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Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

Couvre-feu : mode d'emploi pour les CHR

L'ensemble du territoire français est placé en état d'urgence sanitaire entrainant certaines mesures restrictives qui sont renforcés dans les 9 métropoles en alerte maximale qui doivent appliquer un couvre-feu entre 21 heures et 6 heures du matin. [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 19 octobre 2020 16:20
Un mineur ne peut pas servir de l'alcool au restaurant

Un mineur ne peut pas servir de l'alcool au restaurant

"En tant que mineur, ai-je le droit de servir de l'alcool au restaurant ?" [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 10 février 2020 16:03
Le transfert des licences est limité aux départements

Le transfert des licences est limité aux départements

Limitation du transfert des débits au niveau départemental, ainsi que les zones protégées à 3 catégories d'établissement et possibilité de création de nouvelle licence IV dans les communes de moins de 3500 habitants, sont les nouvelles règles applicables aux débits de boissons. [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 8 janvier 2020 16:40
Le travail entre l'Umih et la Mildeca sur les débits de boissons a porté ses fruits

Le travail entre l'Umih et la Mildeca sur les débits de boissons a porté ses fruits

L'Assemblée nationale a voté jeudi 21 novembre, dans le cadre du projet de loi « Engagement et proximité » l'amendement 1633... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 22 novembre 2019 10:21
Faut-il détenir une licence pour chaque pôle de restauration ?

Faut-il détenir une licence pour chaque pôle de restauration ?

"Notre restaurant se décline en deux pôles (restauration traditionnelle et pizzeria) au sein d'un même lieu, à une adresse identique et créé sous la même SARL. Nous possédons une licence IV... [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 17 octobre 2019 12:05
Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

Pour ouvrir ou reprendre un débit de boissons, l'exploitant doit respecter un minimum de condition et il doit obligatoirement déclarer l'établissement au maire de la commune d'implantation ou à la préfecture pour Paris. [+] Lire la suite

Juridique et social - mardi 1 octobre 2019 11:06

Les différentes catégories de licences

Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016 a simplifié la réglementation des débits de boissons. Les licences de 2e et 3e catégories ont fusionné, et il ne reste plus que 4 catégories de boissons. [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 30 septembre 2019 16:55

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