- AVIS DE CONCESSION - CONCESSION VILLE AGDE M. Gilles D’ETTORE - Maire Hôtel de Ville Rue Alsace Lorraine - BP CS 20007 34306 Agde mèl : dominique.beziat@ville-agde.fr web : http://www.ville-agde.fr SIRET 21340003900011 Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale . Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. OBJET : Concession de Service Public pour l’attribution des sous-traités d’exploitation des lots de plage de la ville d’Agde . Type de marché : Services . Procédure : Procédure restreinte . Code NUTS : FRJ13 DESCRIPTION : Concession de service public passée en application des art. L 1411-1 et suiv. et R 1411-1 et suiv. du Code Général des Collectivités Territoriales et des art. L.3120-1 et suiv. et R 3111-1 et suiv. du Code de la Commande Publique. Concession passée pour 10 ans, de 2024 à 2033. Période d’exploitation commerciale : du 01/05 au 30/09 de chaque année au minimum ; du 15/03 au 15/10 au maximum. Les concessionnaires devront assurer des prestations de qualité aux usagers de OD SODJH HW HႇHFWXHU GHV LQYHVWLVVHPHQWV conformément au cahier des charges Etat/ commune et au cahier des prescriptions techniques et architecturales. Ces investissements exigés devront nécessairement être amortis sur les 10 ans d’exploitation. &ODVVL¿FDWLRQ &39 Principale : 92332000 - Services de plages ,O HVW SRVVLEOH GH VRXPHWWUH GHV RႇUHV SRXU tous les lots. Valeur estimée hors TVA : 83 390 000,00 euros DÉLÉGATION /RW 1 3ODJH G¶$PERQQH CPV 92332000 Location de matériel nautique sans activité accessoire. 600 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 240 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 200 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJH G¶DPERQQH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 6 005 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJH G¶$PERQQH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 6 005 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJHV GH OD 5RTXLOOH HW GX 0{OH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de buvette. 1 000 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 1 500 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJHV GH OD 5RTXLOOH HW GX 0{OH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de buvette. 1 000 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJHV GH 5LFKHOLHX HW GH 5RFKHORQJXH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. Coût estimé hors TVA : 8 000 000,00 euros Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJHV GH 5LFKHOLHX HW GH 5RFKHORQJXH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 10 000 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJHV GH 5LFKHOLHX HW GH 5RFKHORQJXH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 12 010 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJHV GH 5LFKHOLHX HW GH 5RFKHORQJXH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 12 010 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJHV GH 5LFKHOLHX HW GH 5RFKHORQJXH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 12 010 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJHV GH 5LFKHOLHX HW GH 5RFKHORQJXH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de vente de boissons et de glaces conditionnées. 1 000 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 1 200 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJHV GH 5LFKHOLHX HW GH 5RFKHORQJXH CPV 92332000 Jeux d’enfants avec activité accessoire de buvette. 1 000 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 200 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJHV GH 5LFKHOLHX HW GH 5RFKHORQJXH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 4 600 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois Lot N° 15 3ODJH /HV %DWWXWV CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de restauration. 1 500 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 600 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 4 000 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJH /HV %DWWXWV CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de buvette. 1 000 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 400 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 1 750 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois /RW 1 3ODJH GX *UDX G¶$JGH CPV 92332000 Location de matériel avec activité accessoire de buvette. 750 m² de surface maxi comprenant l’ensemble des installations (dont terrasses de 300 m² maxi), le matériel, les passages et dégagements. . Coût estimé hors TVA : 1 100 000,00 euros . Durée du marché : 120 mois Conditions relatives au contrat &RQGLWLRQV G¶H[pFXWLRQ GH OD FRQFHVVLRQ Chaque concessionnaire se rémunère par les recettes d’exploitation du service concédé, qu’il percevra directement des usagers. Il assume tous les risques d’exploitation et WRXWH OD ¿VFDOLWp JpQpUpH SDU O¶H[SORLWDWLRQ du service. Il devra verser une redevance annuelle d’occupation du domaine public, FRPSUHQDQW XQH SDUW ¿[H HW XQH SDUW YDULDEOH avant le 1er septembre. Conditions de participation Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, OD OHWWUH LGHQWL¿H FKDTXH PHPEUH DLQVL TXH le mandataire qui devra obligatoirement être solidaire. - Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts) - Document attestant le pouvoir d’engager la société par le signataire des documents de candidature. De plus, en cas de groupement, habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants -XVWL¿FDWLI GH PRLQV GH PRLV GH O¶LQVFULSWLRQ DX 5&6 H[WUDLW . ELV RX GRFXPHQW G¶HႇHW équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’1 an - Déclaration sur l’honneur attestant : - qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique - qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail - qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 et s. du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts - Attestation sur l’honneur que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire (ou UqJOH G¶HႇHW pTXLYDOHQW SRXU OHV FDQGLGDWV étrangers) et copie des jugements prononcés (ou équivalents étrangers) en cas de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) permettant la poursuite des activités - Attestation d’assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois &DSDFLWp pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLqUH Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : &KLႇUH G¶DႇDLUHV JOREDO HW FKLႇUH G¶DႇDLUHV du domaine d’activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction du début d’activité - Bilans et comptes de résultats des 3 derniers H[HUFLFHV FORV VL OH FDQGLGDW EpQp¿FLH GH cette antériorité - Toute information permettant d’apprécier OHV JDUDQWLHV pFRQRPLTXHV HW ¿QDQFLqUHV GX candidat Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Références de prestations similaires à l’objet de la concession - Moyens humains (nombre d’agents et TXDOL¿FDWLRQV HW PR\HQV PDWpULHOV GRQW dispose le candidat pour assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public En cas de groupement, tous les renseignements ci-dessus sont communiqués par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature. Les candidats étrangers doivent produire les documents demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française. &ULWqUHV G¶DWWULEXWLRQ La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 5HPLVH GHV FDQGLGDWXUHV j K DX SOXV WDUG /DQJXHV SRXYDQW rWUH XWLOLVpHV GDQV O¶RႇUH RX OD FDQGLGDWXUH français. 5HQVHLJQHPHQWV FRPSOpPHQWDLUHV Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser desquestionsà l’acheteur, déposer un pli, allez sur KWWS PDUFKHVSXEOLFV DJJOR KHUDXOWPHGLWHUUDQHH QHW Les concessionnaires devront développer les activités saisonnières suivantes, en fonction des lots auxquels ils seront candidats : /RW Location d’engins de plage sans activité accessoire /RWV HW Location de matériel avec activité accessoire de restauration comprenant exploitation d’un établissement de bains de mer, location d’engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre, restauration froide ou chaude avec ou sans service de table et buvette. /RWV HW Location de matériel avec activité accessoire de buvette comprenant exploitation d’un établissement de bains de mer, location d’engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre, restauration froide conditionnée (sandwiches, salades ou autres produits froids FRQGLWLRQQpV VDQV FXLVVRQ QL UpFKDXႇHPHQW sans fabrication sur place, sans manipulation et assemblage des denrées, sans présentation à l’assiette et sans service de table, restauration légère (manipulation de denrées nues et utilisation de micro-ondes FRPELQpV DYHF JULOO SHUPHWWDQW GH UpFKDXႇHU des produits simples, à emporter et sans service de table) et buvette. /RW Location de matériel avec activité accessoire de vente de boissons et de glaces conditionnées comprenant exploitation d’un établissement de bains de mer, location d’engins de plage et/ou tous sports nautiques sauf véhicules nautiques à moteur type jet ski ou autre et vente de boissons de 3ème catégorie en canettes et de glaces conditionnées. /RW Jeux d’enfants avec activité accessoire de buvette comprenant exploitation d’activités sportives et d’aires de jeux pour enfants, restauration froide conditionnée (sandwiches, salades ou autres produits froids conditionnés) VDQV FXLVVRQ QL UpFKDXႇHPHQW VDQV fabrication sur place, sans manipulation et assemblage des denrées, sans présentation à l’assiette et sans service de table, restauration légère (manipulation de denrées nues et utilisation de micro-ondes combinés avec JULOO SHUPHWWDQW GH UpFKDXႇHU GHV SURGXLWV simples, à emporter et sans service de table) et vente de boissons de 3ème catégorie en canettes et de glaces conditionnées. Il s’agit d’un marché périodique : NON ,QVWDQFH FKDUJpH GHV SURFpGXUHV GH UHFRXUV TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex 2 Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 0qO JUHႇH WD PRQWSHOOLHU#MXUDGP IU Précisions concernant le(s) délai(s) G¶LQWURGXFWLRQ GHV UHFRXUV Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers MXVWL¿DQW G¶XQ LQWpUrW OpVp HW SRXYDQW rWUH exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Envoi à la publication le : 28/07/23 Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/23 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 3RXU UHWURXYHU FHW DYLV LQWpJUDO accéder au DCE, poser des questions j O¶DFKHWHXU GpSRVHU XQ SOL allez sur KWWS PDUFKHVSXEOLFV DJJOR KHUDXOWPHGLWHUUDQHH QHW
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