du 21 février 2008 |
VIE PROFESSIONNELLE |
AUCUNE IRRÉGULARITÉ NI EMPLOI DISSIMULÉ
RÉGULARISATION ACCORDÉE POUR LES CUISINIERS SANS-PAPIERS
Après six jours de mobilisation et d'occupation nuit et jour du restaurant La Grande Armée, la préfecture de police a régularisé, lundi 18 février, la situation de 7 employés africains sur les 9 en grève en leur délivrant un titre de séjour leur permettant de reprendre une activité salariée.
L'affaire
a été largement médiatisée. Mercredi 13 février, en fin
de matinée, 9 salariés en grève, accompagnés d'une délégation
de la CGT, de l'association Droits devant!! et de différentes personnalités,
envahissent le restaurant La Grande Armée, proche de l'Arc de triomphe. Ces
salariés, d'origine malienne et ivoirienne, exerçaient depuis plusieurs
années dans cet établissement, et demandaient la régularisation de
leur situation. En effet, forts du succès rencontré par les salariés
sans-papiers de Buffalo Grill, qui avaient obtenu leur régularisation, soutenus
par la CGT, ils se sont donc adressés à cette organisation syndicale
pour défendre leur situation. La direction de l'établissement déclare
découvrir le statut illégal de ses 6 salariés sur les 45 de l'établissement (les 3 autres ne travaillent plus dans
le restaurant). Elle invoque sa bonne foi et le respect de la déclaration en
bonne et due forme de ses salariés auprès des services administratifs.
Ces employés bénéficient tous d'un numéro de Sécurité
sociale et déclarent leurs revenus aux impôts. La société le
sait bien car certains d'entre eux font d'ailleurs l'objet de poursuites du fisc
avec avis à tiers détenteur. L'établissement fera l'objet, l'après-midi
même, d'un contrôle de l'Urssaf, qui ne constatera aucune irrégularité
ni emploi dissimulé. Mais cet organisme n'a ni le pouvoir ni la vocation à
vérifier la validité des titres de séjour. Il vérifie seulement
que l'entreprise déclare bien tous ses salariés et paye ses cotisations
sociales.
Tout employeur qui embauche un salarié étranger
doit lui demander son titre de séjour
et son autorisation de travail. Mais depuis le 1er juillet 2007, il doit
en plus adresser ces documents à la préfecture afin que celle-ci vérifie
la validité de ces documents. Cette obligation ne concerne que les nouveaux
embauchés à compter de cette date, et ne s'applique pas aux salariés
déjà en poste.
Les employés bénéficieront d'une
régularisation de leur situation sur l'interprétation d'une circulaire
de l'immigration du 7 janvier, qui prévoit la possibilité de régulariser
des salariés sans-papiers, à la double condition qu'ils travaillent
dans un secteur ayant des pénuries de main-d'oeuvre et qu'ils bénéficient
d'un CDD d'au moins un an ou d'un CDI.
Pascale
Carbillet
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L'Hôtellerie Restauration n° 3069 Hebdo 21 février 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE