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Le bail commercial, un élément-clé

Le bail commercial, un élément-clé

Le bail est certainement l’un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Première raison : sans bail commercial, l’exploitation... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 31 mars 2022 11:05
Sous-louer la cuisine de son restaurant : une source complémentaire et audacieuse de revenus ?

Sous-louer la cuisine de son restaurant : une source complémentaire et audacieuse de revenus ?

Après des mois de fermeture forcée en raison de la crise sanitaire, les restaurateurs envisagent l'avenir avec prudence et ont appris à diversifier les activités. L'idée de mutualiser son outil de travail, en l'occurrence sa cuisine, pour en partager les coûts, inspirait déjà des initiatives avant la crise. L'idée n'est pas saugrenue ... [+] Lire la suite

Restauration - vendredi 25 juin 2021 14:05
Bail commercial : L'activité de vente à emporter pour la première fois considérée comme incluse dans l'activité restauration

Bail commercial : L'activité de vente à emporter pour la première fois considérée comme incluse dans l'activité restauration

Une décision de la Cour d'appel de Paris, du 17 février 2021, reconnaît, pour la première fois, le changement des usages commerciaux prenant acte que la restauration inclut la vente à emporter. Une évolution jurisprudentielle importante au regard de l'importance de la livraison dans le paysage actuel. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 4 mars 2021 15:10
#Coronavirus : les grands bailleurs appelés à annuler 3 mois de loyers pour les TPE

#Coronavirus : les grands bailleurs appelés à annuler 3 mois de loyers pour les TPE

Réunies vendredi au téléphone par le ministre de l'Economie et des Finances, la Fédération française de l'assurance (FFA), la... [+] Lire la suite

Vie professionnelle - lundi 20 avril 2020 14:25
La nature du bail commercial

La nature du bail commercial

Le bail ne devient pas commercial de par l'activité exercée dans les locaux. En d'autres termes, un établissement ne peut pas être exploité sans un bail commercial, même si l'activité n'est... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 2 juillet 2019 14:05
Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur : l'activité prévue par le bail, la révision, le dépôt de garantie... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 27 juin 2019 17:05
Baisser son loyer : les différentes possibilités

Baisser son loyer : les différentes possibilités

Le loyer d'un bail commercial 3-6-9 est le fruit d'un accord entre le propriétaire et le locataire Le montant du loyer peut baisser en cours de bail : tous les trois ans - c'est la révision - ou à son terme, au bout de 9 ans - c'est le renouvellement. Des clauses initialement prévues peuvent également faire baisser le loyer annuellement. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 28 mai 2019 14:05
Cession de fonds de commerce : le bail commercial

Cession de fonds de commerce : le bail commercial

Le bail est certainement l'un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Cinq points sont essentiels à vérifier : quelles sont les activités autorisées et la durée du bail, quel est le montant du loyer commercial et quelles en sont les conditions de révision, et enfin à qui incombera la charge d'éventuels travaux. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 25 octobre 2018 09:34

Location-gérance estivale : cela se fait-il ? Comment la trouver ?

Je suis gérant d'un restaurant qui se retrouve hors-saison de juin à début septembre car je n'ai pas de terrasse. Afin de palier cette baisse estivale, j'envisage plusieurs solutions: La première serait une location-gérance estivale, est-ce que ça se fait ? Où et comment les trouver et quand se manifester si on est intéressé ? La deuxième... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mercredi 1 août 2018 11:47
La nature du bail commercial

La nature du bail commercial

Le bail ne devient pas commercial de par l'activité exercée dans les locaux. En d'autres termes, un établissement ne peut pas... [+] Lire la suite

Fonds de commerce - jeudi 26 avril 2018 15:04
L'entretien et la réparation des locaux commerciaux

L'entretien et la réparation des locaux commerciaux

Le bailleur ne peut plus faire supporter à son locataire tous les travaux et charges : leur répartition est strictement encadrée. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - lundi 12 mars 2018 14:24
Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Les principales clauses du bail commercial dans les CHR

Le CHR peut négocier avec le bailleur des clauses protectrices. Le futur locataire doit analyser certains éléments du bail avec une particulière rigueur. [+] Lire la suite

Fonds de commerce - mardi 20 février 2018 12:27

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