Actualités

Page d'accueil
 Sommaire
du 22 mai 2008
GÉRER SON ENTREPRISE

UNE TRIBUNE D'AGNÈS BRICARD DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

UNE OPPORTUNITÉ DE NE PAS PAYER L'ISF : LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL D'UNE PME

Le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et Oseo s'associent pour lancer le site internet capital-pme.oseo.fr qui encourage l'investissement direct dans les PME en mettant en relation les entrepreneurs et les contribuables soumis à l'ISF.


Agnès Bricard s'engage dans "une mission de conseils en investissement financier" pour les redevables de l'ISF.

Des réductions d'ISF vont être accordées pour la première fois aux redevables de cet impôt dès lors qu'ils investissent directement dans le capital des PME ou des Scop (75 % dans la limite de 50 000 euros) ou indirectement, via un FCPR (fonds commun de placement à risques), un FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) ou un FIP (fonds d'investissement de proximité), mais, dans ce cas, la réduction est de 50 %, dans la limite de 20 000 euros.
Les patrons de PME étant peu enclins à ouvrir leur capital et la rencontre entre investisseurs et PME ne se faisant pas naturellement, j'ai proposé, en tant que présidente du club Secteur Public du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ayant déjà établi un partenariat avec Oseo sur la commande publique sous forme d'une plateforme, de créer, sur le même principe, un site internet de mise en relation entre les PME et les contribuables assujettis à l'ISF.
Ce site est accessible à l'adresse : capital-pme.oseo.fr

Un rôle d'information et de conseil
À travers son réseau, Oseo est capable de recenser en France les PME qui présentent un certain potentiel de développement et qui recherchent un financement. Il est à noter que nombre de ces entreprises ont un accès difficile au financement, qui est lié au fait qu'elles sont jeunes, de petite taille et que les montants qu'elles recherchent sont relativement faibles comparés aux tickets qu'investissent traditionnellement les fonds.
Nous pouvons informer nos clients chefs d'entreprise qui paient l'ISF de l'existence de ce site et de l'intérêt qu'ils peuvent avoir à s'y inscrire, afin d'investir en direct dans le capital de PME non cotées.
Il nous appartient de conseiller les dirigeants de PME en recherche de financement à travers une mission d'accompagnement qui s'appuie, d'une part, sur un dossier réalisé dans le cadre d'une première version par le conseil supérieur à mon initiative et, d'autre part, sur une valorisation de la société afin d'être en mesure de déterminer le prix d'émission des actions à souscrire. Une deuxième mission pour notre profession consiste à accompagner les contribuables soumis à l'ISF à travers une mission de recommandation personnalisée dite mission de conseil en investissement financier (CCIF). zzz66f JS0607

À savoir

Quelles sont les réductions d'ISF prévues par la loi Tepa ?
La loi Tepa du 21 août 2007 (article 16), modifiée par les lois de finances 2008 et rectificative 2007, complétée par l'instruction fiscale BOI 7 secondes 2 08, permet aux contribuables soumis à l'ISF de déduire de leur impôt jusqu'à 75 % des sommes investies directement dans les PME ou Scop (dans la limite annuelle de 50 000 E).
Les PME sont entendues au sens communautaire (une société soumise à l'impôt sur les sociétés dans la Communauté économique européenne). Elles doivent exercer directement
une activité professionnelle (activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de
la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier).
Elles doivent respecter un certain nombre de conditions tenant à leur taille et à la détention de leur capital.
Les contribuables peuvent aussi investir de manière indirecte en participant à un FCPI, FCPR, FIP. Dans ce cas, la déduction est moindre : 50 % maximum, dans la limite annuelle de 20 000 E.

Quelle sont les dates butoirs pour bénéficier de l'avantage fiscal ?
Ces réductions d'impôt s'appliquent pour la première fois à l'ISF 2008 au titre des investissements effectués au 15 juin 2008.
La date limite de présentation des justificatifs d'investissement réalisés dans les PME par les particuliers payant l'ISF a quant
à elle été repoussée du 15 juin au 15 septembre 2008.

Comment fonctionne le site capital-pme.oseo.fr et quel premier bilan peut-on tirer de cette initiative ?
L'accès au site est gratuit, sécurisé et confidentiel. Il est ouvert à toutes les PME ainsi qu'aux investisseurs.
Depuis le 14 avril, date de la conférence de presse de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, annonçant la mise en ligne du site, plus de 600 entreprises et 350 investisseurs se sont inscrits, ce qui laisse présager un large succès pour cette plate forme de mise en relation.


Un guide en ligne

Parce qu'une augmentation de capital demande des conseils avisés, les experts-comptables ont un rôle incontestable à jouer tant auprès des dirigeants de PME que des investisseurs personnes physiques. Agnès Bricard a rédigé une version pilote d'un guide permettant à la PME de se définir, de s'évaluer et de déterminer le niveau de la prime d'émission. Ce guide est en ligne sur le site capital-pme.oseo.fr. Il est amené à évoluer en fonction des remarques des confrères.

Article précédent - Article suivant


Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

Rechercher un article

L'Hôtellerie Restauration n° 3082 Hebdo 22 mai 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

L'Application du journal L'Hôtellerie Restauration
Articles les plus lus...
 1.
 2.
 3.
 4.
 5.
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration