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Droit du travail en CHR : les conditions de travail (+ modèles de lettres)
Tiphaine Beausseron et Daniel Gillot


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Question posée sur la fiche pratique
Temps de travail (modification) (01/20)

Roussel Josee    Lundi 02 décembre 2019 16:20
Passer de 39 h à 25 h par manque de clientèle : comment cela se passe-t-il ?

comment puis je passé mon salarié de 39heures a 25 heures soit donc mis temps a cause du manque de clientéle merci si mon salarié acepte pas de soucis mais s il refuse cela ce passe comment merci
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Daniel Gillot    Lundi 02 décembre 2019 18:51

Oui vous avez raison, le problème est bien que faire si votre salarié n'est pas d'accord, or il doit l'être pour signer l'avenant à son contrat de travail sans lequel vous ne pouvez le lui imposer.

Comme il est évident que ceci n'est pas un caprice de votre part, mais un besoin de votre entreprise, il faut déterminer jusqu'où vous pouvez aller :
si votre salarié refuse, vous n'avez d'autre solution que de le licencier - ou de le garder à 39h -, mais avant de prendre cette décision de rupture et d'entamer la procédure de licenciement, vous devez avoir un dossier démontrant que, pour une raison d'organisation - ou une raison économique - pour ne pouvez pas garder ce salarié à temps plein, sinon vous serez condamné pour licenciement abusif, sans motif réel et sérieux ; un avocat se fera un plaisir de dire que seulement ce salarié « cessé de plaire ».......

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Tiphaine BEAUSSERON    Mercredi 18 décembre 2019 08:36

La modification de la durée du travail peut être justifiée par des difficultés économiques. En matière de licenciement le code du travail (art. L. 1233-3) définit les difficultés économiques de la manière suivante :
-soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique (baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation) ;
-soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

Par exemple, pour une entreprise de moins de 11 salariés,
une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l’année précédente, au moins égale à 1 trimestre.

Par conséquent, il est possible de passer votre salarié à temps partiel en vous appuyant sur des éléments objectifs et chiffrés justifiant vos difficultés économiques. Si cette modification du contrat de de travail est justifiée par des difficultés économiques, le licenciement qui pourrait s’en suivre en cas de refus du salarié, sera également justifié. Pour en savoir plus sur la notion de difficultés économiques et licenciement pour raison économique, je vous invite à consulter le Blog Ruptures : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/ruptures/2_2_3_1_0_dans_quel_cas_licencier_pour_motif_economique.htm

Le plus important est de bien expliquer la situation à votre salarié.

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