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#taxefonciere


Demander un dégrèvement de la taxe foncière pour cause de fermeture en raison du Covid

Demander un dégrèvement de la taxe foncière pour cause de fermeture en raison du Covid

Les établissements commerciaux qui ont été fermés en raison de la crise sanitaire peuvent demander un dégrèvement de leur taxe... [+] Lire la suite

Juridique et social - mardi 19 octobre 2021 17:03
Aide aux entreprises : l'étalement des dispositifs de réglement de certaines dettes fiscales prolongé annonce Bercy

Aide aux entreprises : l'étalement des dispositifs de réglement de certaines dettes fiscales prolongé annonce Bercy

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, viennent d'annoncer le prolongement et l'extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d'étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu'au 31 décembre 2020. [+] Lire la suite

Vie professionnelle - vendredi 2 avril 2021 15:01
Le point sur les mesures de report des échéances fiscales et sociales accordées par la DGFiP et l'Urssaf

Le point sur les mesures de report des échéances fiscales et sociales accordées par la DGFiP et l'Urssaf

Retrouvez les mesures exceptionnelles d'accompagnement mises en place pour accompagner les entreprises dans le cadre des nouvelles restrictions [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 23 octobre 2020 10:23
Report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

Report du paiement des taxes foncières pour les entreprises touchées par les nouvelles mesures sanitaires

Dans un communiqué de presse du 12 octobre, Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des Finances et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annoncent une mesure exceptionnelle de report de l'échéance des taxes foncières du 15 octobre pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires. [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 12 octobre 2020 15:57

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