15 3 février 2023 - N° 3791 L’Hôtellerie Restauration (1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de la 36e à la 39e heure, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois. (2) Les cotisations de l’apprenti sont calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales, mais désormais dans la limite de 79 % du smic. (3) L’avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l’avenant n° 1 de la convention collective des CHR prévoit une revalorisation de la cotisation prévoyance qui passe de 0,80 % à 0,86 %, soit 0,43 % pour l’employeur et le salarié. (4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit une cotisation à hauteur de 46,92 €. Ce montant a été appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR, Klésia et Malakoff Humanis. Mais ils ont décidé de ne pas revaloriser ce montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisation, mais la répartition doit être au minimum prise en charge à 50 % par l’employeur. (5) Taux collectif applicable aux restaurants, cafés-tabacs, hôtels avec ou sans restaurant et foyers, code risque : 55.3AC. (6) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomie à 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %. L’entreprise est, par hypothèse, exonérée de taxes d’apprentissage. (7) Réduction Fillon : Coefficient = (0,3195 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1] Coefficient = (0,3191 ÷ 0,6) × [1,6 × ((11,27 × 169) ÷ 981,77) – 1] = 1,1190. Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3191, c’est donc ce dernier qu’il faut retenir. Réduction : 981,77 × 0,3191 = 313,28 € (8) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque le montant n’excède pas le montant annuel du smic. Modèle à jour au 1er janvier 2023 Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a droit à 44 repas par mois, mais il n’en a consommé que 22 (soit un repas par jour). Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans la fiche de paie simplifiée, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus mais nous les avons conservés pour plus de clarté. Fiche de paie (À conserver sans limitation de durée) Employeur Salarié Nom ou raison sociale : Nom, prénoms : Adresse : Adresse : N° Siret : N° SS : N° Urssaf : Emploi : apprenti Code APE : Niveau : I Convention collective : Échelon : 1 CCN des CHR du 30 avril 1997 et ses avenants Période du : 01/01/2023 au 31/01/2023 Heures de présence : 169 heures Salaire Nombre d’heures Taux Montant (€) Salaire de base (151,67 x 11,27 x 43%)(1) 151,67 11,27 735,00 Heures supp. à 110% x 43% 17,33 92,38 Avantages en nature nourriture (75%) 22 4,01 66,17 Indemnités compensatrices nourriture 22 4,01 88,22 Salaire brut 981,77 Cotisations sociales (2) Part salariale Part patronale Base Taux (%) Montant (€) Taux (%) Montant (€) SANTÉ SS -Maladie 981,77 Exo 0 7,00 68,72 Complémentaire incapacité, invalidité, décès (3) 981,77 0,43 4,22 0,43 4,22 Complémentaire santé (4) 46,92 50,00 23,46 50,00 23,46 ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES Accidents du travail -Maladies professionnelles (5) 981,77 _ _ 2,27 22,29 RETRAITE Sécurité sociale plafonnée 981,77 Exo 0 8,55 83,94 Sécurité sociale déplafonnée 981,77 Exo 0 1,90 18,65 Complémentaire tranche 1 981,77 Exo 0 4,72 46,34 CEG 981,77 Exo 0 1,29 12,66 FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE 841,47 Exo 0 3,45 29,03 Allocations familiales 981,77 _ _ 3,45 33,87 ASSURANCE CHÔMAGE Chômage+AGS 981,77 Exo 0 4,20 41,23 AUTRESCONTRIBUTIONSDUES PAR L’EMPLOYEUR (6) (CAS,Fnal, financement OS) 981,77 _ _ 0,42 4,12 CSG-CRDS CSGnon imposable à l’impôt sur le revenu 981,77 Exo 0 Exo 0 CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu 981,77 Exo 0 Exo 0 ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS Réduction Fillon (7) 981,77 Exo 0 _ 313,28 Salaire net à payer avant impôt (Salaire brut - total cotisations salariales - AN) (981,77 - 27,68 - 66,17=887,92) 887,92 Impôt sur le revenu (8) (Salaire net imposable) Impôt prélevé 00 Salaire net à payer (Salaire brut - cotisations salariales - AN) (981,77 - 27,68 - 66,17 = 887,92) 887,92 Payé le 31/01/2023 par virement du : TOTAL DESCOTISATIONS ETCONTRIBUTIONS 27,68 46,22 Total cotisations patronales - réduction Fillon (359,50 - 313,28=46,22) Avantages nourriture 66,17 Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés Modèle de fiche de paie
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