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	du 17 février 2005	ÉQUIPEMENTS & SERVICES

AVANT LE 31 DÉCEMBRE 2005

METTEZ VOTRE PISCINE AUX NORMES LÉGALES DE SÉCURITÉ

La loi sur la sécurité des piscines impose l'installation d'un dispositif de sécurité normalisé pour les piscines à usage individuel ou collectif. Tous les propriétaires de piscines privatives devront donc avoir équipé leur bassin de barrières, de couvertures de sécurité, d'alarmes ou d'abris avant le 31 décembre 2005. Retour sur la loi et solutions pratiques.

Barrière rigide transparente Aqualux.

Le décret d'application de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines privées a été publié au Journal officiel du 1^er janvier 2004. Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré. Cette loi impose :
• qu'au 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites soient pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé ;
• qu'au 1^er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d'un tel dispositif ;
• qu'au 1^er janvier 2006, toutes les autres piscines privées existantes soient équipées.
Ne sont pas concernés :
• les piscines situées dans un bâtiment ;
• les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ;
• les 'établissements de natation' (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur.  

Le 7 juin 2004 (parution au Journal officiel du 8 juin), le décret d'application de cette loi (décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003) a été modifié par décret (n° 2004-449).

1. Le décret modificatif fixe les exigences de sécurité auxquelles les 4 types de dispositifs prévus par le décret doivent se conformer :
• Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans sans l'aide d'un adulte, à résister aux actions d'un enfant de moins de 5 ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l'accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
• Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans, à résister au franchissement d'une personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure ;
• Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que le bassin de la piscine, lorsqu'il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de 5 ans ;
• Les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d'activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de 5 ans. Les systèmes de détection doivent disposer d'une sirène et ne pas se déclencher de façon intempestive.
Un des moyens pour les propriétaires de s'assurer que les matériels qu'ils vont vouloir acquérir ou faire installer respectent ces exigences est de vérifier qu'ils sont conformes aux normes homologuées :
• les barrières de protection (norme NF P 90-306)
• les couvertures de sécurité (norme NF P 90-308)
• les systèmes d'alarme (norme NF P 90-307)
• les abris de piscine (norme NF P 90-309)

2. Le décret modificatif permet aux propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004 de faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique agréé par l'État (liste disponible sur www.construction.equipement.gouv.fr ou auprès des directions départementales de l'Équipement). Un modèle d'attestation est annexé au décret.
Les propriétaires peuvent aussi, sous leur propre responsabilité, attester eux-mêmes de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de faire la vérification (NDLR : cette auto-certification ne nous semble pas une bonne solution. Mieux vaut faire appel à un organisme agréé).
S'il est constaté que le dispositif n'est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.
Pour les nouvelles piscines, lorsque le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l'installation d'une piscine, fait appel à un constructeur ou à un installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique indiquant les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d'ouvrage, et l'informant sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l'utilisation du dispositif de sécurité.
Le non-respect de la loi par l'absence de mise aux normes avant le 31 décembre 2005 peut entraîner une amende allant jusqu'à 45 000 E. En cas d'accident, c'est-à-dire de noyade, c'est la responsabilité du propriétaire de la piscine qui se trouve engagée devant les tribunaux.

Panorama de l'offre des fournisseurs

Si prévenir les accidents reste plus que jamais une priorité nationale grâce à l'important dispositif législatif mis en place, il est aujourd'hui possible de concilier sécurité et esthétique grâce aux produits inventifs imaginés par les fabricants pour ne pas dénaturer l'environnement de la piscine.

Prestitech
La barrière de protection en bois 'Propis' (système breveté) se rabat pour devenir une plage décorative tout autour de la piscine. Sa fermeture télécommandée est sécurisée par un faisceau laser stoppant le mécanisme à l'approche de tout corps étranger. Prestitech s'est vu récompenser par le trophée de l'Innovation au Salon professionnel de la piscine, Lyon 2004.

La plage en bois tout autour de la piscine se relève pour devenir une barrière de protection efficace. 'Propis' de Prestitech.

MG International
MG International propose des détecteurs d'immersion conformes à la norme NF. 'Sensor Elite' est un détecteur autonome fixé sur la margelle. Les informations de sécurité, de température et de valeur pH sont transmises par liaison radio sécurisée dans un boîtier autonome placé dans l'établissement. 'Sensor Espio' est, lui, un détecteur qui s'installe pour plus de sécurité sous la margelle du bassin.

Détecteur d'immersion 'Sensor' de MG International.

Aquatic Serenity / Ideal Protect
Afin de sécuriser votre piscine, Aquatic Serenity propose une nouvelle gamme de produits avec une finition en verre de sécurité. Entre autres, le produit 'Oceanix' allie esthétisme de la transparence et sécurité.

Barrière transparente d'Aquatic Serenity.

Atrium
Spécialiste de l'abri fixe, Atrium a conçu une nouvelle gamme aux formes particulièrement esthétiques. Dotés de barrières de sécurité résistantes au vent, à la neige et aux tempêtes, ces abris deviennent une véritable pièce à vivre que l'on peut également agrémenter de plantes ou autres objets décoratifs. Ces abris sont bien sûr conformes à la norme NF.

Abri fixe d'Atrium.

Pac Diffusion / Venus Ondine
Ce spécialiste des abris télescopiques pour piscine propose des abris rectangulaires dont les côtés latéraux ont été conçus en verre trempé.
Les vitrages des façades sont généralement en polyméthacrylate de 4 mm d'épaisseur.

Abri téléscopique de Pac Diffusion.

Securipool
Securipool présente le premier système capable de détecter, par intelligence électronique et logicielle, toute intrusion dans un bassin, sans déclenchement intempestif. Le système se met en veille à l'aide d'une télécommande et d'un digicode au moment de la baignade. Une fois celle-ci terminée, le système se réactive automatiquement.

Un système 'intelligent' pour détecter toute intrusion dans le bassin. Securipool.

À voir encore…
• Une barrière en verre sécurit qui disparaît instantanément dans le sol, chez Clos'Matic System
(closmaticsystem@free.fr)
• Des couvertures de sécurité automatiques bénéficiant d'un système breveté chez Hydra Système
(contact@hydrasysteme.com)
• Un système breveté de panneaux modulables en toile ajourée tendue chez Isyclos
(info@isyclos.com)
• Deux systèmes de sécurité en un : une alarme sonore de franchissement + un filet de protection chez Procopi (action-communication@procopi.com)

Rappel des conseils de prévention
Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Ils doivent lire et connaître les consignes de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité. Ceux-ci n'assurent la protection des jeunes enfants qu'en position verrouillée (pour les barrières, les couvertures et les abris) ou en état de fonctionnement normal (pour les alarmes).
Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé d'équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassards, maillots flotteurs…).
Il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à une piscine, ni l'y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants.

Carnet d'adresses
Aqualux
Tél. : 04 90 92 75 00
www.aqualux.com
Aqua Secur
Tél. : 01 30 54 32 01
aquasecur@wanadoo.fr
Aquatic Serenity
Tél. : 01 45 62 17 42
www.aquatic-serenity.com
Atrium
Tél. : 02 48 61 04 17
atrium-pleinciel@wanadoo.fr
MG International
Tél. : 04 42 98 14 90
www.aquasensor.com
Pac Diffusion / Venus Ondine -
Tél. : 05 61 08 56 11
www.venus-ondine.com
Prestitech -
Tél. : 02 38 81 80 20
www.prestitech.com
Securipool -
Tél. : 01 58 57 16 16
www.securipool.com

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