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du 16 août 2007

L'ÉVÉNEMENT

étude acoss-urssaf

TRAVAIL AU NOIR : L'HôTELLERIE-RESTAURATION ENCORE DANS LE COLLIMATEUR

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) vient de publier les résultats d'une étude sur la fraude dans les CHR au niveau national portant sur l'été 2005 : 26,5 % des établissements seraient en infraction, 1 salarié sur 10 serait employé au noir. Des chiffres et une méthodologie qui étonnent pour le moins les professionnels.  zzz20a

Etude sur la fraude dans les CHR
1er juillet - 30 septembre 2005

-

Nbre d'établissements

%

Nbre de salariés

%

établissements contrôlés

 

2 331

7 078

établissements en infraction

617

26,5

673

9,5

établissements 'suspectés'

69

3

181

2,6

Total des établissements en fraude

686

29,4

854

12,1

(Source : Acoss-Urssaf)        

 

}
Les contrôles ont eu lieu
entre le 1er juillet et le 30 septembre 2005.
26,5 % des établissements sont en infraction !
                                     
~

   

Cafés, restaurants et hôtels, 25 % de fraude sociale", "Travail au noir : l'hôtellerie-restauration pointée du doigt", "Plus d'un quart des hôtels, cafés, restaurants fraudent l'Urssaf"… les gros titres des journaux en font leurs choux gras. La profession prend, elle, un nouveau coup sur les doigts.

Huit secteurs d'activité intéressent grandement la Commission nationale de lutte contre le travail illégal : agriculture, bâtiments et travaux publics, confection, déménagement, gardiennage, hôtels, cafés et restaurants, spectacle enregistré, spectacle vivant. Pas de chance pour les CHR, c'est ce secteur que les Urssaf ont choisi pour réaliser une étude sur la fraude. L'objectif ?

"Réaliser une évaluation non biaisée de l'ampleur du travail dissimulé sur l'ensemble de la France", afin "d'évaluer le manque à gagner en matière de cotisations du fait du recours au travail dissimulé". Une première étude, partielle (Urssaf de Toulon, Bayonne, Mont-de-Marsan et Montpellier), a été réalisée à partir de contrôles réalisés en 2004. Les conclusions révélaient l'absence de déclaration unique d'embauche dans 30 % des établissements et une fraude de l'ordre de 7 % des cotisations dues. Une évaluation portée finalement à 10 % car, estime l'étude, "il est probable que l'activité dissimulée ne concerne pas la seule saison estivale". Il semble également que "le passage du contrôleur induit un surcroît de croissance des montants des salaires déclarés aux Urssaf de 5 % par rapport à ce qu'aurait donné une situation sans contrôle."

61,3 % d'infractions en Ile-de-France

Aussi, en 2005, c'est à l'ensemble du territoire que la méthode des contrôles aléatoires (aucun établissement contrôlé n'a fait l'objet d'un signalement préalable) est étendue. Les contrôles ont eu lieu entre le 1er juillet et le 30 septembre 2005. 2 331 établissements et 7 078 salariés sont contrôlés. 26,5 % d'entre eux sont en infraction. Par région, on bat des records : 61,3 % en Île-de-France ! Selon l'étude, cela peut s'expliquer de trois manières : "Il peut rendre compte du fait que la fraude est plus importante en Île-de-France. Il peut également s'expliquer par une meilleure détection des cas de fraude. Enfin, il pose la question du caractère strictement aléatoire des contrôles." Et justement, de nombreux professionnels s'interrogent sur cette méthode de contrôles aléatoires, sur l'échantillon (reflète-t-il vraiment la réalité de l'activité dans chaque zone géographique ?), sur la période choisie : du 1er juillet au 30 septembre 2005 (peut-on en tirer des conclusions pour l'ensemble de l'année ?)… On s'interroge sur sa méthode et donc sur ses conclusions qui stigmatisent une profession.
Nadine Lemoine

Réactions

Didier Chenet, président du Synhorcat

"c'est inadmissible que l'on jette l'opprobre comme ça sur la profession !"

Je ne conteste pas le sérieux de cette étude, mais elle a été réalisée à partir d'un échantillon d'à peine 1 % du secteur, qui compte plus de 200 000 entreprises et 800 000 salariés. Je demande à l'Acoss de publier son panel. Non pas de nous donner les noms, mais les types d'établissements concernés par l'enquête. C'est inadmissible que l'on jette l'opprobre comme ça sur toute une profession !

Concernant la fraude, il faut bien dire qu'elle est surtout pratiquée par ceux qui font ce métier de façon irrégulière. Je rappelle que c'est aussi pour cette raison que nous avons proposé la mise en place du permis d'exploitation. Tout ceux qui souhaitent ouvrir un établissement suivent une formation de trois jours, notamment par le biais de l'Asforest, sous le contrôle de professionnels et de juristes. On leur explique toutes les règles en matière d'hygiène, de sécurité… et tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation du travail.

Il faut dire aussi que cette affaire, c'est le marronnier de l'été pour les journalistes. Tous les étés, on y a droit. C'est scandaleux ! Je ne nie pas qu'il y ait des fraudeurs. D'ailleurs s'il est prouvé que l'un de nos adhérents fraude de façon répétée et importante, pas parce qu'il n'a pas eu le temps de faire une déclaration d'embauche en plein rush, on l'exclut. C'est un coup de gueule ! Y en a marre de toujours taper sur l'hôtellerie restauration. Il faut plutôt rendre hommage à ceux qui bossent dur en ce moment.

André Daguin, président de l'Umih

"75 % des gens sont en règle, c'est miraculeux !"

Pour être charcutier, boulanger, coiffeur… il faut un diplôme. Pour être restaurateur, ce n'est pas nécessaire. Alors savoir que 75 % des gens sont en règle, c'est miraculeux ! On s'est infligés une contrainte de plus avec le permis d'exploitation parce que la formation est indispensable. Il faut comprendre que c'est la formation préalable qui nous mettra à l'abri de ces problèmes et j'ai bon espoir. Quant aux fraudeurs, nous défendrons ceux qui se sont laissés aller une fois à deux par légèreté mais sûrement pas ceux qui fraudent de façon systématique.
Dans ce cas, c'est du paracommercialisme absolu !
C'est comme celui qui se dope dans un peloton cycliste alors que les autres ne le font pas.

Jean-François Girault, président de la CPIH

"cette étude ne reflète pas ce qui se passe dans notre secteur"

Il est évident que l'on ne peut pas cautionner le travail au noir qui fait du tort à toute la profession. C'est de la concurrence déloyale ! Mais cette étude ne reflète pas ce qui se passe dans notre secteur. Ces chiffres m'ont surpris et exaspéré ! On ne peut pas admettre qu'ils soient vrais au niveau national. Pour moi, c'est plus un sondage sur des zones de vacances. On sait que chez les saisonniers, il y a des gens peu scrupuleux aussi bien chez les employés que

chez les patrons. Il n'y a que le résultat financier de la saison qui compte ! Je mets en cause cette étude qui n'a pas de vision globale et réelle. Elle n'est pas objective. Elle ne va pas donner une image qui va valoriser nos métiers. C'est à la limite du scandale ! Les formations de trois jours mises en place à la rentrée vont permettre de rappeler les obligations légales et fiscales aux nouveaux professionnels. On en fera état dès le 3 septembre lors du début des formations.

Jacques Jond, président de la Fagiht

"Je refuse l'amalgame entre tous les types d'établissements"

Notre syndicat est composé d'hôteliers restaurateurs propriétaires et ayant pignon sur rue, du 1 étoile à
4 étoiles luxe. Je ne dis pas que tout est parfait, mais chez nous, on n'est pas concernés par cette étude qui prend en compte des établissements qui ne sont pas de la véritable restauration. Je refuse l'amalgame entre tous les types d'établissements, qui diffèrent déjà par leur gestion. Mettre toute l'industrie hôtelière au même niveau, pour notre fédération, c'est révoltant ! Ce sont des résultats moyens statistiques globalisés. Je refuse de prendre en considération ce pourcentage de 10 % de travail illégal pour le compte de l'hôtellerie restauration classée tourisme. Nous refusons de porter la responsabilité du travail clandestin.

On parle d'infraction, mais avec les lois sociales qu'on a aujourd'hui, qui ne commet pas d'infractions ? Les textes sont touffus et complexes.

Par ailleurs, il y a deux types de travail au noir : il y a les tricheurs qui veulent payer moins pour lesquels seuls les contrôles peuvent éventuellement avoir un impact.
Et il y a le travail au noir occasionnel dû aux circonstances. On ne peut pas tout prévoir à l'avance et encore moins avec une fréquentation en dents de scie. On est soumis aux impondérables.
Il faut que le gouvernement assouplisse les règles d'embauche afin que les patrons et employés ne soient pas conduits à être hors la loi. On préfère être en règle et dormir tranquille.

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L'Hôtellerie Restauration n° 3042 Hebdo 16 août 2007 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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