Actualités

	du 10 janvier 2008	RESTAURATION

DEUX POIDS, DEUX MESURES

LE CARTON QUI A FAIT DÉBORDER LA POUBELLE

Le restaurant le Carré des Feuillants a écopé d'une amende forfaitaire de 48 E pour quelques cartons trouvés en dehors des bacs de collecte d'ordures ménagères. Alain Dutournier aura beau arguer de sa bonne foi et du respect des règles, il est condamné à payer sans pouvoir se défendre.

Alain Dutournier.

Les restaurateurs le savent bien : la gestion des déchets de leur établissement n'est pas une mince affaire et entraîne souvent des problèmes avec les autorités. Malgré toutes les précautions prises par Alain Dutournier, propriétaire du Carré des Feuillants à Paris, pour la gestion des déchets de son établissement, cela ne l'a pas empêché de faire les frais d'une réglementation tatillonne sans avoir eu la possibilité de démontrer sa bonne foi.
Si le montant de l'amende n'est pas excessif, c'est surtout l'absence de réponse de l'administration à ses courriers et l'impression de payer pour les autres qui a excédé le restaurateur, indigné. En effet, habitant le quartier Saint-Germain à Paris, il rappelle, dans son courrier adressé au juge de proximité, que tous les matins pour sortir de chez lui, il doit enjamber cartonnages et palettes diverses qui peuvent, certains jours, traîner dans la rue. Et ce, toute la journée.

Présumé coupable
Le 25 octobre 2006, Alain Dutournier reçoit un avis de contravention émanant de la direction de la prévention et de la protection de la Mairie de Paris. Il lui est reproché d'avoir mis des cartons en dehors des bacs poubelle prévus à cet effet. Et le PV de préciser : "Les recherches effectuées vous font apparaître comme l'auteur de cette infraction." En clair, les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, qui étaient en mission ce 15 septembre à 7 h 35, déclarent avoir constaté que des cartons traînaient dans la rue avec l'inscription du restaurant.
Le restaurateur adresse aussitôt un courrier aux services concernés afin de clamer sa bonne foi.
Depuis 1973 il exploite son restaurant, et a toujours respecté les directives de la mairie sans le moindre problème majeur. Depuis plus de vingt ans, il charge une entreprise de sortir les poubelles à 6 h 30 pour les rentrer une heure après afin qu'elles ne traînent pas dans la rue.
"Nous lions systématiquement les cartons d'emballage afin de réduire leur volume et les mettre en container. Suite à la réglementation des services de l'hygiène, nous éliminons les emballages dès la livraison dans un local prévu à cet effet, et entreposons au froid les marchandises dans des contenants plastique avec couvercles. Curieusement, le 14 septembre, nous n'avons pas eu d'arrivage en cartons de denrées alimentaires ni de livraison de vins en cartons. Les employés ont toujours eu pour consigne de ne jamais sortir sur la rue le moindre carton en dehors de nos containers, stockés dans un local spécifique avec monte-charge sur rue."

Les textes de référence
André Dutournier explique aussi qu'en raison du nombre important de SDF qui squattent dans le quartier, il est fréquent de les voir fouiller dans les poubelles en pleine rue, et de disperser le contenu des bacs. Ce courrier restera sans suite, et le 11 décembre 2007, il reçoit une notification pénale, le condamnant purement et simplement à une amende de 38 E et à un droit fixe de 22 E, soit 60 E. Somme qui sera baissée à 48 E dans la mesure où il s'en est acquitté dans un délai d'un mois, lui permettant ainsi de bénéficier comme tout le monde d'une réduction légale de 20 %. La collecte des déchets est principalement réglementée par le Code général des collectivités territoriales, l'arrêté du maire de Paris et du préfet de police du 10 mai 1983, et par le règlement sanitaire départemental modifié. Ces textes s'appliquent à la collecte des déchets des ménages et des déchets des professionnels.
L'inobservation de ces règles est passible d'une amende de 183 E.
• Le Code général des collectivités territoriales (loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux) : "Les collectivités locales ont l'obligation de collecter et d'éliminer les déchets issus des ménages."
• L'arrêté du maire de Paris et du préfet de police du 10 mai 1983 réglementant la collecte des ordures ménagères à Paris : "Les ordures ménagères doivent être présentées dans les bacs roulants mis à la disposition des usagers par la Ville de Paris…"
"Les récipients d'ordures ménagères ne doivent pas être déposés sur le trottoir plus d'une heure avant le passage des services de collecte…" "Les récipients d'ordures ménagères doivent être rentrés dans les immeubles un quart d'heure après le passage des véhicules de collecte…"
• Le règlement sanitaire départemental modifié (art. 76, 81, 84 et 99-2). Extrait de l'art. 84 : "Tout dépôt d'ordures ou de détritus de quelle que nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d'ordures ménagères, est interdite…"
Pascale Carbillet zzz66r

Carré des Feuillants
14 rue de Castiglione
75001 Paris
Tél. : 01 42 86 82 82
carredesfeuillants.fr

Article précédent - Article suivant

Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

L'Hôtellerie Restauration n° 3063 Hebdo 10 janvier 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE