6
VW^MUJZM
6
L
a bataille autour du taux réduit
de TVA dans la restauration est
repartie. Plus exactement, celle de
la communication pour justifier de son
maintien ou non.
Thomas Thévenoud
,
député socialiste de la Saône-et-Loire,
a été chargé fin juillet d’une mission
d’évaluation sur l’impact du taux de TVA
dans la restauration par la commission
des finances de l’Assemblée nationale. Il
a donc rencontré tous les représentants
des organisations patronales du secteur,
certains représentants des syndicats de
salariés, des responsables de grandes
chaînes de la restauration rapide
et traditionnelle, des représentants
de l’État, des associations et des
restaurateurs indépendants. À la fin
de l’été, bien avant que sa mission ne
s’achève, il faisait déjà des déclarations
dans la presse pour annoncer que
le maintien de la TVA à 7 % serait
difficilement justifiable.
Suite à ces propos, la ministre du
Tourisme,
Sylvia Pinel
,
réunissait,
le 10 septembre, l’ensemble des
organisations patronales du secteur,
pour leur rappeler que, dans le contexte
économique actuel, il est légitime
que le Gouvernement s’interroge sur
l’efficacité d’une mesure qui représente
une charge de plus de 3 milliards
d’euros pour les finances publiques.
Mais, précisait-elle,
“
il est important
de faire avec les restaurateurs un bilan
détaillé et contradictoire pour analyser
si l’ensemble des mesures est à la hauteur
de l’effort consenti par les finances
publiques”.
Quatre groupes de travail ont
alors été mis en place pour examiner si
les quatre engagements de la profession,
en contrepartie à la baisse de la TVA,
en matière de baisse des prix, d’emploi,
d’investissement et d’amélioration des
conditions de travail des salariés ont été
respectés. À ce jour, les négociations sont
toujours en cours.
MCDONALD’S MONTE
AU CRÉNEAU
Mardi 30 octobre, Thomas Thévenoud
a remis son rapport à la commission
des finances de l’Assemblée nationale
qui l’a adopté à l’unanimité. Mais ce
rapport avait déjà fait l’objet d’une large
communication dans la presse. Le matin
même, l’ensemble des organisations
patronales signataires du contrat
d’avenir organisaient une conférence
de presse avec le soutien de trois
représentants de syndicats de salariés
pour dénoncer les chiffres avancés dans
ce rapport.
L’enseigneMcDonald’s faisait paraître, ce
même jour, dans cinq grands quotidiens
nationaux, une pleine page de publicité
intitulée ‘Encore un petit effortMonsieur
Thévenoud, vos chiffres sur l’utilisation
de la baisse de TVA sont presque bons’,
afin de répondre aux accusations du
député, qui reprochait à l’enseigne d’avoir
profité financièrement de la baisse de
TVA et d’avoir engrangé 19M€. Ce
dernier a rebondi sur cette publication
en déclarant :
“
Combien on aurait pu
créer d’emplois chezMcDo France avec la
campagne de pub qu’on a lancée contre
moi ? Ils défendent les intérêts de la
profession, moi je défends les intérêts de la
nation
.
”
Le député a aussi répondu dans le
quotidien
Libération
du lundi 5 novembre
dans une tribune ironique intitulée : ‘Cher,
très cher, RonaldMcDonald’s’.
Ce discours est aussi celui que Thomas
Thévenoud tient dans une lettre qu’il
vient d’adresser aux restaurateurs de sa
circonscription.
“
Ces résultats s’expliquent
par la forte disparité du secteur de
la restauration et par l’impact d’une
crise économique sans précédent (…) Je
propose que tout relèvement du taux de
TVA dans la restauration fasse l’objet au
préalable d’une étude d’impact élaborée
en concertation avec leministère et les
professionnels concernés (…) Par ailleurs,
je propose demaintenir une fiscalité
identique entre la restauration sur place
et la restauration à emporter afin de ne
pas redonner un avantage fiscal aux fast-
foods.”
Sylvia Pinel a annoncé de son côté qu’elle
prenait acte de ce rapport et poursuivait
les échanges avec les professionnels du
secteur pour aboutir à un bilan complet
du contrat d’avenir dans le courant du
mois de novembre. La ministre a précisé
que
“
cette initiative parlementaire
pourra apporter un éclairage dans le
cadre du bilan contradictoire du contrat
d’avenir”
qu’elle conduit actuellement
avec les professionnels du secteur.
PASCALE CARBILLET
L’actualité
Retour sur quatre mois d’incertitudes
Avec la fin de la mission du député de Saône-et-Loire auprès de la commission des finances de l’Assemblée nationale, les
craintes des restaurateurs sur une hausse de la TVA se voient amplifiées.
Le rapport Thévenoud à charge
contre la profession
EXTRAITS DU RAPPORT THÉVENOUD
eì T%&%2(32ì()ì6)')88)7ì4396ì0TÉ8%8ì
)78
ì-14368%28@ì )ì'3ª8ì&698ì()ì')88)ì
(
4)27)ìæ7'%0)ì%ì%88)-28ì A ì1-00-%6(7ì
(
T)9637ì)2ì
ì)8ì
Aì ì1-00-%6(7ì
(
T)9637ìì0%ì79-8)ì(9ì4%77%+)ì(9ì
8%9
<ì()ì ìì ìÄì)2ì
ì)8ì)2æ2ì
A ì1-00-%6(7ì(T)9637ì)2ì
@
ì 328%28ì
(959)0
ì-0ì*%98ì((9-6)ì92)ì'3231-)ì()ì
A ì1-00-%6(ì67908%28ì()ì0%ì79446)77-32ì
()7
ì%-()7ì(-6)'8)7ì7397ì*361)7ì
(
T%00+)1)287ì()ì',%6+)7ì59-ì%:%-)28ì
8ì1-7)7ì)2ì40%')ì)2ì
@
eì )ì'3ª8ì2)8ì13=)2ì4396ì0)7ìæ2%2')7ì
49&0-59)7
ì)78ì)2ì'32759)2')ì()ì0T36(6)ì
()
ì A ì1-00-%6(7ì(T)9637@ì
eì %ì&%-77)ì(9ì8%9<ì()ì ì(%27ì0%ì
6)78%96%8-32
ì%ì)9ì0)ì16-8)ì(T,%6132-7)6ì
0)7
ì8%9<ì()ì ì4396ì0T)27)1&0)ì
(9
ì7)'8)96ì)2ì+311%28ì0T%:%28%+)ì
'314%6%8-*
ì(328ì&2æ'-%-8ì0%ì
6)78%96%8-32
ì6%4-()ì%æ2ì()ì4)61)886)ì
92)
ì'32'966)2')ì4097ì7%-2)ì)286)ì
8%&0-77)1)287@
eì %ì&%-77)ì()ì ì%96%-8ì(ªì4)61)886)ì
(
T)2+%+)6ì0)ì7)'8)96ì:)67ì92)ì1328)ì
)2
ì+%11)@ì %0,)96)97)1)28Aì)2ì2)ì
1)88%28
ì4%7ì4097ì:-+396)97)1)28ì
0
T%'')28ì796ì0%ì&%-77)ì()7ì46-<ì)8ì796ì
0
T%10-36%8-32ì()ì0%ì59%0-8ì()7ì463(9-87ì
)8
ì(T%''9)-0ì(9ì'0-)28Aì0%ì1)796)ì%ì
+6%2()1)28ì1%259ì732ì)ï)8@ì
eì %ì&%-77)ì8,36-59)ì()7ì46-<ì%96%-8ì(ªì
86)ì()ì
A ìÄ@ì
eì 396ì+26)6ì92ì1-00-32ì(T)9637ì
()
ì',-ï6)ì(T%ï%-6)7Aì ì7%0%6-7ì7328ì
2
')77%-6)7ì(%27ì0)ì7)'8)96ì()ì
0
T,¤8)00)6-)Aì ì(%27ì0%ì6)78%96%8-32ì
1%-7
ì ì7%0%6-7ì(%27ì0)ì7)'8)96ì()7ì
86%:%9
<ì(T)286)8-)2ì)8ì(T%10-36%8-32ìì
)8
ì7)90)1)28ì ì)2ì13=)22)ì(%27ì
0
T)27)1&0)ì()ì0T'3231-)@ì
eì T)27)1&0)ì()7ì'6%8-327ì(T)1403-7ì2)ì
7328
ì4%7ì0%ì67908%28)ì(T92)ì4097ì*368)ì
%'8-:-8
ì1%-7ì(3-:)28ì86)ì'327-(6)7ì
'311)
ì(-6)'8)1)28ì79&:)28-322)7@ì
eì )ì8%9<ì()ì ì%ì79&:)28-322ì
46-2'-4%0)1)28
ì0)7ì-2:)78-77)1)287ì(%27ì
0%
ì6)78%96%8-32ì6%4-()@ì
eì 2ì1%8-6)ì()ì'3286)4%68-)7ì73'-%0)7Aì
ì1-00-327ì(T)9637ì328ì8ì6):)677ì%9<ì
7%0%6-
7ì%9ì8-86)ì()ì0%ì6):%036-7%8-32ì()ì0%ì
+6-00)ì()ì7%0%-6)ì)8ì()ì0%ì46-1)ì @
eì )9<ì,=438,7)7ì()ì86%:%-0ì7328ì
46
'32-7)7ìBì%9+1)28)6ì0)ì8%9<ì6(9-8ì
39
ì92ì6)8396ì%9ì8%9<ì2361%0ì()ì @ì
%27
ì0%ì1)796)ì3¬ì0%ì 6%2')ì%440-59)ì
(
.ì()9<ì8%9<ì6(9-87ì()ì Aìì
A ìÄì)8ì ìÄAì)00)ì2)ì4)98ì)2ì'6)6ì
92
ì863-7-1)@ì )90)ì73098-32ì4377-&0)Aì
%9
+1)28)6ì0)ì8%9<ì()ì ìÄAì1%-7ì
(%27
ì')ì'%7Aì92)ì8)00)ì6):%036-7%8-32ì
7
T%440-59)6%-8ìì8397ì0)7ì7)'8)967ì
(
T%'8-:-8ì7391-7ìì')ì8%9<ìBì86%274368ì
()
ì:3=%+)967Aì86%:%9<ì()ì623:%8-32ì
()7
ì03+)1)287Dì)8ì4%7ì92-59)1)28ìì
0%
ì6)78%96%8-32@
LE GOUVERNEMENT ANNONCE UNE
AUGMENTATION DE LA TVA EN 2014
Jean-Marc Ayrault
Aì0)ì 6)1-)6ì1-2-786)Aì%ì467)28Aì1%6(-ì ì23:)1&6)Aì0)7ì+6%2()7ì
0-
+2)7ì(9ì4%'8)ì2%8-32%0ì4396ì0%ì'63-77%2')Aì0%ì'3148-8-:-8ì)8ì0T)1403-@ì 0ì6)437)ì
46-2'-4%0)1)28
ì796ì92ì%00+)1)28ì(9ì'3ª8ì(9ì86%:%-0ì()ì
ì1-00-%6(7ì(T)9637ì)8ì92ì
6)0
:)1)28ì()ì0%ì @
T:3098-32ì(9ì8%9<ì()ì ì46)2(6%ì)ï)8ì%9ì
)6
ì.%2:-)6ì
@
ì )ì 39:)62)1)28ì
463437)6%
ì59)ì0)ì8%9<ì-28)61(-%-6)Aì59-ì7T%440-59)ì238%11)28ì796ì0%ì6)78%96%8-32ì
1%-7
ì%977-ì0T,¤8)00)6-)ì)8ì0)7ì86%:%9<ì()ì623:%8-32ì()7ì03+)1)287Aì4%77)ì()ì ìÄì
%9.396(
T,9-ìì ìÄAì)8ì59)ì0)ì8%9<ì2361%0ì73-8ì%9+1)28ì()ì
A ìÄìì
ìÄ@
)
ì8%9<ì6(9-8Aì59-ì4368)ì796ì0)7ì463(9-87ì()ì46)1-6)ì2')77-8ìOì)2ì4%68-'90-)6ì
0
T%0-1)28%8-32ìOAì7)6%ì09-ì%&%-77ì()ì A ìÄìì ìÄ@
RÉACTION
9-8)
ìì')88)ì%2232')Aì0)7ì36+%2-7%8-327ì463*)77-322)00)7ì(9ì7)'8)96ìI
Aì
%
+-,8Aì
Aì 2%66Aì
Aì =2,36'%8Aì
ì)8ì 1-,Jì328ì:-:)1)28ì6%+-Aì
(%27
ì92ì'31192-59ì'31192ìBì
“
Le financement de l’effort collectif ne
doit pas se réaliser au détriment des secteurs déjà fragilisés. (…) Pour nos
730 000
salariés et nos 200 000 entreprises, cette hausse du taux intermédiaire
provoquera un drame pour l’emploi alors que notre secteur fait preuve des
meilleures capacités d’intégration de jeunes ou de non-diplômés. Il y aura, à court
terme, une très forte destruction de notre tissu de petites entreprises avec en
conséquence 30 000 emplois directement menacés. Par ailleurs, le maintien du
pouvoir d’achat de nos salariés, déjà fragilisé par la fin de l’exonération des heures
supplémentaires, ainsi que celui des Français au quotidien, sera remis en cause.
Les organisations professionnelles tiennent à rappeler qu’une concertation est
actuellement en cours avec la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel. Nous tenons
à ce que cette consultation soit menée à son terme pour faire reconnaître une
fois pour toutes que l’essentiel des engagements du Contrat d’avenir a été
respecté.”
Thomas
Thévenoud
ì
%
ì6)1-7ì0)ì
ì3'83&6)ì
()62-)6
ì732ì
6%44368
ì796ì
0
T-14%'8ì
(9
ì8%9<ì()ì
ì(%27ì0%ì
6)78%96%8-32
ìì
0%
ì'311-77-32ì
()7
ìæ2%2')7ì
()
ì0T 77)1&0)ì
2%8-32%0)@
