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La sous-location du bail commercial en CHR

La sous-location du bail commercial en CHR

Lorsqu'un locataire est titulaire d'un bail commercial en CHR, il peut vouloir sous-louer une partie des locaux pour les rentabiliser. La sous-location est... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 1 août 2019 12:05
Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non conforme

Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non conforme

Le locataire-gérant peut contraindre le propriétaire à réaliser à sa charge les travaux de conformité. S'il ne réussit pas à l'amiable, il peut agir en référé pour obtenir la désignation d'un expert, l'autorisation de consigner les redevances et la réduction provisoire de leur montant. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 17 juillet 2019 17:05
La nature du bail commercial

La nature du bail commercial

Le bail ne devient pas commercial de par l'activité exercée dans les locaux. En d'autres termes, un établissement ne peut pas être exploité sans un bail commercial, même si l'activité n'est... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 2 juillet 2019 14:05
Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur : l'activité prévue par le bail, la révision, le dépôt de garantie... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 27 juin 2019 17:05
Centres commerciaux : la part belle à la restauration

Centres commerciaux : la part belle à la restauration

Vecteur de flux et générateurs de chiffre d'affaires, les restaurants permettent également d'améliorer l'expérience client dans les centres commerciaux. Les performances des enseignes, ainsi que leur montée en gamme... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 6 juin 2019 11:44
Baisser son loyer : les différentes possibilités

Baisser son loyer : les différentes possibilités

Le loyer d'un bail commercial 3-6-9 est le fruit d'un accord entre le propriétaire et le locataire Le montant du loyer peut baisser en cours de bail : tous les trois ans - c'est la révision - ou à son terme, au bout de 9 ans - c'est le renouvellement. Des clauses initialement prévues peuvent également faire baisser le loyer annuellement. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 28 mai 2019 14:05
Cession de fonds de commerce : le bail commercial

Cession de fonds de commerce : le bail commercial

Le bail est certainement l'un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Cinq points sont essentiels à vérifier : quelles sont les activités autorisées et la durée du bail, quel est le montant du loyer commercial et quelles en sont les conditions de révision, et enfin à qui incombera la charge d'éventuels travaux. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 25 octobre 2018 09:34
Procédures d'autorisation de travaux

Procédures d'autorisation de travaux

"Je compte acheter un droit au bail sur Paris pour la création d'un restaurant. Je sais qu'entre la signature du compromis de vente et l'obtention des clés, il faut environ... [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 27 juin 2018 10:09

Quand demander le renouvellement du bail ?

"Nous arrivons en fin de bail en juillet 2018. À quel moment demander le renouvellement ?" [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 30 mai 2018 10:29
La nature du bail commercial

La nature du bail commercial

Le bail ne devient pas commercial de par l'activité exercée dans les locaux. En d'autres termes, un établissement ne peut pas... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 26 avril 2018 15:04
Le compromis de vente du fonds de commerce

Le compromis de vente du fonds de commerce

La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 10 avril 2018 12:00
L'indemnité d'éviction dans les CHR

L'indemnité d'éviction dans les CHR

Qu'il s'agisse d'un congé donné par le bailleur ou d'une demande de renouvellement du bail formée par le locataire, si le bailleur refuse... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 6 avril 2018 11:11
L'entretien et la réparation des locaux commerciaux

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux

Le bailleur ne peut plus faire supporter à son locataire tous les travaux et charges : leur répartition est strictement encadrée. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 12 mars 2018 14:24
Fonds de commerce : l'acte de vente, courant mais complexe

Fonds de commerce : l'acte de vente, courant mais complexe

Ce document officialise la vente déjà conclue sous conditions lors du compromis. Celui-ci, sans lequel le transfert de propriété ne peut... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 2 mars 2018 09:15
La vente sur le plan juridique

La vente sur le plan juridique

Les obligations qui encadrent la cession d'une affaire sont nombreuses. Certaines dépendent du statut de votre affaire, si vous êtes... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 23 février 2018 09:21

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