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Si le 1^er mai est chômé
1. Les salariés ne travaillent pas le 1^er mai, parce que ce jour correspond soit au jour habituel de fermeture de l'entreprise, soit au jour de repos du salarié. Dans les deux cas, il n'y a aucune incidence sur la rémunération :
• les salariés payés au fixe touchent leur salaire normal ;
• les salariés payés au service ne perçoivent aucune rémunération.
Par exemple, un salarié est habituellement en repos le jeudi. Le jeudi 1^er mai 2008 n'aura aucune incidence sur son salaire, il ne pourra pas demander à ce que ce jour de congé soit payé double ou qu'on le lui reporte. Par contre, les salariés qui travailleront ce jour-là seront, eux, payés double.
2. Le 1^er mai est un jour habituel d'ouverture de l'entreprise mais l'employeur décide de fermer ce jour-là : dans ce cas, il doit verser le salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.  

8 jours fériés dont 5 garantis
L'article 11 de l'avenant du 5 février 2007 à la convention collective des CHR prévoit que tous les salariés comptant un an d'ancienneté dans la même entreprise bénéficient, depuis le 1^er janvier 2008, de 8 jours fériés dont 5 garantis, en plus du 1^er mai.
Nous précisons à nos lecteurs que cet article 11 annule et remplace les dispositions de l'article 26-2 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Mais les dispositions de l'article 26-1 relatif au 1^er mai sont quant à elles maintenues.
Les 3 jours fériés ordinaires qui ont été rétablis dans leur totalité depuis le 1^er janvier 2008 - correspondant aux 3 jours fériés qui existaient précédemment dans la convention collective de 1997 - sont accordés selon les mêmes modalités, à savoir seul le travail de ce jour ou le chômage de ce jour décidé par l'employeur donne lieu à une journée de compensation. Mais un jour de repos tombant sur l'un de ces jours fériés ne donne pas lieu à compensation.

Le régime des 5 jours fériés garantis
En tout état de cause, il est accordé 5 jours fériés garantis au salarié qui a un an d'ancienneté dans l'entreprise. Il doit bénéficier de ces jours même en cas de fermeture de l'établissement, de repos ou de congés. Cela ne veut pas dire que le salarié doit forcément être en repos pendant ces jours fériés, mais il doit avoir une compensation s'il travaille un jour férié, soit sous forme de repos, soit en étant payé. Donc, les salariés doivent au minimum bénéficier de l'équivalent de 5 jours fériés sous une forme ou une autre.
En annexe de l'accord, des exemples de modalités d'octroi de ces jours fériés garantis sont indiqués :
• si le jour férié tombe un jour de repos : le salarié bénéficie d'une journée de compensation ou d'une indemnisation équivalente ;
• si le jour férié tombe un jour de travail et que l'entreprise ferme ou lui accorde ce jour, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération ;
• si le jour férié tombe un jour de travail : le salarié bénéficie en plus de sa rémunération ou d'une journée de compensation ou d'une indemnisation équivalente.  

Décompte de ces jours fériés garantis
Lorsque les jours fériés garantis sont travaillés et font donc l'objet d'une récupération en temps, ces jours de compensation peuvent être pris isolément ou en continu, au cours de l'année civile, ou de toute autre période de 12 mois définie par l'employeur.
À la fin de cette période de 12 mois, l'entreprise devra vérifier si le salarié a bien bénéficié de ces 5 jours fériés garantis. Si ce n'est pas le cas, il devra alors en bénéficier dans les 6 mois suivant l'expiration de cette période de référence, avec l'accord de son employeur et selon les modalités choisies par celui-ci.
Par exemple, l'employeur décide de prendre comme période de référence du 1^er janvier au 31 décembre. Au 31 décembre 2008, il devra vérifier si son salarié a bien eu droit à ces 5 jours fériés. Si son salarié a travaillé tous les jours fériés, l'employeur doit lui rendre 5 jours en compensation ou lui payer l'équivalent dans un délai de 6 mois, s'il ne l'a pas fait avant. Il a donc jusqu'au 31 juin 2009, pour compenser - en temps ou en argent - ces 5 jours fériés garantis.
L'accord précise aussi que ces 5 jours fériés garantis peuvent être cumulés afin de constituer une semaine de congé. Cette possibilité doit être demandée par le salarié, qui doit obtenir l'accord de son employeur.  

Les salariés à temps partiel aussi concernés
Les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie au moins sur 5 jours de la semaine, bénéficient eux aussi de ces 5 jours fériés garantis. Ils bénéficient donc de la règle conventionnelle qui prévoit l'attribution d'un jour de compensation ou son indemnisation lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire.
Par contre, les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie sur moins de 5 jours dans la semaine, bénéficient de ces jours, mais prorata temporis.
Exemple : un salarié à temps partiel travaille 20 heures par semaine réparties sur 4 jours, il bénéficie de 4/5 des 5 jours fériés garantis, c'est-à-dire de 4 jours fériés garantis.
Un salarié dont le temps de travail est réparti sur 3 jours bénéficiera de 3 jours fériés garantis ; un salarié travaillant 2 jours par semaine aura droit à 2 jours fériés garantis.

Travail des apprentis mineurs les jours fériés
L'avenant permet aux entreprises de faire travailleur leurs apprentis mineurs les jours fériés. Mais en contrepartie, la rémunération de base de l'apprenti mineur est doublée ce jour-là.
Pascale Carbillet zzz60o JS0607

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