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#fondsdesolidarite


Rétablissement du fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021

Rétablissement du fonds de solidarité pour les mois de novembre et décembre 2021

Un décret n°2022-74 du 28 janvier 2022, prolonge le fonds de solidarité pour les pertes du mois de novembre et décembre 2021 pour certaines entreprises... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 11 février 2022 17:26
Le fonds de solidarité est maintenu jusqu'au 31 mars 2022

Le fonds de solidarité est maintenu jusqu'au 31 mars 2022

La fin du fonds de solidarité était fixée jusqu'au au 31 décembre 2021, mais un décret du 30 décembre 2021 maintien le fonds de... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 7 janvier 2022 16:59
Rétablissement du fonds de solidarité pour le mois d'octobre 2021

Rétablissement du fonds de solidarité pour le mois d'octobre 2021

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire avait annoncé la suppression du fonds de solidarité au 30 septembre 2021. Dans le contexte du rebond de... [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 8 décembre 2021 17:10
Aide complémentaire pour la reprise d'un fonds de commerce entre le 1er octobre 2019 et 31 décembre 2020

Aide complémentaire pour la reprise d'un fonds de commerce entre le 1er octobre 2019 et 31 décembre 2020

Un décret du 14 octobre 2021 vient d'étendre le dispositif de l'aide complémentaire au fonds de solidarité, aux entreprises qui ont repris... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 18 octobre 2021 11:51
Fonds de solidarité pour le mois de septembre

Fonds de solidarité pour le mois de septembre

Un décret du 14 septembre adapte le fonds de solidarité pour les pertes du mois de septembre pour accompagner les entreprises les plus touchées par la crise... [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 15 septembre 2021 16:49
Bruno Le Maire détaille la fin du "quoi qu'il en coûte"

Bruno Le Maire détaille la fin du "quoi qu'il en coûte"

Le ministre de l'Économie vient d'annoncer la suppression du fonds de solidarité pour les entreprises au 30 septembre 2021. Il mise désormais sur un soutien ciblé et sur mesure, avec un dispositif de prise en charge des coûts fixes. [+] Lire la suite

Vie professionnelle - lundi 30 août 2021 15:04
Fonds de solidarité renforcé pour les entreprises situées en Outre-Mer

Fonds de solidarité renforcé pour les entreprises situées en Outre-Mer

La Martinique et la Réunion sont soumis à un confinement et la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy à un couvre-feu. Suite à ces mesures, Bercy vient d'annoncer que le gouvernement adapte les mesures d'aide économique d'urgence pour ces départements. Les entreprises vont bénéficier pour les pertes du mois d'août, du fonds de... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 2 août 2021 11:54
Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les conditions d'obtention du fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et juillet 2021. Celui-ci met en place une diminution progressive du fonds de solidarité durant cette période de levée des mesures sanitaires. [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 19 juillet 2021 16:19
Aide complémentaire pour la reprise d'un fonds de commerce ou d'une location-gérance en 2020

Aide complémentaire pour la reprise d'un fonds de commerce ou d'une location-gérance en 2020

Un décret du 20 mai 2021 a institué une aide aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité en l'absence de chiffre d'affaires de référence. L'aide peut être demandée pour la période de janvier 2021 à... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 19 juillet 2021 14:23
Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

Fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021

Un décret du 29 juin 2021 vient préciser les conditions d'obtention du fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et juillet 2021. Celui-ci met en place une diminution progressive du fonds de solidarité durant cette période de levée des mesures sanitaires. [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 1 juillet 2021 11:26
Aides de l'Etat : il reste des points de crispation importants

Aides de l'Etat : il reste des points de crispation importants

Didier Chenet, président du Groupement National des Indépendants (GNI), fait le point sur les éléments de crispation immédiats entre le secteur... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - mardi 1 juin 2021 15:09
Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois de mai 2021

Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois de mai 2021

Un décret du 26 mai 2021, publié au Journal Officiel du 27 mai organise le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de mai. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le mois de d'avril. Il apporte des précisions sur les aides perçues et à déclarer dans le cadre du régime des aides temporaires. La demande au titre du mois de mai doit se faire... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 28 mai 2021 14:42
Fonds de solidarité : Aide complémentaire pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020

Fonds de solidarité : Aide complémentaire pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020

Un décret du 20 mai 2021 vient instituer une aide aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité en l'absence de chiffre d'affaires de référence. L'aide peut être demandée pour la période de janvier... [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 26 mai 2021 17:28
Dégressivité des aides à partir de juin

Dégressivité des aides à partir de juin

Chômage partiel : Le ministère du Travail a tranché sur les restes à charges pour les entreprises protégées et qui ont... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - mardi 11 mai 2021 12:45
Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois d'avril 2021

Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois d'avril 2021

Un décret du 5 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 mai organise le fonds de solidarité au titre du mois d'avril. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le mois de mars, à l'exception du régime dérogatoire pour Mayotte en raison du déconfinement entamé dans ce territoire depuis le 15 mars 2021. Pour être éligible au fonds, les entreprises... [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 6 mai 2021 15:21

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