Un fonds de commerce peut être exploité de plusieurs façons : en direct par son propriétaire ou sur délégation par un locataire-gérant, un gérant-mandataire ou encore un gérant salarié. Aperçu des différentes options. [+] Lire la suite
Jean Pichinoty a mis dix-huit mois à vendre sa librairie, et à peine le temps d'un été pour reprendre un restaurant, sans savoir qu'il y aurait un second confinement. [+] Lire la suite
La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans quasiment la totalité des cessions de fonds de commerce. Les parties s'engagent juridiquement, et le seul moyen de revenir sur sa décision est de se rétracter dans le délai légal. [+] Lire la suite
S'il n'y a pas de définition légale du fonds de commerce, il résulte de la loi et de la jurisprudence qu'il s'agit d'un ensemble de biens corporels et incorporels. [+] Lire la suite
La cession d'un fonds de commerce est un processus qui prend plusieurs mois. Lorsque l'on a trouvé un acquéreur, la vente n'est effective qu'après la réalisation de certaines formalités d'enregistrement et de publicité. Aperçu des principales démarches. [+] Lire la suite
Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou les parts sociales. Chacune d'elle comporte des conséquences différentes, notamment sur le plan fiscal. Le point sur l'essentiel. [+] Lire la suite
Le bail est certainement l'un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Cinq points sont essentiels à vérifier : quelles sont les... [+] Lire la suite
Avec la garantie d'actif et de passif, l'acquéreur se constitue une garantie conventionnelle qui lui permet de s'assurer de la conformité du prix à la valeur de la société cédée. La garantie couvre... [+] Lire la suite
Le séquestre sert à protéger l'acquéreur et les créanciers du cédant. Le prix de la vente du fonds est immobilisé pendant toute la durée du délai de solidarité fiscale, comprise entre 3 mois et demi et 5 mois et demi. [+] Lire la suite
Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou vendre les parts sociales. Quelles sont les différences ? Qu'impliquent ces deux types de cessions ? Comparaison. [+] Lire la suite
Acheter un fonds de commerce est d'abord une démarche entrepreneuriale : gérer son affaire, être son propre patron et développer un chiffre d'affaires pour, à moyen terme, faire une plus-value en revendant le fonds. Aperçu non exhaustif des éléments à prendre en compte. [+] Lire la suite
Arnaud Payet et Cédric Montech ont repris l'hôtel du Joli Bois en plein confinement. L'établissement est l'unique hôtel situé dans le parc national des Calanques, côté Cassis. [+] Lire la suite
"Je cherchais avant la crise à reprendre une deuxième affaire dans une ville à côté de chez moi avec le cuisinier qui collabore avec moi depuis des années dans mon actuel restaurant. Cependant, j'envisage de réduire significativement mon apport afin de prévenir les coups durs à venir. Je me suis renseigné sur deux procédures d'achat qui... [+] Lire la suite
Mathew Hegarty et Coline Leenhardt ont pu concrétiser leur projet d'installation à Saint-Étienne-du-Grès. Six mois après le compromis, la vente a été réalisée dans les conditions inédites du confinement, grâce à une procuration par voie électronique. [+] Lire la suite
L'épidémie de Covid-19 permet-elle de se dédire d'un compromis de vente de fonds de commerce ou d'obtenir une baisse du prix ? Et sur la base de quels motifs ? Réponses de Sophie Petroussenko, avocat à la cour, cabinet Petroussenko. [+] Lire la suite
Derniers commentaires
Nouveau dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales
Convoqué par la justice pour avoir servi des clients, Stéphane Pinabel voit son audience reportée
Prévenir les risques incendies dans les restaurants et débits de boissons
Comment gérer les astreintes
Jean Castex : la situation sanitaire s'est dégradée et de nouvelles mesures renforcées sont envisagées pour 20 départements à partir du 6 mars