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Pertes d'exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d'Axa

Pertes d'exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d'Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l'assureur Axa n'avait pas à indemniser les pertes... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 2 décembre 2022 14:30
Indemnisation pertes d'exploitation : un restaurateur parisien gagne face au CIC

Indemnisation pertes d'exploitation : un restaurateur parisien gagne face au CIC

Mercredi 16 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris a reconnu que le CIC doit prendre en charge la garantie perte d'exploitation du restaurant Les Blouses Blanches dans le 12ème arrondissement de Paris, représenté par Maitre Guillaume Aksil, de Lincoln Avocats Conseil. [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 17 mars 2022 16:50
Axa a proposé une transaction amiable à 70% de ses clients et prolonge le dispositif jusqu'au 15 novembre

Axa a proposé une transaction amiable à 70% de ses clients et prolonge le dispositif jusqu'au 15 novembre

Depuis le 21 juin dernier, Axa a mis en place une procédure amiable pour indemniser ses clients détenteurs du contrat standard de leur perte d'exploitation... [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 29 septembre 2021 12:12
Un accueil mitigé de la proposition d'indemnisation des pertes d'exploitation par Axa

Un accueil mitigé de la proposition d'indemnisation des pertes d'exploitation par Axa

Dans un communiqué de presse en date du 10 juin, le groupe d'assurance Axa a déclaré débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de leur perte d'exploitation. Comment a été perçue cette annonce par ceux qui sont en conflits avec l'assureur. [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 11 juin 2021 15:03
Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Revirement de stratégie pour le groupe d'assurance Axa qui se déclare prêt à débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de leurs pertes d'exploitation pendant les périodes de confinement qui les ont contraint de fermer leurs établissements. [+] Lire la suite

Juridique et social - jeudi 10 juin 2021 10:10
Perte d'exploitation : la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne à nouveau Axa à indemniser 3 restaurateurs

Perte d'exploitation : la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne à nouveau Axa à indemniser 3 restaurateurs

L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi 20 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation consécutives à la fermeture de leur établissement en raison de la crise sanitaire. [+] Lire la suite

Juridique et social - mardi 25 mai 2021 17:25
Axa défend sa position, pas les restaurateurs

Axa défend sa position, pas les restaurateurs

Suite à l'article publié le 22 décembre 2020 sur le site l'Hôtellerie Restauration intitulé « Axa défend sa position face aux restaurateurs », Brigitte Robilliard, avocate au barreau de Paris réagit à une réponse qu'elle qualifie de particulièrement surprenante du porte-parole d'Axa France. [+] Lire la suite

Juridique et social - mercredi 24 février 2021 16:09
4 nouveaux restaurateurs parisiens gagnent face à Axa

4 nouveaux restaurateurs parisiens gagnent face à Axa

Le 4 février 2021, le tribunal de Commerce de Paris a une nouvelle fois donné gain de cause à 4 restaurateurs basés à Paris et a contraint Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation de ces établissements liés à la crise sanitaire, conformément à ce que prévoit leur contrat d'assurance. Cette décision confirme la position que le tribunal... [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 5 février 2021 10:22
Perte d'exploitation : deux restaurateurs parisiens obtiennent gain de cause face à Axa

Perte d'exploitation : deux restaurateurs parisiens obtiennent gain de cause face à Axa

Le 21 janvier 2021, le tribunal de commerce de Paris vient une nouvelle fois de contraindre Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation de deux restaurants parisiens suite à la fermeture de leurs établissements en raison du Coronavirus. [+] Lire la suite

Juridique et social - vendredi 22 janvier 2021 11:19
Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa

Perte d'exploitation : cinq restaurateurs gagnent face à Axa

Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation avec le versement d'une provision pour trois restaurants basés à Paris et deux en province. Axa a annoncé faire appel de cette décision. [+] Lire la suite

Juridique et social - lundi 21 septembre 2020 16:45

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