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Les obligations du locataire gérant pour exploiter une licence IV

Les obligations du locataire gérant pour exploiter une licence IV

"J'ai mis en location gérance mon restaurant avec la licence IV. Je suis le propriétaire de la licence. Que doit faire le locataire gérant pour... [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 19 avril 2023 16:26
Exploiter un fonds de commerce en location-gérance

Exploiter un fonds de commerce en location-gérance

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce le fait exploiter par un locataire. Celui-ci l'exploite à ses risques et périls et verse un loyer au propriétaire du fonds. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 5 juillet 2021 09:35
Exploiter un fonds de commerce CHR : les différentes options

Exploiter un fonds de commerce CHR : les différentes options

Un fonds de commerce peut être exploité de plusieurs façons : en direct par son propriétaire ou sur délégation par un locataire-gérant, un gérant-mandataire ou encore un gérant salarié. Aperçu des différentes options. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 22 février 2021 16:05
Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ?

Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ?

Face aux conséquences sanitaires et économiques de l'épidémie l'exploitant d'un fonds de commerce en CHR va devoir régler ses loyers et charges alors qu'il ne réalise pas ou peu de chiffre d'affaires. Quels sont les recours ? Et quels motifs invoquer ? [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 21 octobre 2020 09:52
#Coronavirus : les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ou d'une annulation ?

#Coronavirus : les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ou d'une annulation ?

Face à l'épidémie de Covid-19 et les conséquences sanitaires et économiques qu'elle entraîne - confinement, arrêté de fermeture des restaurants et débits de boissons... - l'exploitant d'un fonds... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 30 avril 2020 16:05
Les formalités de fin de location-gérance

Les formalités de fin de location-gérance

À la fin du contrat, plusieurs scénarios sont possibles : le bailleur cède le fonds au locataire-gérant, le propriétaire reprend le fonds pour en assurer lui-même l'exploitation ou il change de locataire-gérant. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 10 janvier 2020 14:05
Exploiter un fonds de commerce CHR : les différentes options

Exploiter un fonds de commerce CHR : les différentes options

Un fonds de commerce peut être exploité de plusieurs façons : en direct par son propriétaire, ou sur délégation par un locataire-gérant, un gérant-mandataire ou encore un gérant salarié. Aperçu des différentes options. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 24 décembre 2019 14:05
Utiliser la gérance-mandat pour exploiter son fonds de commerce

Utiliser la gérance-mandat pour exploiter son fonds de commerce

Ce dispositif est régi par les articles L146-1 et suivants du code de commerce. Le gérant-mandataire a plus de latitude qu'un salarié et ne supporte pas les risques liés à l'exploitation du fonds. Cependant, il ne touche pas de salaire mais une commission proportionnelle au chiffre d'affaires et il ne cotise pas au régime général de la Sécurité sociale. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 10 décembre 2019 14:05
Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme

Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non-conforme

Le locataire-gérant peut contraindre le propriétaire à réaliser à sa charge les travaux de conformité. S'il ne réussit pas à l'amiable, il peut agir en référé pour obtenir la désignation d'un expert, l'autorisation de consigner les redevances et la réduction provisoire de leur montant. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 24 octobre 2019 14:05
L'exploitation d'un fonds de commerce en location-gérance

L'exploitation d'un fonds de commerce en location-gérance

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce le fait exploiter par un locataire. Celui-ci l'exploite à ses risques et périls et verse un loyer au propriétaire du fonds. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 19 septembre 2019 15:05
Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non conforme

Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non conforme

Le locataire-gérant peut contraindre le propriétaire à réaliser à sa charge les travaux de conformité. S'il ne réussit pas à l'amiable, il peut agir en référé pour obtenir la désignation d'un expert, l'autorisation de consigner les redevances et la réduction provisoire de leur montant. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 17 juillet 2019 17:05
"La location-gérance nous a permis de lancer notre activité en un mois et sans gros investissement"

"La location-gérance nous a permis de lancer notre activité en un mois et sans gros investissement"

Nouvelle façon de travailler, le coworking est aussi l'occasion de faire des rencontres professionnelles qui débouchent parfois sur de la création d'entreprise. C'est ce qui est arrivé aux fondateurs de Venturi Events, la société qui a repris la gestion du restaurant du Golf de Sainte-Victoire à Fuveau. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 11 juillet 2019 10:29
Comment fixer la redevance pour la location-gérance d'un hôtel-bureau ?

Comment fixer la redevance pour la location-gérance d'un hôtel-bureau ?

"Comment fixer la redevance de location-gérance d'un hôtel-bureau (en fonction du chiffre d'affaires, du nombre de chambres...) ?" Didier Chambard [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 17 décembre 2018 14:13
À Brive, deux restaurateurs s'échangent leurs établissements

À Brive, deux restaurateurs s'échangent leurs établissements

Chacun à la tête d'un restaurant, Paul Célérier et Romain Fourmon ont permuté. Au-delà d'une transaction un peu plus complexe qu'en apparence, le but des deux restaurateurs est d'assurer une transition et ainsi réussir la reprise des établissements. [+] Lire la suite

Restauration - vendredi 7 décembre 2018 16:49

Les formalités de fin de location-gérance

À la fin du contrat, plusieurs scénarios sont possibles : le bailleur cède le fonds au locataire-gérant, le propriétaire reprend le fonds pour en assurer lui-même l'exploitation ou il change de locataire-gérant. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 5 décembre 2018 15:46

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