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 du 13 mars 2008 |
L'ÉVÉNEMENT |
À LA LUMIÈRE DU COURRIER ENVOYÉ PAR LASZLO KOVACS À L'HOTREC
La baisse de la TVA en restauration pourrait intervenir dans le 2e semestre selon André Daguin
Dans une lettre qui vient d'être envoyée aux dirigeants de l'Hotrec, le commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, Laszlo Kovacs, laisse la porte ouverte à une baisse de la TVA en restauration en France. Et balaye l'idée d'un taux intermédiaire pour l'hôtellerie, selon André Daguin, président de l'Umih.
 André Daguin. |
D'abord,
se réjouit le chef de file de la rue d'Anjou, "cela veut dire que Nicolas
Sarkozy est en train de tenir parole. Je vous rappelle qu'il a mis la baisse
de la TVA en restauration à l'ordre du jour de l'Ecofin de novembre, et qu'il
a remis ça en décembre. Les Européens ont compris qu'il tenait
vraiment à cette mesure". Ensuite, "les positions énoncées
sont en notre faveur". Laszlo Kovacs précise en effet "qu'une
nouvelle structure de taux réduits n'a pas encore été étudiée",
et que la Commission a programmé "une proposition de directive sur les taux
réduits de TVA en 2008". Celle-ci devrait intervenir à la mi-2008,
mais son "champ sera très limité", et ne concernera que "les
secteurs pour lesquels le principe de flexibilité est acceptable". Cette
"proposition devrait contenir des dispositions permanentes sur les services à
forte intensité de main-d'oeuvre et les services fournis localement, incluant
les services de restauration", indique le commissaire européen. Un peu
plus bas, Laszlo Kovacs indique qu'il "n'y aura pas de révision approfondie
de l'actuelle structure", qui prévoit "un taux standard d'au moins 15
% et deux taux réduits optionnels d'au moins 5 %, disponibles pour une liste
limitée de biens et services". Même si pour André Daguin
il est bien sûr "trop tôt pour préjuger de ce qui va sortir
exactement", ce courrier est "encourageant". Il permet de comprendre
"qu'il n'y aura pas de taux intermédiaire pour l'hôtellerie, et que
l'Europe a pris la mesure de l'impossibilité de l'harmonisation de la TVA au
profit de la flexibilité. Je ne serais pas étonné que la décision
[la baisse de la TVA en restauration, NDLR] soit prise entre le 1er
juillet et le 31 décembre".
Sylvie
Soubes
zzz74v zzz66f
| Didier
Chenet appelle à la prudence
Pour
le président du Synhorcat, "cette lettre est satisfaisante parce qu'elle
indique que, pour l'instant, il n'est pas question d'augmenter la TVA pour les hôteliers,
et que la baisse de |
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L'Hôtellerie Restauration n° 3072 Hebdo 13 mars 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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