Est-ce possible de changer la catégorie et échelon de l'employé sans son accord ? Si ce n'est pas le cas, quelle est la procédure à suivre... [+] Lire la suite
Renouveler un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD (même contrat, mêmes conditions, même salarié). Tandis que si vous souhaitez conclure des CDD successifs, c'est à dire conclure un contrat à la suite d'un autre... [+] Lire la suite
Cette période, qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, ne peut pas durer indéfiniment. Des durées maximales sont à respecter, ainsi que pour son renouvellement... [+] Lire la suite
La plateforme de livraison de repas Deliveroo doit verser 30 000 € à un livreur à vélo qui avait engagé une procédure en 2016... [+] Lire la suite
Faute légère, simple, grave ou lourde... Il arrive que certains salariés aient une mauvaise attitude, allant jusqu'à désorganiser l'entreprise. La faute et son degré de gravité s'apprécie au cas par cas, et doivent être sanctionnées proportionnellement à leur gravité par l'employeur. [+] Lire la suite
Lorsque le salarié souhaite quitter une entreprise, il peut démissionner. Il doit informer son employeur de sa décision par écrit. Un délai de préavis doit être en principe respecté, dont la durée varie selon l'ancienneté et la classification... [+] Lire la suite
Ce contrat est particulier car il associe une formation pratique en entreprise à une formation théorique dans un centre de formation. Ses conditions de rupture sont très encadrées, même si la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en simplifie les modalités. [+] Lire la suite
En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme. Néanmoins des exceptions existent notamment en cas de faute grave, de force majeure, d'inaptitude... Une période de préavis peut être à effectuer. Attention aux cas du ruptures anticipées injustifiées qui peuvent donner lieu au versement de dommages-intérêts, côté employeur comme salarié. [+] Lire la suite
Une indemnité de licenciement est due dans le cadre d'un licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde, à partir du moment où le salarié a plus de huit mois d'ancienneté dans votre entreprise. [+] Lire la suite
En principe, l'employeur doit verser à son salarié une indemnité égale à 10 % du salaire brut reçu pendant la totalité du CDD lorsque celui-ci est arrivé à terme. Toutefois, elle... [+] Lire la suite
Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement des conditions de travail ou modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique. [+] Lire la suite
Il y a inaptitude - dans le cadre d'un licenciement pour ce motif - lorsqu'elle est constatée par le médecin du travail via un certificat. Dans ce cas-là, vous pouvez vous séparer de votre salarié à condition, notamment, de démontrer qu'un reclassement est impossible. [+] Lire la suite
Si la mésentente - qui doit être persistante - repose sur des faits objectifs, matériellement vérifiables, et que cela remet en cause le bon fonctionnement de l'entreprise, il est possible d'entamer une procédure de licenciement pour motif personnel. [+] Lire la suite
En principe, il n'est pas possible de licencier une salarié enceinte, avant son congé maternité, sauf pour faute grave non liée à l'état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse. Même chose après son retour de congé maternité pendant une période de dix semaines... [+] Lire la suite
La durée du préavis de licenciement est fixée par l'article 30.2 de la Convention Collective (CCN) des CHR. Cette durée varie selon l'ancienneté et la classification du salarié. Par exemple, un cadre en poste depuis plus de deux ans devra effectuer, sauf négociation, un préavis de trois mois tandis que deux mois suffiront pour un employé. [+] Lire la suite
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