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Questions-Réponses
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Unequestion?Rendez-vous sur lesBlogsdesExperts
Peut-on licencierunsalarié
enarrêtmaladie?
Doit-onmentionner lesstagiaires
sur le registreunique
dupersonnel ?
;MX\MUJZM
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Est-il possiblede licencierunsalariéenarrêtde travail ?
SAS
Lesstagiairespour lesquelsonétablitunbulletindesalaireencasdedépassementde la limited’exonération
doivent-ilsêtre inscritsdans le registredupersonnel ?
FRANÇOISPOMMIER
Unequestion?
Blog des Experts ‘Droit du travail enCHR
(+modèles de contrats et fiches de paie)’ sur
Aucunsalariénepeutêtresanctionné
ou licenciéenraisondesonétatde
santé.Celaestconsidérécomme
discriminatoire (art.L.1132-1ducode
du travail).Celaneveutpasnonplus
direqu’il est interditde licencier
unsalariéabsentpourmaladie,mais
lemotifdoitêtreautreque lamaladie.
Le licenciementpeutêtreconsidéré
valablepar les tribunauxsi l’absence
prolongéedusalariédésorganisede
façon importanteetdurable l’activité
de l’entreprise (etpasuniquementdu
servicedans lequel il estemployé)et
exigedoncunremplacementdéfinitif.
Cesdeuxconditionssontcumulativeset
doiventêtredémontréespour justifier
le licenciement. Iln’existepasdedurée
d’absence typesur lequel l’employeur
pourrait se fonder.Cependant,plus
l’entrepriseestde taillemodeste,plus
laqualificationdusalariéestélevéeou
spécifique,plus l’absenceest longueet
plus ladésorganisationde l’entreprisea
deschancesd’êtreétablie.
Vouspouvezégalement invoquerun
licenciementpour faute,maisattention,
les faits fautifsquevousreprocherezà
votresalariédoiventavoirétécommis
avant l’arrêtmaladieetdécouvertpendant
celui-ci.Laprocédurede licenciement
n’appellepasderemarqueparticulière.
Il s’agitdecelleapplicableau licenciement
pourmotifpersonnel.Vousdevez
convoquer lesalariéàunentretien
préalablede licenciementpar lettre
recommandéeavecaccuséderéception
en lui indiquantqu’ila lapossibilitéde
se faireassister.Vousdevezrespecterun
minimumdecinq joursouvrablesentre
lapremièreprésentationde la lettreau
domiciledusalariéet le jourfixépour
l’entretien.Si l’heuredurendez-vous
estdéterminéepar l’employeur, ellene
peutcependantpasêtrefixéeàn’importe
quelmoment.Si lesalariéestautoriséà
sortiràcertainesheuresde la journée,
l’employeurdoitétablir l’entretiendans
cecréneauhoraireenprenantencompte
le tempsde trajetalleret retourentre
ledomicileet le lieude travaildusalarié
(Cass.Soc. 12 juin1980,n°78-41.330P).
Àdéfaut, laprocédurepeut
être jugée irrégulière.
Pascale
Carbillet
Lesstagiaresdoiventêtre inscritsdansune
partiespécifiqueduregistredupersonnel.
Unequestion?
Blog des Experts
‘Droit du travail enCHR (+modèles
de contrats et fiches de paie)’ sur
L’alinéa3de l’article1221-3
ducodedu travailprévoit
que :
“Lesnometprénoms
desstagiairesaccueillisdans
l’établissement sont inscrits
dans l’ordred’arrivée,dans
unepartiespécifiquedu
registreuniquedupersonnel.”
Cetteobligationconcerne
tous lesstagiairesetpas
uniquement ceuxbénéficiant
d’unegratificationetpour
lesquelsvousdevezétablir
unefichedepaie.Undécret
doitencorepréciser les
indicationscomplémentaires
àmentionnersurceregistre
au titrede l’accueilde
stagiairesdans l’entreprise.
Cettedispositionest issuede
l’article3de la loin°2014-
788du10 juillet2014et
remplace l’obligationde tenir
unregistredesconventions
destageprévuepar l’article
L.612-13ducodede
l’éducation,quin’est jamais
entréenvigueur fautede
décretd’application.
Pascale
Carbillet
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