11 18 février 2022 - N° 3766 L’Hôtellerie Restauration Fiche de paie (À conserver sans limitation de durée) Employeur Salarié Nom ou raison sociale : Nom, prénoms : Adresse : Adresse : N° Siret : N° SS : N° Urssaf : Emploi : apprenti Code APE : Niveau : I Convention collective : Échelon : 1 CCN des CHR du 30 avril 1997 et ses avenants Période du : 01/01/2022 au 31/01/2022 Heures de présence : 169 heures Salaire Nombre d’heures Taux Montant (€) Salaire de base (151,67 x 10,57 x 43%) (1) 151,67 10,57 689,36 Heures supp. à 110% x 43% 17,33 86,65 Avantages en nature nourriture (75%) 22 3,76 62,04 Indemnités compensatrices nourriture 22 3,76 82,72 Salaire brut 920,77 Cotisations sociales (2) Part salariale Part patronale Base Taux (%) Montant (€) Taux (%) Montant (€) SANTÉ SS -Maladie 920,77 Exo 0 7,00 64,45 Complémentaire incapacité, invalidité, décès (3) 920,77 0,43 3,96 0,43 3,96 Complémentaire santé 28 50,00 14,00 50,00 14,00 ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES Accidents du travail -Maladies professionnelles 920,77 _ _ 2,21 20,35 RETRAITE Sécurité sociale plafonnée 920,77 Exo 0 8,55 78,73 Sécurité sociale déplafonnée 920,77 Exo 0 1,90 17,49 Complémentaire tranche 1 920,77 Exo 0 4,72 43,46 CEG 920,77 Exo 0 1,29 11,88 FAMILLE - SÉCURITÉ SOCIALE 841,47 Exo 0 3,45 29,03 Allocations familiales 920,77 _ _ 3,45 31,77 ASSURANCE CHÔMAGE Chômage+AGS 920,77 Exo 0 4,20 38,67 AUTRESCONTRIBUTIONSDUES PAR L’EMPLOYEUR (4) (CAS,Fnal, financement OS) 920,77 _ _ 0,42 3,87 CSG-CRDS CSGnon imposable à l’impôt sur le revenu 920,77 Exo 0 Exo 0 CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu 920,77 Exo 0 Exo 0 ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS Réduction Fillon (5) 920,77 Exo 0 _ 294,19 (1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de 36 à 39 heures, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois. (2) Les cotisations de l’apprenti sont calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales mais désormais dans la limite de 79 % du smic. (3) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ont signé un avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l’avenant n°1 de la convention collective. Ce texte prévoit une revalorisation de la cotisation prévoyance qui passe de 0,80 % à 0,86 %, soit 0,43 % pour l’employeur et le salarié. Ce texte est entré en vigueur à compter du 1er juillet 2021 (donc avec rétroactivité). Il est d’application obligatoire à toutes les entreprises du secteur et leurs salariés ainsi qu’aux apprentis suite à la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel du 23 décembre 2021. (4) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomie à 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %. L’entreprise est, par hypothèse, exonérée de taxes d’apprentissage. (5) Calcul de la réduction Fillon Coefficient = (0,3195 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1] Coefficient = (0,3195 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,57 × 169) ÷ 920,77) – 1] = 1,1204. Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3195, c’est donc ce dernier qu’il faut retenir. Réduction : 920,77 × 0,3195 = 294,19 €. (6) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque le montant n’excède pas le montant annuel du smic. Modèle à jour au 1er janvier 2022 Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en première année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du smic. Cet apprenti a droit à 44 repas par mois, mais il n’en a consommé que 22 (soit un repas par jour). Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans la fiche de paie simplifiée, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus mais nous les avons conservés pour plus de clarté. Salaire net à payer avant impôt (Salaire brut - total cotisations salariales - AN) (920,77 - 17,97 - 62,04=876,70) 876,70 Impôt sur les revenus (6) (salaire net imposable) Impôt prélevé 00 Salaire net à payer (salaire brut - cotisations salariales - AN) (920,77 - 17,97 - 62,04 = 876,70) 876,70 Payé le 31/01/2022 par virement du : TOTAL DESCOTISATIONS ETCONTRIBUTIONS 17,96 Total cotisations patronales - réduction Fillon (328,63 - 294,19=34,44) 34,44 Avantages nourriture 62,04 Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés Modèle de fiche de paie
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