Journal L'Hôtellerie Restauration

Le journal

Actualités

Accueil > Actualité > #Pactedutreil

#pactedutreil


Pacte Dutreil : plaisir de transmettre, joie de recevoir… mais avec gratitude !

Pacte Dutreil : plaisir de transmettre, joie de recevoir… mais avec gratitude !

En matière de transmission de contrôle des sociétés, on sait combien le pacte Dutreil - qui souffle ses 20 bougies - a la faveur des notaires et des gestionnaires de patrimoine. Toutefois, le donateur a la faculté de révoquer ce montage juridico-fiscal en cas de conflit avéré avec le bénéficiaire. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 11 mai 2023 10:20
Transmission familiale et pacte Dutreil : intéressant mais complexe

Transmission familiale et pacte Dutreil : intéressant mais complexe

Dispositif indispensable pour alléger la note fiscale de la transmission familiale, le pacte Dutreil est fort utile aux entreprises familiales, mais il reste complexe et contraignant. Récemment, Bercy a apporté des précisions. L'occasion de faire un tour d'horizon sur ce dispositif fiscal avec Marie-Pierre Weiss, avocat of counsel au sein du cabinet Degroux Brugère. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 4 mars 2022 17:05
Transmission familiale et pacte Dutreil : les quotités et délais à respecter

Transmission familiale et pacte Dutreil : les quotités et délais à respecter

Dispositif indispensable pour alléger la note fiscale de la transmission familiale, le Pacte Dutreil est contraignant car il impose des obligations, notamment au regard de la conservation des actions de la société donnée. Explications avec Marie-Pierre Weiss avocat Of Counsel au sein du cabinet Degroux Brugère. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 13 novembre 2020 15:05
Transmission familiale : donner en pleine propriété ou en nue-propriété

Transmission familiale : donner en pleine propriété ou en nue-propriété

La transmission du patrimoine professionnel ne sera pas imposée de la même manière selon que la donation porte sur la pleine propriété ou la nue-propriété des titres. Explications avec Marie-Pierre Weiss, avocat of counsel du cabinet Degroux Brugère. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 19 octobre 2020 11:05
Transmission familiale et pacte Dutreil, ou comment alléger la note fiscale

Transmission familiale et pacte Dutreil, ou comment alléger la note fiscale

Passé la cinquantaine, s'il a des enfants, le restaurateur ou l'hôtelier sera amené à s'interroger progressivement sur l'organisation et le coût de la succession de son patrimoine professionnel. Dans ce contexte, le dispositif Dutreil est attractif car... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 12 octobre 2020 11:05
Fonds de commerce : préparer la transmission de son entreprise avec le pacte Dutreil

Fonds de commerce : préparer la transmission de son entreprise avec le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui ouvre droit à une exonération conséquente des droits de mutation. Il peut donc intéresser l'hôtelier-restaurateur qui prépare à l'avance la transmission de son entreprise. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 29 mars 2019 12:05
Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : des formalités allégées en 2019

Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : des formalités allégées en 2019

En prévision de la transmission de son entreprise, l'hôtelier-restaurateur est inévitablement amené à s'interroger sur les meilleures options fiscales. Le pacte Dutreil est un dispositif intéressant, car il ouvre droit à une exonération conséquente... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 21 novembre 2018 10:13

Journal & Magazine
Hebdo
N° 3808 -
29 septembre 2023
Abonnez-vous
N° 3807 -
15 septembre 2023
Abonnez-vous
SOS Experts
Une question > Une réponse
Gestion des équipes et du service en CHR
par André Picca
Services
  Vidéos - Podcasts
Voir toutes nos vidéos & podcasts
  Articles les plus lus

Manon Fleury ouvre Datil

Sept hôtels français dans le classement des World's 50 Best Hotels 2023

Le récap info de la semaine

Alain Ducasse appelle ses confrères à s'engager pour une gastronomie durable

Décès de Philippe Paris

  Derniers commentaires

L'agrodigesteur Biomost de Presse à Balle, pour digérer les déchets

1 000 € remboursés pour l'achat d'un four mixte iCombi !

Botulisme : quels risques, comment s'en prémunir

Une saison estivale "excellente", se réjouit Olivia Grégoire

Chaînes hôtelières : pourquoi ils adhèrent ?

  Dernières questions sur SOS Experts

« Sanctuariser » des horaires ou jours de repos : est-ce possible ?

repas

REMUNERATION DES APPRENTIS POUR UN 2 EME CAP

Embauche d'extras en urgence : existe-t-il des contrats simplifiés ?

Jours fériés : à combien en a-t-on droit pour 2023 ?