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Questions-Réponses
Ne confondez pas
amplitude maximale
journalière et temps de
travail effectif
Il m’arrive de faire des journées d’une amplitude de
12
ou 13 heures, mais sans jamais dépasser 35 heures
hebdomadaires. Il me semble que la convention
collective de la restauration limite l’amplitude d’une
journée de travail à 11 h 30 pour le personnel en salle.
Par exemple, ma journée d’hier était la suivante :
11
heures à 16 heures, puis coupure et reprise de
service de 19 heures à minuit. Soit une amplitude
journalière de 13 heures. Est-ce normal ?
soda
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Ne confondez pas l’amplitude journalière et temps de travail
effectif. L’amplitude journalière est le temps qui, au cours
d’une journée de travail, sépare l’heure à laquelle le salarié
arrive dans l’entreprise pour travailler de celle où il la quitte
définitivement, sachant qu’elle comprend le temps de travail
effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.
Ni le code du travail ni la convention collective des CHR
ne fixent de durée maximale d’amplitude de travail
journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos
obligatoire de 11 heures consécutives entre deux journées
de travail. Dans la mesure où une journée comporte
24
heures, les 11 heures de repos obligatoire limitent
forcément l’amplitude journalière à 13 heures maximum.
Quant aux durées maximales journalières de travail
effectif, elles sont fixées par l’article 6 de l’avenant n° 2
du 5 février 2007 à la convention collective des CHR. Cet
article précise que la durée de présence au travail ne peut
être supérieure aux durées maximales suivantes, heures
supplémentaires comprises : 10 heures pour le personnel
administratif hors site d’exploitation, 11 heures pour les
cuisiniers, 11 h 30 pour la catégorie ‘autre personnel’ et
12
heures pour le personnel de réception.
Vos horaires de travail respectent la réglementation avec
une amplitude journalière de 13 heures, ainsi que la durée
maximale de travail qui est de deux fois 5 heures de travail
effectif, soit 10 heures.
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Droit du travail en CHR (modèles de contrats et paie inclus)’