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Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ?

Les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ?

Face aux conséquences sanitaires et économiques de l'épidémie l'exploitant d'un fonds de commerce en CHR va devoir régler ses loyers et charges alors qu'il ne réalise pas ou peu de chiffre d'affaires. Quels sont les recours ? Et quels motifs invoquer ? [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 21 octobre 2020 09:52
Organiser la vente de son fonds de commerce

Organiser la vente de son fonds de commerce

La cession du fonds de commerce d'un hôtel, d'un bar, d'une brasserie, d'un café, d'un restaurant ou d'une discothèque est un acte juridique important, qui nécessite l'intervention... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 16 octobre 2020 16:05
Peut-on négocier une baisse de loyer ?

Peut-on négocier une baisse de loyer ?

"Je suis propriétaire d'un fonds de commerce et j'envisage de demander une baisse de loyer au propriétaire bailleur. L'achat a été finalisé devant notaire en octobre 2019 et j'ai ouvert en juin 2020. Aujourd'hui, mes résultats sont insuffisants et très éloignés des prévisionnels. J'ai évoqué cette demande par e-mail au propriétaire et il semble... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 7 octobre 2020 09:37
#Coronavirus : les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ou d'une annulation ?

#Coronavirus : les loyers peuvent-ils faire l'objet d'une adaptation ou d'une annulation ?

Face à l'épidémie de Covid-19 et les conséquences sanitaires et économiques qu'elle entraîne - confinement, arrêté de fermeture des restaurants et débits de boissons... - l'exploitant d'un fonds... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 30 avril 2020 16:05
Bail, loyer, compromis de vente : quelles sont les conséquences de la crise sanitaire pour votre fonds de commerce ?

Bail, loyer, compromis de vente : quelles sont les conséquences de la crise sanitaire pour votre fonds de commerce ?

Depuis le 15 mars, restaurants et débits de boissons ne peuvent plus accueillir du public. L'exploitant d'un fonds de commerce de restaurant, de brasserie ou de bar est donc.... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 22 avril 2020 09:05
#Coronavirus : les fédérations de bailleurs commerciaux appellent leurs membres à suspendre les loyers des TPE et PME fermées par l'arrêté du 15 mars

#Coronavirus : les fédérations de bailleurs commerciaux appellent leurs membres à suspendre les loyers des TPE et PME fermées par l'arrêté du 15 mars

A la suite de la conférence téléphonique avec les principales fédérations de bailleurs commerciaux et la Caisse de dépôts et... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - samedi 21 mars 2020 16:55

Montant du loyer au renouvellement de bail : quelle est la réglementation des augmentations ?

"Je souhaiterais acheter un fonds de commerce de restaurant à Paris avec un loyer de 1 500 € environ. Le loyer étant bien en dessous du marché actuel, je souhaiterais savoir dans quelle mesure le propriétaire peut augmenter le montant du loyer au renouvellement de bail, sachant qu'il s'agit d'un 3/6/9 ? " Jean Gramont [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 11 décembre 2019 09:05
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

S'il n'y a pas de définition légale du fonds de commerce, il résulte de la loi et de la jurisprudence qu'il s'agit d'un ensemble de biens corporels et incorporels. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 2 décembre 2019 14:05
Le bail commercial, un élément clé

Le bail commercial, un élément clé

Le bail est certainement l'un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Cinq points sont essentiels à vérifier : quelles sont les... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 21 novembre 2019 13:05
Votre affaire est-elle vendable ?

Votre affaire est-elle vendable ?

Certains établissements, en l'état, ne peuvent trouver un repreneur. Les principales causes sont non seulement économiques, financières, administratives et juridiques, mais... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 8 novembre 2019 11:05
L'exploitation d'un fonds de commerce en location-gérance

L'exploitation d'un fonds de commerce en location-gérance

La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce le fait exploiter par un locataire. Celui-ci l'exploite à ses risques et périls et verse un loyer au propriétaire du fonds. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 19 septembre 2019 15:05
La sous-location du bail commercial en CHR

La sous-location du bail commercial en CHR

Lorsqu'un locataire est titulaire d'un bail commercial en CHR, il peut vouloir sous-louer une partie des locaux pour les rentabiliser. La sous-location est... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 1 août 2019 12:05
Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non conforme

Les recours du locataire-gérant en cas d'établissement non conforme

Le locataire-gérant peut contraindre le propriétaire à réaliser à sa charge les travaux de conformité. S'il ne réussit pas à l'amiable, il peut agir en référé pour obtenir la désignation d'un expert, l'autorisation de consigner les redevances et la réduction provisoire de leur montant. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 17 juillet 2019 17:05
La nature du bail commercial

La nature du bail commercial

Le bail ne devient pas commercial de par l'activité exercée dans les locaux. En d'autres termes, un établissement ne peut pas être exploité sans un bail commercial, même si l'activité n'est... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 2 juillet 2019 14:05
Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur : l'activité prévue par le bail, la révision, le dépôt de garantie... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 27 juin 2019 17:05

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par Tiphaine Beausseron
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