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	du 25 septembre 2008	ENTREPRISE

AVEC UN TIERS DE DIRIGEANTS DE PLUS DE 50 ANS

Comment obtenir l'optimisation fiscale de la transmission d'une entreprise

La transmission d'entreprise est un phénomène important en France puisque près d'un chef d'entreprise sur cinq ⁽¹⁾ envisage de céder son commerce d'ici à cinq ans ⁽²⁾. La moitié de ces transmissions s'inscrit dans le cadre d'un départ à la retraite du cédant.

De récentes études estiment à plus de 500 000 le nombre d'entreprises qui vont changer de mains d'ici à dix ans.

Ce phénomène grandissant trouve son origine essentiellement dans le départ à la retraite de chefs d'entreprise appartenant à la génération des baby-boomers. Ainsi, un tiers des chefs d'entreprise a aujourd'hui plus de 50 ans. De récentes études estiment à plus de 500 000 le nombre d'entreprises qui vont changer de mains d'ici à dix ans. Les enjeux de ces transmissions dépassent les seules préoccupations des cédants et des repreneurs, puisque du succès de ces transmissions dépend la pérennisation des emplois en France et des savoir-faire qui sont attachés à nos entreprises nationales.

Un événement à anticiper
Une transmission d'entreprise ne s'improvise pas. Qu'elle soit motivée par un départ en retraite ou par la vente d'une affaire en vue d'en reprendre une autre ou simplement de changer d'activité, il est recommandé d'anticiper cette opération trois à cinq ans à l'avance afin de favoriser son accomplissement dans les meilleures conditions et au moindre coût.
Parce que chaque transmission possède ses propres caractéristiques, l'analyse doit être adaptée à chaque cas d'espèce avec l'appui d'experts. À titre d'illustration, une transmission peut s'inscrire dans le cadre d'une donation, en pleine propriété ou par démembrement, entre membres d'une famille en vue de la préparation d'une succession. Une transmission peut aussi correspondre à la cession à un titre d'une entreprise représentée par un fonds de commerce ou par des titres de sociétés.
En termes de stratégies, un cédant peut souhaiter transmettre son entreprise en bloc. Il peut, à l'inverse, s'en séparer progressivement via, par exemple, une location-gérance ou une location d'actions ou de parts sociales. Il peut enfin garder le parc immobilier pour l'exploiter et en retirer une rente ou encore conserver provisoirement une activité dans l'entreprise pour accompagner le cessionnaire dans sa reprise.

Quelle fiscalité pour quelle transmission ?
La fiscalité est un élément-clé de la transmission. Elle ne représente toutefois pas un objectif en soi. Sa prise en compte est toutefois indispensable. Le coût fiscal de l'opération pouvant être largement réduit, voire annihilé dans le cadre d'une étude d'optimisation.
Les mesures fiscales entourant les opérations de transmission sont nombreuses et en constante évolution. Les taxations interviennent à plusieurs niveaux : plus-values et droits d'enregistrement.
Les régimes de taxation de droit commun sont assortis de nombreuses exceptions (sursis ou reports d'imposition, exonérations). Leur éligibilité ne peut toutefois être appréciée qu'au cas par cas, compte tenu des caractéristiques de chaque transmission (cession de parts ou de fonds de commerce, création préalable d'un holding, donation, cession, départ à la retraite du créant, accompagnement du repreneur par le cédant…).
Enfin, le coût fiscal de l'opération pour le repreneur ne peut laisser le cédant indifférent. Ce dernier a tout intérêt à présenter avantageusement le produit à vendre s'il souhaite en tirer le meilleur parti. Cela passera nécessairement par une optimisation de la fiscalité du repreneur et son accès possible auprès d'organismes garantissant le financement de la transmission.

Vers quels interlocuteurs se tourner ?
Devant l'imbroglio des textes et la singularité de chaque situation, le salut du chef d'entreprise, qui désire transmettre son commerce dans les meilleures conditions, passera inévitablement par les conseils avisés d'experts en la matière. L'expert-comptable, par sa pluridisciplinarité et sa proximité, est l'interlocuteur privilégié qui saura accompagner le chef d'entreprise depuis sa réflexion jusqu'à l'issue de l'opération, et qui proposera les meilleures options permettant de réduire au minimum le coût fiscal de l'opération. Il sera également en mesure de proposer l'intervention d'organismes susceptibles de participer à l'opération de transmission-reprise ou de garantir le financement de la transmission. L'intervention d'un avocat et d'un notaire est recommandée en présence de protocoles complexes ou lorsqu'une transmission par donation est envisagée. À noter enfin que certaines régions proposent des aides pour prendre en charge les honoraires des conseils. Un moyen supplémentaire de réduire le coût de la facture globale.
MH In Extenso GE0607 zzz61

(1) Entreprise de moins de 100 salariés..
( 2) Baromètre Ifop sur la reprise-transmission réalisé pour CCI Entreprendre en France et le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
en septembre 2007.

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