comprenant les éléments suivants relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat : 1) Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l'objet de la présente concession ; 2) Ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la concession ; 3) Une note comportant des renseignements relatifs à OD TXDOL¿ FDWLRQ SURIHVVLRQQHOOH HW DX[ PR\HQV WHFKQLTXHV et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement) ; 4) Le cas échéant tout document permettant d'attester de la capacité du candidat à assurer l’exécution de la concession de service. &ULWqUHV G DWWULEXWLRQ 2ႇ UH pFRQRPLTXHPHQW OD SOXV DYDQWDJHXVH DSSUpFLpH en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Critère 1 4XDOLWp GH O¶Rႇ UH G¶H[SORLWDWLRQ (Cf. Règlement de la Consultation) 2 - Critère 2 - Qualité du modèle économique (Cf. Règlement de la Consultation) 3 - Critère 3 – Qualité du programme d’investissements (Cf. Règlement de la Consultation) Renseignements : Documents : Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises 2ႇ UHV 5HPLVH GHV Rႇ UHV OH j K DX SOXV WDUG. /DQJXHV SRXYDQW rWUH XWLOLVpHV GDQV O Rႇ UH RX OD candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La VILLE DE SAINT-NAZAIRE organisera une première visite du site, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. La visite se déroulera les semaines 3 et 4 (du 15 au 19 et du 22 au 26 janvier 2024) sur rendezvous (02.51.16.48.58 – secrétariat du service commerce, Saint-Nazaire Agglo). Les modalités de réalisation des visites sont précisées dans le Règlement de la consultation. Les candidats devront remettre, en même temps et avant la GDWH OLPLWH GH UHPLVH GHV SOLV OHXU FDQGLGDWXUH HW OHXU Rႇ UH 'DQV OH FDGUH GH OD PLVVLRQ TXL OXL VHUD FRQ¿ pH OH IXWXU concessionnaire aura à sa charge les missions suivantes : La rénovation complète des locaux mis à disposition ; Le réaménagement de la partie terrasse ; Le renouvellement du matériel et du mobilier équipant les lieux ; L’exploitation, l’entretien et la maintenance du bar-restaurant-glacier de la plage de Monsieur Hulot à Saint-Marc sur Mer. La production d’un compte-rendu annuel composé d’un FRPSWH UHQGX WHFKQLTXH G¶XQ FRPSWH UHQGX ¿ QDQFLHU HW d’un compte-rendu qualitatif. Conformément à l’article R.3121-1 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat de FRQFHVVLRQ FKLႇ UH G¶Dႇ DLUHV KRUV WD[HV VXU VD GXUpH (12 ans) est de 22M€. Le Concessionnaire ne perçoit DXFXQH DLGH ¿ QDQFLqUH GH O¶DXWRULWp FRQFpGDQWH 6HV revenus proviennent exclusivement des recettes perçues sur les usagers en contre partie des services fournis. Marché périodique : Non Fonds : /H PDUFKp V LQVFULW GDQV XQ SURMHW SURJUDPPH ¿ QDQFp SDU des fonds communautaires : Non Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes Cedex Tél : 02.55.10.10.02 - Fax : 02.55.10.10.03 JUHႇ H WD QDQWHV#MXUDGP IU http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 6HUYLFH DXSUqV GXTXHO GHV UHQVHLJQHPHQWV SHXYHQW rWUH REWHQXV FRQFHUQDQW O LQWURGXFWLRQ GHV UHFRXUV Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes Cedex Tél : 02.55.10.10.02 - Fax : 02.55.10.10.03 JUHႇ H WD QDQWHV#MXUDGP IU http://nantes.tribunal-administratif.fr/ (QYRL OH j OD SXEOLFDWLRQ AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE - VILLE DE SAINT-NAZAIRE M. DAVID SAMZUN - Monsieur Le Maire Place François Blancho 6DLQW 1D]DLUH 6,5(7 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet : &RQFHVVLRQ GH VHUYLFH SRXU O DPpQDJHPHQW HW O H[SORLWDWLRQ GX 5HVWDXUDQW /H )UDQFH j 6DLQW 1D]DLUH 3ODJH GH 0RQVLHXU +XORW Référence : Concession_202312121153 Type de marché : Services Mode : Avis de concession Code NUTS : FRG01 Lieu principal de prestation : Restaurant Le France PLAGE DE MONSIEUR HULOT Rue du Commandant Charcot - Saint-Marc sur Mer 44600 Saint-Nazaire Durée de la concession : 144 mois Description : /D 9LOOH GH 6DLQW 1D]DLUH D GpFLGp GH ODQFHU XQH SURFpGXUH de passation en vue de l’octroi d’une concession de VHUYLFH SRXU O¶H[SORLWDWLRQ GX 5HVWDXUDQW VLWXp 3/$*( '( 0216,(85 +8/27 5XH GX &RPPDQGDQW &KDUFRW 6DLQW 0DUF VXU 0HU 6DLQW 1D]DLUH /D SUpVHQWH FRQVXOWDWLRQ D SRXU REMHW GH FRQ¿ HU au futur concessionnaire le réaménagement et O¶H[SORLWDWLRQ GX 5HVWDXUDQW Le contrat prendra la forme d’une concession de service au sens de l’article L.1121-1 du Code de la commande publique. /H FRQWUDW SRUWHUD VXU XQH GXUpH G¶H[SORLWDWLRQ IHUPH de 12 ans. /D GDWH G¶Hႇ HW GX FRQWUDW HVW ¿ [pH j VD QRWL¿ FDWLRQ SUpYXH HQ RFWREUH HW OD 0LVH HQ ([SORLWDWLRQ GX 5HVWDXUDQW RXYHUWXUH DX SXEOLF GqV O¶DFKqYHPHQW GHV WUDYDX[ HW DX SOXV WDUG DX er DYULO AVIS DE CONCESSION Ͳ ŝƌĞĐƟǀĞ ͗ ϮϬϭϰͬϮϯͬh Ͳ ŽŶĐĞƐƐŝŽŶ ĚĞ ƐĞƌǀŝĐĞ ƌĞůĂƟǀĞ ă ůĂ ŐĞƐƟŽŶ Ğƚ ů͛ĞdžƉůŽŝƚĂƟŽŶ ĚĞ ůĂ ŵĂŝƐŽŶ ĚĞ ůĂ sĂůůĠĞ ĚĞ >ĂŵŽƩĞͲ ƌĞďŝğƌĞ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE /͘ϭͿ EŽŵ Ğƚ ĂĚƌĞƐƐĞƐ ͗ ĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞ ůĂ ^ŽŵŵĞ͕ ϱϯ ƌƵĞ ĚĞ ůĂ ZĠƉƵďůŝƋƵĞ Ͳ & Ͳ ϴϬϬϮϲ ŵŝĞŶƐ dĠů ͗ нϯϯϯϮϮϳϭϴϬϴϬ Ͳ ĐŽƵƌƌŝĞů ͗ Ă͘ĐŽƵƌƟĂůΛƐŽŵŵĞ͘Ĩƌ ŽĚĞ Ehd^ ͗ &Z Ϯϯ ĚƌĞƐƐĞ;ƐͿ ŝŶƚĞƌŶĞƚ ͗ ĚƌĞƐƐĞ ƉƌŝŶĐŝƉĂůĞ ͗ ŚƩƉƐ͗ͬͬƐŽŵŵĞ͘Ĩƌ /͘ϯͿ ŽŵŵƵŶŝĐĂƟŽŶ ͗ >ĞƐ ĚŽĐƵŵĞŶƚƐ ĚƵ ŵĂƌĐŚĠ ƐŽŶƚ ĚŝƐƉŽŶŝďůĞƐ ŐƌĂƚƵŝƚĞŵĞŶƚ ĞŶ ĂĐĐğƐ ĚŝƌĞĐƚ ŶŽŶ ƌĞƐƚƌĞŝŶƚ Ğƚ ĐŽŵƉůĞƚ͕ ă ů͛ĂĚƌĞƐƐĞ ͗ ŚƩƉƐ͗ͬͬŵĂƌĐŚĞƐƉƵďůŝĐƐϱϵϲϮϴϬ͘Ĩƌ ĚƌĞƐƐĞ ă ůĂƋƵĞůůĞ 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ĐĂŶĚŝĚĂƚƵƌĞƐ ƉĞƵǀĞŶƚ ġƚƌĞ ĞīĞĐƚƵĠĞƐ ƉĂƌ ůĞ ĚŝƐƉŽƐŝƟĨ DĂƌĐŚĠ ƉƵďůŝĐ ƐŝŵƉůŝĮĠ ƐƵƌ ƉƌĠƐĞŶƚĂƟŽŶ ĚƵ ŶƵŵĠƌŽ ĚĞ ^/Z d ͗ ŶŽŶ͘ SECTION IV : PROCEDURE /s͘ϭͿ ĞƐĐƌŝƉƟŽŶ /s͘ϭ͘ϴͿ /ŶĨŽƌŵĂƟŽŶ ĐŽŶĐĞƌŶĂŶƚ ů͛ĂĐĐŽƌĚ ƐƵƌ ůĞƐ ŵĂƌĐŚĠƐ ƉƵďůŝĐƐ ; DWͿ ͗ >Ğ ŵĂƌĐŚĠ ĞƐƚ ĐŽƵǀĞƌƚ ƉĂƌ ů͛ĂĐĐŽƌĚ ƐƵƌ ůĞƐ ŵĂƌĐŚĠƐ ƉƵďůŝĐƐ ͗ /s͘ϮͿ ZĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƐ Ě͛ŽƌĚƌĞ ĂĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟĨ /s͘Ϯ͘ϮͿ ĂƚĞ ůŝŵŝƚĞ ĚĞ ƌĞŵŝƐĞ ĚĞƐ ĐĂŶĚŝĚĂƚƵƌĞƐ ŽƵ ĚĞ ƌĠĐĞƉƟŽŶ ĚĞƐ ŽīƌĞƐ ͗ ϮϰͬϬϭͬϮϬϮϰ ă ϭϴ Ś ϬϬ /s͘Ϯ͘ϰͿ >ĂŶŐƵĞ;ƐͿ ƉŽƵǀĂŶƚ ġƚƌĞ ƵƟůŝƐĠĞ;ƐͿ ĚĂŶƐ ů͛ŽīƌĞ ŽƵ ůĂ ĚĞŵĂŶĚĞ ĚĞ ƉĂƌƟĐŝƉĂƟŽŶ ͗ &ƌĂŶĕĂŝƐ͘ ^ d/KE s/ ͗ Z E^ /'E D Ed^ KDW> D Ed /Z ^ s/͘ϭͿ ZĞŶŽƵǀĞůůĞŵĞŶƚ ͗ /ů ŶĞ Ɛ͛ĂŐŝƚ ƉĂƐ Ě͛ƵŶ ŵĂƌĐŚĠ ƌĞŶŽƵǀĞůĂďůĞ s/͘ϯͿ /ŶĨŽƌŵĂƟŽŶƐ ĐŽŵƉůĠŵĞŶƚĂŝƌĞƐ ͗ sŽŝĞƐ Ğƚ ĚĠůĂŝƐ ĚĞ ƌĞĐŽƵƌƐ ͗ Ͳ ŽŽƌĚŽŶŶĠĞƐ ĚƵ dƌŝďƵŶĂů ĚŵŝŶŝƐƚƌĂƟĨ Ě͛ ŵŝĞŶƐ ϭϰ͕ ƌƵĞ >ĞŵĞƌĐŚŝĞƌ ϴϬϬϭϭ D/ E^ dĠů͘ Ϭϯ ϮϮ ϯϯ ϲϭ ϳϬ dĠůĠĐŽƉŝĞ ͗ Ϭϯ ϮϮ ϯϯ ϲϭ ϳϭ ĐŽƵƌƌŝĞů ͗ ŐƌĞīĞ͘ƚĂͲĂŵŝĞŶƐΛũƵƌĂĚŵ͘Ĩƌ - ŽŽƌĚŽŶŶĠĞƐ ĚƵ ƐĞƌǀŝĐĞ ƉŽƵƌ ŽďƚĞŶŝƌ ĚĞƐ ƌĞŶƐĞŝŐŶĞŵĞŶƚƐ ƐƵƌ ůĞƐ ƌĞĐŽƵƌƐ ͗ ĠƉĂƌƚĞŵĞŶƚ ĚĞ ůĂ ^ŽŵŵĞ Ͳ ŝƌĞĐƟŽŶ ĮŶĂŶĐĞƐ Ğƚ ĐŽŵŵĂŶĚĞ ƉƵďůŝƋƵĞ Ͳ ϰϯ ƌƵĞ ĚĞ 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