du 30 octobre 2008 | BRÈVES |
L'Urssaf et les impôts accordent des délais de paiement aux entreprises confrontées à la crise
Après le communiqué de l'Unedic le 10 octobre dernier annonçant ne pas soumettre à pénalités les PME qui, en raison de la crise actuelle, verseraient en retard leurs cotisations d'assurance chômage, mais dans un certain délai, c'est au tour de Éric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, d'annoncer des mesures en faveur des entreprises.
Le 20 octobre, Éric Woerth a demandé aux trésoriers payeurs généraux, ainsi qu'aux Urssaf, d'accorder des délais de paiement et des remises de majoration de retard pour les entreprises, et ce, quelle que soit leur taille, fragilisées par la crise, et qui ne sont pas en mesure de respecter les dates limites de paiement des impôts et de cotisations Urssaf.
Le ministre a aussi rappelé la possibilité, en cas de difficultés de trésorerie, de saisir la commission départementale des chefs de service financiers et des représentants des organismes de Sécurité sociale afin que celle-ci examine les aménagements possibles pour le paiement des dettes fiscales et sociales. zzz22v JS0607
Pour retrouver les articles déjà publiés 'Juridique et social' : cliquez ici
Vos commentaires : cliquez sur le Forum Blogs des Experts
Rechercher un article : Cliquez ici
L'Hôtellerie Restauration n° 3105 Hebdo 30 Octobre 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE