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	du 4 septembre 2008	L'ÉVÉNEMENT

DÉNONÇANT UNE "INJUSTICE SOCIALE"

Hervé Novelli veut développer la diffusion des chèques-vacances dans les PME

Le secrétaire d'État au Tourisme a annoncé qu'il souhaitait simplifier leurs modalités d'attribution aux salariés des petites entreprises, afin d'en faire bénéficier le plus grand nombre. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de modernisation du tourisme, présenté d'ici à la fin de l'année en conseil des ministres.

Hervé Novelli : faire sauter "les verrous" du chèque-vacances.

À l'heure actuelle, Sur les 3 millions de salariés qui bénéficient de chèques-vacances, seuls 22 000 appartiennent à des entreprises de moins de 50 salariés, ce qui représente moins de 1 % des bénéficiaires. Ce dispositif conduit à privilégier la distribution des chèques-vacances aux salariés des grandes entreprises ainsi qu'à ceux de la fonction publique. Pour Hervé Novelli, "en ne faisant rien, cela veut dire que l'État cautionne cet état de fait", et il n'hésite pas à qualifier cette situation de scandaleuse, pour deux raisons majeures. La première est de priver les salariés qui en ont le plus besoin d'une aide pour partir en vacances. La seconde, découlant de la première, est le manque à gagner pour l'ANCV (Agence nationale des chèques-vacances) qui finance le soutien au tourisme social. "Nous ne finançons que 80 000 personnes faute d'une mauvaise répartition", précise le secrétaire d'État. Son objectif est d'augmenter la diffusion des chèques-vacances en multipliant par 20 le nombre de bénéficiaires d'ici à deux ans, passant de 25 000 à 500 000, et surtout de permettre que la diffusion des chèques s'adresse à ceux qui en ont le plus besoin.
Pour cela, il faut développer la diffusion dans les entreprises de moins de 50 salariés en faisant sauter les blocages existants.

Des conditions d'attribution trop strictes
Une loi du 12 juillet 1999 avait en effet accordé la possibilité, pour les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise, de faire bénéficier leurs salariés des chèques-vacances, en leur accordant, notamment, une exonération de charges sociales. Cette loi avait posé trois conditions qui ont, au final, conduit à cadenasser l'accès à ce dispositif.
Effectivement, tous les salariés ne peuvent bénéficier des chèques vacances, car ils sont attribués sous condition de ressources en fonction du revenu fiscal de référence. Le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année ne doit pas dépasser 22 150 E pour la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Dans les grandes entreprises, au contraire, cette condition est moins stricte, car c'est le comité d'entreprise qui détermine ces seuils.
Mais pour mettre en place les chèques-vacances dans l'entreprise, il faut aussi au préalable - et c'est la deuxième condition d'attribution - qu'il ait été conclu un accord de branche dans le secteur professionnel dont elle dépend. En son absence, il n'est pas possible de les mettre en place. C'est le cas, par exemple, des entreprises des CHR qui n'ont pas signé cet accord de branche.
Enfin, la troisième condition d'accès impose au salarié une obligation d'épargne de l'ordre de 10 à 20 % de la valeur du chèque-vacances. Il doit donc faire un versement mensuel, pendant au moins quatre mois, d'une somme comprise entre 2 % et 20 % du Smic mensuel.
Hervé Novelli souhaite donc suspendre ces trois conditions, qu'il qualifie de "verrous", afin de permettre une plus large diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés. Cette mesure fera partie d'un des volets du projet de loi de modernisation du tourisme qui sera présenté avant la fin de l'année au conseil des ministres.
Pascale Carbillet zzz66e

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L'Hôtellerie Restauration n° 3097 Hebdo 4 septembre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE