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Droit du travail en CHR : les ruptures du contrat de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Démission : l'essentiel

Anita    Jeudi 23 juillet 2015 16:19
Démission ou abandon de poste : comment traiter la rupture du contrat de travail ?

Bonjour,

J'ai un salarié, en CDI, qui est venu Mardi matin à 11h (il devait travailler de 11h à 15h puis de 18h à 23h), et qui m'a dit qu'il démissionnait. Puis sur le conseil de l'autre cuisinier il s'est "dédit" et m'a annoncé qu'il faisait un abandon de poste.

Comment traiter la rupture du contrat de travail de cet employé ?

Merci




Daniel Gillot    Jeudi 23 juillet 2015 16:50

Vous ne pouvez pas, pour le moment, considérer qu'il y a rupture de contrat :
- Une démission donnée, reprise ds la foulée, n'a aucune valeur juridique
- pas + qu'un abandon de poste

Pour vous éviter tous problèmes, vous devez lui écrire R AR pour lui indiquer que le tant, telle heure, vous l'avez entendu vous dire qu'il « abandonnait son poste », mais cela juridiquement ne voulant rien dire, vous lui demandez de confirmer sa démission ou de justifier son absence depuis cette date.
J'espère avez un uo plusieurs témoins de sa déclaration ; il vous doit aussi un préavis, mais il peut être préférable de ne pas lui en parler, car il pourrait l'effectuer ce que, peut-être, ds le contexte, vous ne souhaitez pas.

Vous verrez bien sa réaction à votre courrier et si vous le souhaitez, nous pourrons en reparler.

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Anita    Jeudi 23 juillet 2015 17:14

Merci beaucoup de votre prompte et précise réponse !

Concernant le préavis, quand, au moment il voulait démissionner je lui ai précisé la durée de son préavis, il m'a répondu "je m'en bats les couilles". Donc je pense qu'il ne ferait pas son préavis quand bien même je lui rappellerais.

Je vais suivre vos conseils,

Merci



Daniel Gillot    Jeudi 23 juillet 2015 17:18

Je peut ne pas répondre, ne pas prendre la lettre..... nous verrons bien (il ne manque pas d'élégance ce garçon !!).
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Daniel Gillot    Jeudi 23 juillet 2015 17:26

Lire « il peut »....
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François LEPRINCE    Jeudi 30 juillet 2015 18:44

La démission est...une démission...Alors que l'abandon de poste entraine un licenciement, c'est bien ça? Donc son collègue lui a sans doute conseillé l'abandon de poste pour entrainer un licenciement qui lui donnera droit aux indemnités chômage? Ai-je bien bien tout compris quant aux conséquences différentes pour le salarié des 2 motifs de rupture?
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Daniel Gillot    Jeudi 30 juillet 2015 19:06

Oui, mais l'abandon de poste entraîne un licenciement si l'employeur décide licencier, mais il peut attendre des semaines, des mois....
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Agopig KLEIN    Vendredi 31 juillet 2015 16:00

Comment ce fait il que nombre de cas similaires à celui ci, le salarié ne démissionne pas, alors que manifestement il (ou elle) ne désire plus respecter son contrat de travail (cherchant le licenciement qui donne droit à une remuneration sans travailler !)


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Daniel Gillot    Vendredi 31 juillet 2015 16:20

Vous donnez vous-même la réponse, c'est plus facile d'être au chômage et être rémunéré par la collectivité que de travailler !

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David    Jeudi 08 mars 2018 08:37

Mon employé m’a notifié de ses absences par sms pendant deux jours avant nos congés annuels depuis il n’est pas revenu sur son lieu travail,il n’a pas justifié ces deux jours d’absence. Quelles sont mes obligations par rapport à cet employé? Dois- je vais faire un courrier recommandé ou attendre...?


Agopig KLEIN    Jeudi 08 mars 2018 09:12

Vous lui adressez un courrier recommandé avec accusé de réception en lui rappelant qu'il est tenu de "justifier" son absence dans les 48h à compter de son du premier jour de son absence et qu'à ce jour, son absence n'est, à votre connaissance, toujours pas justifiée. Si le courrier est reçu par le salarié et que vous n'avez pas de nouvelles dans les dix jours qui suivent (histoire de dire que le salarié a eu le temps de vous répondre), vous lui envoyez un deuxième recommandé avec accusé lui notifiant que vous êtes toujours dans l'attente de son justificatif d'absence et qu'à ce titre, vous lui notifiez un avertissement pour absence injustifiée, et vous terminez votre lettre ainsi:
Nous restons dans l'attente de vos nouvelles...
(Conseil donné par un restaurateur)

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Daniel Gillot    Jeudi 08 mars 2018 10:51

Tout à fait.
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Danielle    Vendredi 15 mars 2019 12:19

comment réagir à une démission au bout d'un mois lorsque le salarié est en CDD ?
Le salarié a signalé sa démission verbalement uniquement
je remarque que c'est la 2ème fois que cela m'arrive, la 1ère fois c'était carrément un abandon de poste.
quelles sont me obligations et comment dois je réagir pour être en règle ?
Merci d'avance de votre réponse ,
Danielle



Daniel Gillot    Vendredi 15 mars 2019 15:41

Je vous suggère d'écrire en R AR au salarié pour signaler que vous avez connaissance du fait qu'il aurait fait part de sa démission (ou qu'il vous a déclaré) verbalement alors qu'il est en CDD de telle date à telle date et que ce contrat ne peut être rompu ni par lui même ni par l'employeur avant la fin du contrat et que vous attendez ses explications.

SI il ne vous répond pas ou confirme une démission, vous pouvez l'attaquer devant le CDP pour rupture de contrat et expliquant le préjudice encouru, mais hélas peu de résultat à attendre.

Cependant, s'il ne répond pas, je vous suggère une bonne semaine après, l'envoi d'une seconde lettre indiquant que sans réponse de sa part vous devez entamer une procédure de licenciement.

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thomas CHARTIER    Mercredi 19 juin 2019 22:22

j'ai un salarié en cdi qui est parti en congés et devait revenir le 17 mais il ne me donne pas de nouvelles.
je sais par d'autres salariés qu'il ne veut pas rentrer tout de suite en France .est ce un abandon de poste ?

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Tiphaine BEAUSSERON    Lundi 24 juin 2019 11:44

Ce sera un abandon de poste uniquement s'il ne répond pas à votre mise en demeure de justifier son absence.
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