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#cotisationssociales


Le plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3666 € en 2023

Le plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3666 € en 2023

C’est officiel. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre vient confirmer les informations données par... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 16 décembre 2022 10:34
Exonération de cotisations sociales pour les mois de décembre et janvier 2022

Exonération de cotisations sociales pour les mois de décembre et janvier 2022

Un décret du 11 février 2022 prévoit les conditions auxquelles les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier... [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 16 février 2022 14:51
L'Urssaf réactive les mesures exceptionnelles pour les discothèques

L'Urssaf réactive les mesures exceptionnelles pour les discothèques

Afin de tenir compte des évolutions de la crise sanitaire, l'Urssaf déploie de nouvelles mesures pour accompagner les discothèques. Pour les... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 17 décembre 2021 09:19
L'Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs

L'Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs

La visite-conseil permet aux nouveaux employeurs qui le souhaitent de bénéficier d'un diagnostic de l'Urssaf sur leurs pratiques en matière de... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 10 décembre 2021 16:53
Vous devez ouvrir votre compte AT-MP avant le 31 décembre 2021

Vous devez ouvrir votre compte AT-MP avant le 31 décembre 2021

À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 10 décembre 2021 12:44
Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en août

Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en août

Dans une information publiée sur son site internet le 29 juillet, le réseau des Urssaf annonce la reconduction de la suspension des prélèvements de cotisations en août pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève des secteurs les plus affectés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales. [+] Lire la suite

Juridique et social - mardi 3 août 2021 15:46
Report des charges sociales très limité en juillet, supprimé en août

Report des charges sociales très limité en juillet, supprimé en août

Dans une information publiée sur son site internet le 2 juillet, le réseau des Urssaf annonce que les possibilités de report des cotisations sociales évoluent afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique. En juillet, seules les entreprises dont l'activité fait l'objet de restrictions sanitaires pourront bénéficier du... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 5 juillet 2021 10:51
Soutien économiques aux entreprises : toutes les améliorations et nouveautés annoncées par Bruno Le Maire

Soutien économiques aux entreprises : toutes les améliorations et nouveautés annoncées par Bruno Le Maire

Le ministre des Finances et de la Solidarité a pris la parole lors de la conférence de presse de Jean Castex ce jeudi 14 janvier, annonçant plusieurs... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - vendredi 15 janvier 2021 11:22
Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour janvier 2021

Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour janvier 2021

L'Agirc-Arrco permet aux employeurs de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 janvier, afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Coronavirus sur l'activité. [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 13 janvier 2021 11:19

Quel est le régime social du complément de salaire versé par l'employeur ?

"Pour ce deuxième confinement, qu'en est-il du personnel administratif en activité partielle et télétravail, peut-on encore faire un complément de salaire avec exonération de charges ?" [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 25 novembre 2020 09:05
Le point sur les mesures de report des échéances fiscales et sociales accordées par la DGFiP et l'Urssaf

Le point sur les mesures de report des échéances fiscales et sociales accordées par la DGFiP et l'Urssaf

Retrouvez les mesures exceptionnelles d'accompagnement mises en place pour accompagner les entreprises dans le cadre des nouvelles restrictions [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 23 octobre 2020 10:23
Fonds de solidarité : Bercy détaille les nouvelles mesures qui vont être mises en oeuvre

Fonds de solidarité : Bercy détaille les nouvelles mesures qui vont être mises en oeuvre

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et Alain Griset, ministre délégué en charge des TPE et des PME, annoncent plusieurs nouvelles mesures d'accompagnement dont l'ouverture du plan de solidarité aux entreprises jusqu'à 50 salariés. [+] Lire la suite

Vie professionnelle - vendredi 9 octobre 2020 09:06
Report des cotisations d'octobre pour les entreprises soumises aux restrictions sanitaires avant le reconfinement

Report des cotisations d'octobre pour les entreprises soumises aux restrictions sanitaires avant le reconfinement

Dans un communiqué de presse du 1er octobre, l'Urssaf annonce le report des cotisations à échéance du 5 et 15 octobre pour les entreprises soumise aux restrictions sanitaires durant la période du couvre-feu. [+] Lire la suite

Juridique et social - mardi 6 octobre 2020 12:29
Vers un report de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage

Vers un report de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage

Les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser en cours d'année aux Opco (opérateur de compétence) deux acomptes sur la contribution... [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 9 septembre 2020 14:49
La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020

La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 4 décembre, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 %. [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 12 décembre 2019 09:39

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