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Le bail commercial, un élément-clé

Le bail commercial, un élément-clé

Le bail est certainement l’un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Première raison : sans bail commercial, l’exploitation... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 31 mars 2022 11:05
L'entretien et la réparation des locaux commerciaux

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux

Le bailleur ne peut plus inclure dans le bail des clauses permettant de transférer le coût des grosses réparations au locataire. En revanche, si l'établissement locataire n'a pas correctement... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 15 juillet 2021 14:05
L'indemnité d'éviction

L'indemnité d'éviction

L'indemnité d'éviction a pour objet d'indemniser l'exploitant du fonds de commerce quand son bailleur refuse le renouvellement du bail. Il s'agit d'une compensation financière des avantages que devait lui procurer le renouvellement. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 16 juin 2021 16:05
Les principales clauses du bail commercial pour les CHR

Les principales clauses du bail commercial pour les CHR

Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur : l'activité prévue par le bail, la révision, le dépôt de garantie, le loyer, les charges et travaux, ou encore la clause d'agrément et l'indemnité d'éviction. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 8 juin 2021 11:07
Fonds de commerce : le loyer

Fonds de commerce : le loyer

Le montant du loyer des CHR peut baisser en cours de bail : tous les trois ans - c'est la révision - ou à son terme, au bout de 9 ans - c'est le renouvellement. Cependant, certaines clauses du bail peuvent permettre de réviser le montant du loyer à tout moment, à la hausse comme à la baisse. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 14 mai 2021 11:05
Faire baisser son loyer : les différentes possibilités

Faire baisser son loyer : les différentes possibilités

Le loyer d'un bail commercial 3-6-9 est le fruit d'un accord entre le propriétaire et le locataire. Le montant du loyer peut baisser en cours de bail : tous les trois ans - c'est la révision - ou à son terme, au bout de 9 ans - c'est le renouvellement. Des clauses initialement prévues peuvent également faire baisser le loyer annuellement. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 3 mai 2021 15:35
Votre affaire est-elle vendable ?

Votre affaire est-elle vendable ?

Certains établissements, en l'état, ne peuvent trouver un repreneur. Les principales causes sont non seulement économiques, financières, administratives et juridiques, mais... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 9 avril 2021 10:05
Webinaire NOTEL, en collaboration avec l'Umih "Le bail en temps de crise"

Webinaire NOTEL, en collaboration avec l'Umih "Le bail en temps de crise"

Le réseau de notaires, NOTEL, organise jeudi 25 mars, de 10h à 10h45, un webinaire en collaboration avec l'Umih sur le thème : le bail en temps de crise. Il... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - vendredi 19 mars 2021 10:26
La nature du bail commercial

La nature du bail commercial

Le bail ne devient pas commercial de par l'activité exercée dans les locaux : un établissement ne peut pas être exploité sans un bail commercial, même si l'activité n'est exercée que dans une partie des locaux. Le locataire doit donc obtenir une autorisation écrite de son bailleur avant d'exercer une nouvelle activité. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 11 mars 2021 14:05
Loyer commercial (2/3) : risque-t-on l'expulsion pour non-paiement ?

Loyer commercial (2/3) : risque-t-on l'expulsion pour non-paiement ?

Avec la crise sanitaire et les périodes de restriction, voire de fermeture complète imposée par les pouvoirs publics, nombreux sont les exploitants qui se retrouvent dans l'impossibilité de payer la totalité de leur loyer commercial. Risquent-ils... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 8 février 2021 11:05
Loyer commercial (1/3) : peut-on éviter le paiement du loyer du premier confinement ?

Loyer commercial (1/3) : peut-on éviter le paiement du loyer du premier confinement ?

Dans une décision en date du 20 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que le locataire ne pas pouvait se voir réclamer le paiement de loyers sur la période allant du 16 mars au 11 mai 2020. Faut-il en conclure que le loyer commercial de la première période de confinement n'était pas dû ? Explications avec Alexandra Marinakis, avocat chez Made Avocats. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 3 février 2021 16:05
Une commission d'experts va réfléchir aux modifications potentielles du calcul de la valeur locative des hôtels

Une commission d'experts va réfléchir aux modifications potentielles du calcul de la valeur locative des hôtels

L'Institut français de l'expertise immobilière (IFEI) a pour objet la promotion et l'organisation de l'expertise en évaluation... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - lundi 25 janvier 2021 09:27
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

S'il n'y a pas de définition légale du fonds de commerce, il résulte de la loi et de la jurisprudence qu'il s'agit d'un ensemble de biens corporels et incorporels. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 22 décembre 2020 14:05
Le bail commercial, un élément clé

Le bail commercial, un élément clé

Le bail est certainement l'un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Cinq points sont essentiels à vérifier : quelles sont les... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - vendredi 20 novembre 2020 11:05
Reconfinement : comment négocier son loyer commercial ?

Reconfinement : comment négocier son loyer commercial ?

Déjà impactés par le couvre-feu, les hôtels, bars et restaurants sont, pour la seconde fois cette année avec cette nouvelle période de confinement, victimes d'une cessation ou d'une réduction d'activité forcée... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 2 novembre 2020 13:03

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