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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Question posée sur la fiche pratique
Mettre en place l'activité partielle (01/12/20 - Pascale Carbillet)

DOMINIQUE VINCENT     Lundi 17 mai 2021 15:20
Chômage partiel : où trouver un modèle ?

Bonjour
Avez-vous un genre de modèle svp?
Merci
Cordialement
D VINCENT

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Pascale CARBILLET     Jeudi 27 mai 2021 09:10

Je n'ai pas de modèle. Vous devez informer vos salariés de la mise en activité partielle (chômage partiel) et dans ce document vous devez mentionner notamment :
• la date à laquelle la préfecture vous a accordé l'autorisation de recourir au chômage partiel ;
• la date à laquelle la réunion obligatoire du comité social et économique relative à la mise en chômage partiel a eu lieu ;
• la durée de la mesure ;
• la date de sa prise d'effet ;
• le montant de l'indemnisation qui sera versée aux salariés ;
• les causes qui rendent la mesure de mise au chômage partiel indispensable ;
• les modalités prévues pour l'aménagement des horaires de travail à la suite de cette mesure.

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DOMINIQUE VINCENT     Jeudi 27 mai 2021 09:26

Bonjour
Merci
Cordialement
Dominique

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