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	du 21 février 2008	VIE PROFESSIONNELLE

AUCUNE IRRÉGULARITÉ NI EMPLOI DISSIMULÉ

RÉGULARISATION ACCORDÉE POUR LES CUISINIERS SANS-PAPIERS

Après six jours de mobilisation et d'occupation nuit et jour du restaurant La Grande Armée, la préfecture de police a régularisé, lundi 18 février, la situation de 7 employés africains sur les 9 en grève en leur délivrant un titre de séjour leur permettant de reprendre une activité salariée.

L'affaire a été largement médiatisée. Mercredi 13 février, en fin de matinée, 9 salariés en grève, accompagnés d'une délégation de la CGT, de l'association Droits devant!! et de différentes personnalités, envahissent le restaurant La Grande Armée, proche de l'Arc de triomphe. Ces salariés, d'origine malienne et ivoirienne, exerçaient depuis plusieurs années dans cet établissement, et demandaient la régularisation de leur situation. En effet, forts du succès rencontré par les salariés sans-papiers de Buffalo Grill, qui avaient obtenu leur régularisation, soutenus par la CGT, ils se sont donc adressés à cette organisation syndicale pour défendre leur situation. La direction de l'établissement déclare découvrir le statut illégal de ses 6 salariés sur les 45 de l'établissement (les 3 autres ne travaillent plus dans le restaurant). Elle invoque sa bonne foi et le respect de la déclaration en bonne et due forme de ses salariés auprès des services administratifs. Ces employés bénéficient tous d'un numéro de Sécurité sociale et déclarent leurs revenus aux impôts. La société le sait bien car certains d'entre eux font d'ailleurs l'objet de poursuites du fisc avec avis à tiers détenteur. L'établissement fera l'objet, l'après-midi même, d'un contrôle de l'Urssaf, qui ne constatera aucune irrégularité ni emploi dissimulé. Mais cet organisme n'a ni le pouvoir ni la vocation à vérifier la validité des titres de séjour. Il vérifie seulement que l'entreprise déclare bien tous ses salariés et paye ses cotisations sociales.
Tout employeur qui embauche un salarié étranger doit lui demander son titre de séjour et son autorisation de travail. Mais depuis le 1^er juillet 2007, il doit en plus adresser ces documents à la préfecture afin que celle-ci vérifie la validité de ces documents. Cette obligation ne concerne que les nouveaux embauchés à compter de cette date, et ne s'applique pas aux salariés déjà en poste.
Les employés bénéficieront d'une régularisation de leur situation sur l'interprétation d'une circulaire de l'immigration du 7 janvier, qui prévoit la possibilité de régulariser des salariés sans-papiers, à la double condition qu'ils travaillent dans un secteur ayant des pénuries de main-d'oeuvre et qu'ils bénéficient d'un CDD d'au moins un an ou d'un CDI.
Pascale Carbillet zzz60c

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L'Hôtellerie Restauration n° 3069 Hebdo 21 février 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE