L'Hôtellerie Restauration No 3729

L’ arrêté préfectoral de Paris, tout comme ceux des départements li- mitrophes (Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne) qui re- prennent les mêmes dispositions, prévoit que ne sont pas autorisés à recevoir du pu- blic : “les ERP de type N, mais uniquement les débits de boissons ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées. Ne sont pas concernés par cette interdic- tion : les restaurants sous réserve d’un res- pect strict du protocole sanitaire renforcé ”. Dans une foire aux questions (FAQ), mise à jour le 6 octobre sur son site internet, la préfecture de police de Paris précise cer- tains points relevés dans les questions fré- quemment adressées à ses services. Toute- fois, ces explications peuvent aussi donner lieu à interprétation. Quelles sont les règles applicables dans les bars et restaurants ? “À compter du mardi 6 octobre, les bars (établissements qui pratiquent la vente de boissons alcoolisées à titre principal) doivent fermer. Ils ne peuvent exercer, s’ils le souhaitent, qu’une activité de livraison ou de vente à emporter. Les restaurants (établissements qui pra- tiquent la vente de repas à titre principal) peuvent rester ouverts pendant les horaires habituels dans le strict respect de règles sanitaires prévues par un arrêté préfectoral : affichage de la jauge maximale à l’entrée de l’établissement, 1 m minimum entre les chaises de tables différentes, cahier de rap- pel à l’entrée, 6 personnes maximum par table. Ces restaurants peuvent servir des boissons en dehors des repas. Tout établissement qui ne vend pas d’alcool peut également rester ouvert pendant ses horaires habituels .” Les établissements qui vendent unique- ment de l’alcool doivent donc fermer du 6 au 19 octobre inclus. En revanche, en cas d’activité mixte de restauration et de bar - à l’instar des brasseries - il n’est pas facile de s’y retrouver. Un restaurant est un éta- blissement qui pratique la vente de repas à titre principal, l’alcool ne pouvant être servi qu’en accompagnement d’un repas. Fort de ce principe, des brasseries se sont fait contrôler pour avoir servi seulement un café à des clients. Ce qui est parfaitement autorisé dans la mesure où il est précisé dans la FAQ : “Un restaurant peut servir des boissons en dehors des repas.” En revanche, celle-ci ne précise pas la na- ture de ces boissons, à savoir si elles sont alcoolisées ou non. Certains considèrent que les brasseries peuvent vendre des boissons alcoolisées en dehors du re- pas, à condition bien sûr de détenir une licence IV ou une licence III de débits de boissons. Selon le GNI, la préfecture de police leur aurait indiqué que “dans les restaurants, l’arrêté ne prévoit pas de restrictions particulières à l’activité habi- tuelle des établissements, qui peuvent donc continuer à servir des boissons, cafés, JURIDIQUE Zones d’alerte maximale : brasseries et restaurants peuvent-ils vendre de l’alcool en dehors des repas ? 30 L’Hôtellerie Restauration N° 3729 - 15 octobre 2020 © GETTYIMAGES En cas d’activité mixte de restauration et de bar - à l’instar des brasseries -, il n’est pas facile de s’y retrouver. Les nouvelles mesures sanitaires imposent la fermeture des bars dans les zones d’alerte maximale. Les brasseries et restaurants peuvent rester ouverts, mais ont-ils le droit de vendre de l’alcool en dehors des repas ? La réponse n’est pas claire.