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Un hôtelier-restaurateur condamné à payer 54 000 € à un couple de serveurs qui n'est jamais venu travailler

Un hôtelier-restaurateur condamné à payer 54 000 € à un couple de serveurs qui n'est jamais venu travailler

Antoine Stoeckel, qui dirige l'hôtel et spa le Clos des sources à Thannenkirch, a été condamné par le conseil de prud'hommes de Colmar, à indemniser un couple de serveurs dont le contrat de travail saisonnier débutait le jour même du premier confinement. [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 6 avril 2023 10:20
Les conséquences du manque de neige peuvent être pris en charge par l'activité partielle

Les conséquences du manque de neige peuvent être pris en charge par l'activité partielle

Les services de l'Etat refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d'hiver. Le GHR... [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 9 février 2023 15:53
Un directeur de restaurant condamné pour avoir détourné 400 000 € d'indemnités de chômage partiel

Un directeur de restaurant condamné pour avoir détourné 400 000 € d'indemnités de chômage partiel

Mardi 28 juin, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un directeur de restaurant à 7 ans d'emprisonnement pour avoir détourné plus de 400 000 € d'indemnités de chômage partiel. [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 30 juin 2022 11:35
Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022

Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022

Deux décrets du 24 février 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 31 mars, mais uniquement pour deux catégories d'employeurs. Les entreprises dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui font l'objet d'une fermeture administrative totale ou partielle dans le cadre... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 28 février 2022 13:43
Chômage partiel : prolongation de la prise en charge intégrale jusqu'à fin février 2022

Chômage partiel : prolongation de la prise en charge intégrale jusqu'à fin février 2022

Deux décrets du 28 janvier 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 28... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 14 février 2022 16:28
Retour du chômage partiel à 100 % pour les discothèques et le secteur de l'événementiel

Retour du chômage partiel à 100 % pour les discothèques et le secteur de l'événementiel

L'activité partielle avec une prise en charge à 100 % par l'état va être réinstaurée dans le secteur de... [+] Lire la suite

Juridique et social - mardi 7 décembre 2021 16:50
L'activité partielle pour les personnes vulnérables

L'activité partielle pour les personnes vulnérables

Un décret du 8 septembre vient réviser les critères des personnes vulnérables pouvant bénéficier de l'activité partielle.... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 20 septembre 2021 15:45
Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre

Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre

Deux décrets en date du 28 mai 2021 organisent la baisse progressive de la prise en charge du chômage partiel à compter du 1er juin dans le cas général et un mois plus tard pour les secteurs protégés dont font partie les CHR. A compter du 1er septembre, les salariés perçoivent une indemnisation sur la base de 60% du taux horaire brut et les... [+] Lire la suite

Juridique et social - mardi 31 août 2021 12:27
"Si il y a des fraudes au chômage partiel, la justice fera son travail" réagissent les organisations professionnelles après la parution d'un article à charge dans Le Parisien-Aujourd'hui en France

"Si il y a des fraudes au chômage partiel, la justice fera son travail" réagissent les organisations professionnelles après la parution d'un article à charge dans Le Parisien-Aujourd'hui en France

Dans un article publié ce vendredi 25 juin dans Le Parisien – Aujourd'hui en France, des salariés de la restauration « dénoncent les magouilles et fraudes au chômage partiel de leurs employeurs alors que l'activité décolle ». Des pratiques que condamnent fermement les organisations professionnelles qui ont immédiatement réagi dans un communiqué... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - vendredi 25 juin 2021 16:35
Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la mise en oeuvre de diverses mesures dérogatoires en droit du travail, et permet au gouvernement de prendre des ordonnances pour adapter à nouveau le dispositif de chômage... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 7 juin 2021 16:39

Chômage partiel maintien de la prise en charge à 100 % en juin 2021

Deux nouveaux décrets en date du 28 mai 2021 prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100% pour les entreprises du secteur des CHR (à savoir sur la base de 70% du taux horaire brut pour l'indemnisation et l'allocation de chômage partiel). Ces textes organisent aussi la baisse progressive des aides dans le cas général comme pour... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 31 mai 2021 17:25
Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR

Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR

C'est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois... [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 26 mai 2021 09:25
Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021

Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021

Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l'année 2021 au lieu de 1 000 heures dans le cadre du droit commun. [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 17 mai 2021 15:58
Dégressivité des aides à partir de juin

Dégressivité des aides à partir de juin

Chômage partiel : Le ministère du Travail a tranché sur les restes à charges pour les entreprises protégées et qui ont... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - mardi 11 mai 2021 12:45
Saisonniers : Le ministère du travail précise au GNI la notion de contrats successifs

Saisonniers : Le ministère du travail précise au GNI la notion de contrats successifs

A l'occasion d'un échange avec le ministère du travail, vendredi 30 avril le GNI (groupement national des indépendants) déclare que le ministère lui a précisé qu'un salarié a été embauché une première fois en 2020 ou en 2019, l'embauche pour 2021 constituant alors le second contrat et pouvait bénéficier du chômage partiel si l'activité de... [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 3 mai 2021 16:01

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