Au grand dam de la profession, les restaurants doivent rester fermés. Malgré les aides auxquelles ils peuvent prétendre, de plus en plus nombreux sont ceux qui connaissent des difficultés... [+] Lire la suite
La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans quasiment la totalité des cessions de fonds de commerce. Les parties s'engagent juridiquement, et le seul moyen de revenir sur sa décision est de se rétracter dans le délai légal. [+] Lire la suite
S'il n'y a pas de définition légale du fonds de commerce, il résulte de la loi et de la jurisprudence qu'il s'agit d'un ensemble de biens corporels et incorporels. [+] Lire la suite
La cession de fonds de commerce et la cession de titres sont soumises à une fiscalité différente. Mieux vaut les connaître avant de passer à l'acte afin de choisir la meilleure option en fonction de son profil et de ses projets. Comparaison (Tiphaine Beausseron avec Alexandra Marinakis, avocate spécialisée CHR chez Made Avocats). [+] Lire la suite
La cession d'un fonds de commerce est un processus qui prend plusieurs mois. Lorsque l'on a trouvé un acquéreur, la vente n'est effective qu'après la réalisation de certaines formalités d'enregistrement et de publicité. Aperçu des principales démarches. [+] Lire la suite
Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou les parts sociales. Chacune d'elle comporte des conséquences différentes, notamment sur le plan fiscal. Le point sur l'essentiel. [+] Lire la suite
La vente du fonds de commerce doit respecter un certain nombre de conditions de forme et de fond, bien qu'une loi du 19 juillet 2019 a allégé le contenu obligatoire de l'acte de cession. [+] Lire la suite
Le bail est certainement l'un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Cinq points sont essentiels à vérifier : quelles sont les... [+] Lire la suite
Le prix de vente d'un fonds de commerce est, avant d'être remis au vendeur, placé entre les mains d'un séquestre. Cela empêche donc le vendeur d'en disposer immédiatement. Pour quelles raisons ? Et comment cela fonctionne-t-il ? Explication avec Grégory Cousin, directeur du cabinet Cousin à Cherbourg et secrétaire général du réseau CEH. [+] Lire la suite
La cession du fonds de commerce d'un hôtel, d'un bar, d'une brasserie, d'un café, d'un restaurant ou d'une discothèque est un acte juridique important, qui nécessite l'intervention... [+] Lire la suite
Avec la garantie d'actif et de passif, l'acquéreur se constitue une garantie conventionnelle qui lui permet de s'assurer de la conformité du prix à la valeur de la société cédée. La garantie couvre... [+] Lire la suite
Le séquestre sert à protéger l'acquéreur et les créanciers du cédant. Le prix de la vente du fonds est immobilisé pendant toute la durée du délai de solidarité fiscale, comprise entre 3 mois et demi et 5 mois et demi. [+] Lire la suite
Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou vendre les parts sociales. Quelles sont les différences ? Qu'impliquent ces deux types de cessions ? Comparaison. [+] Lire la suite
Aujourd'hui, au-delà du chiffre d'affaires, un établissement s'évalue sur sa rentabilité et son potentiel : prenez le temps de réfléchir aux stratégies qui pourraient le rendre encore plus attractif. [+] Lire la suite
Si votre politique managériale peut avoir un impact fondamental sur l'évaluation de votre affaire, l'état de votre établissement doit aussi bénéficier de votre attention : l'entretien et la mise aux normes de vos locaux, mais aussi tout le matériel que vous possédez. Vous pourrez aussi capitaliser sur l'environnement de votre établissement. [+] Lire la suite
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Les médias évoquent depuis ce matin une réouverture des restaurants pour Pâques et le 1er juin pour les bars : des informations qui n'ont aucun caractère officiel selon l'Umih
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