L'Hôtellerie Restauration No 3733
Effectivement, vous devez prendre en compte les avantages en nature pour calculer le taux horaire. En revanche vous ne devez pas verser d’indemnité compensatrice de nourriture pendant le chômage partiel. Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunéra- tion servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de main- tien de salaire (telle que prévue au II de l’article L3141-24), ramenée à un mon- tant horaire sur la base de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail (art. R5122-18 du code du travail). Il faut donc prendre en compte le salaire brut du salarié, ce qui comprend non seulement le salaire de base, plus les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature nourriture. SOSEXPERTS Covid-19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter “Les indemnités nourriture sont-elles dues pendant le chômage partiel ? Interrogée à ce sujet, une organisation professionnelle a répondu que les indemnités nourriture devaient être intégrées au brut servant au calcul du taux horaire. Est-ce exact ?” JURIDIQUE Indemnités nourriture et chômage partiel R E S T A U R A T E U R , D É F E N D E Z V O T R E I N D É P E N D A N C E . G É R E Z V O S R É S E R V A T I O N S A V E C Z E N C H E F . 0 Commission 0 Intermédiaire 5000 Restaurateurs satisfaits zenchef.com - 01.76.41.04.86 Recommandé par Sans titre-2 1 22/09/2020 14:25 34 EXPERTS ÀVOTRESERVICE
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