du 15 mai 2008 |
JURIDIQUE |
MÉMO
Investir dans le capital d'une PME au lieu de payer l'ISF
Christine Lagarde, ministre de l'Économie,
de l'Industrie et de l'Emploi, a présenté les dispositifs mis en place
dans le cadre de la loi Tepa pour favoriser l'investissement dans le capital des
PME. L'objectif de ces dispositifs étant d'y drainer des capitaux.
La loi
donne donc la possibilité aux redevables de l'ISF d'affecter tout ou partie
de leur impôt à un investissement dans des PME ou dans des fonds ou
des holdings investissant dans des PME. Ce dispositif permet de diminuer, voire
de neutraliser l'ISF, à hauteur de 75 % du montant de la participation dans
le capital, dans la limite de 50 000 E par an. "Pour faire simple, il s'agit
de payer l'entrepreneur plutôt que le percepteur", explique Christine
Lagarde. Ces réductions s'appliqueront pour la première fois à
l'ISF 2008 pour les opérations réalisées avant le 15 juin 2008. Mais
pour cette première année, les contribuables auront jusqu'au 15 septembre
pour donner leurs éléments de déclaration relative à l'ISF.
Pour inciter les redevables de l'ISF à investir dans les PME pour favoriser
leur croissance, a été mis en place un site de mise en relation entre
les PME à la recherche de capitaux et les investisseurs professionnels ou
particuliers : capitalpme.oseo.fr.
Ce site, simple et rapide dans son
utilisation, fonctionne selon les mêmes principes qu'un site de rencontres.
Les utilisateurs peuvent utiliser un pseudo et ne communiquer leur identité
qu'une fois le lien établi. Depuis son lancement, le 14 avril dernier, plus
de 600 sociétés et près de 350 investisseurs se sont déjà
inscrits.
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L'Hôtellerie Restauration n° 3081 Hebdo 15 mai 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE